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Vente volontaire de meubles aux enchères publiques : guide juridique complet
Par Raphaël MORENONLe 20 octobre 2025Envie de vendre vos biens aux enchères ? Découvrez le processus de vente volontaire de meubles : étapes, acteurs, et droits. Obtenez le meilleur prix en toute sécurité.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
La saisie des rémunérations : conditions, procédure et protection du débiteur
Recevoir une notification de saisie sur son salaire est une épreuve qui peut déstabiliser un salarié comme un dirigeant d'entreprise. Cette mesure, qui touche directement aux revenus du travail, n'est cependant pas arbitraire. Elle est strictement encadrée par la loi pour équilibrer les droits du créancier à recouvrer sa créance…La saisie en droit français : principes fondamentaux, sujets et acteurs
La saisie est une procédure juridique qui permet à un créancier d’obtenir le paiement de sa créance en faisant appréhender les biens de son débiteur. Mécanisme essentiel du droit de l’exécution, elle est strictement encadrée pour équilibrer les droits du créancier et la protection du débiteur. Cet article a pour…Les gages et nantissements spéciaux : warrant agricole, gage espèces et cession de créances à titre de garantie
Le droit des sûretés, pilier de la sécurité des transactions commerciales, a connu une profonde modernisation avec l'ordonnance du 15 septembre 2021. Cette réforme majeure a simplifié et rationalisé de nombreux mécanismes, notamment les gages spéciaux, tout en introduisant de nouvelles garanties adaptées aux réalités économiques actuelles. Pour les créanciers…Le nantissement de meubles incorporels : régime juridique et mise en jeu des créances
Le financement est le moteur du développement des entreprises. Pour obtenir des crédits, les créanciers exigent des garanties solides et efficaces. Parmi les outils à la disposition des acteurs économiques, le nantissement de meubles incorporels, et plus particulièrement le nantissement de créances, occupe une place de choix. Cette sûreté permet…Le gage de meubles corporels : régime juridique, constitution et réalisation
Le financement des entreprises et la sécurisation des créances commerciales reposent sur un ensemble d'outils juridiques dont l'efficacité conditionne la confiance des acteurs économiques. Parmi ces instruments, le gage de meubles corporels est une sûreté fondamentale, permettant à un créancier de se prémunir contre le risque d'impayé en obtenant un…Droit des sûretés mobilières : guide complet du gage et du nantissement après la réforme de 2021
Le crédit est un moteur essentiel de la vie des entreprises, mais il repose sur la confiance du créancier dans la capacité du débiteur à honorer ses engagements. Pour sécuriser une créance, le droit des sûretés mobilières offre un arsenal de garanties permettant d'affecter un bien meuble au paiement préférentiel…Sanctions du démarchage bancaire et financier illicite : responsabilités civiles et pénales
Le démarchage bancaire et financier est une activité encadrée par un corpus de règles strictes destinées à protéger les épargnants et les investisseurs. Lorsque ces dispositions ne sont pas respectées, les conséquences peuvent être particulièrement lourdes pour les démarcheurs, mais également pour les établissements qui les emploient. Loin d'être une…Démarchage bancaire et financier à distance : règles spécifiques et protection du consommateur
La dématérialisation des services bancaires et financiers a profondément transformé les habitudes des consommateurs. Ouvrir un compte, souscrire un produit d'épargne ou contracter un crédit peut désormais se faire en quelques clics, sans jamais rencontrer physiquement un conseiller. Cette facilité d'accès s'accompagne toutefois d'un cadre juridique protecteur, destiné à rééquilibrer…Démarchage bancaire et financier : guide complet de la réglementation et des obligations
Le démarchage bancaire et financier, pratique consistant à solliciter des clients potentiels en dehors des agences traditionnelles, est une activité strictement encadrée par la loi pour protéger les épargnants. Face à la multiplication des offres et à la complexité des produits, il est essentiel de comprendre le cadre qui régit…Clauses de non-concurrence : les réglementations spécifiques d’interdiction et d’encadrement
La clause de non-concurrence est un mécanisme contractuel bien connu, destiné à protéger les intérêts d'une entreprise en limitant la liberté d'un ancien partenaire, salarié ou cocontractant, de lui faire concurrence. Si la plupart des praticiens connaissent les conditions et limites générales de validité de ces clauses, un aspect souvent…
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