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Bons de caisse : définition, régime juridique et réformes (2025)
Par Raphaël MORENONLe 18 août 2025Le bon de caisse est un instrument financier permettant à une entreprise de se financer en empruntant directement auprès d'investisseurs, en dehors des circuits bancaires traditionnels. Longtemps associé à une certaine opacité, notamment en raison de sa forme anonyme, son régime juridique a été profondément modernisé pour s'adapter aux exigences de transparence et de sécurité des transactions. Cet article propose une synthèse de son fonctionnement, de sa nature juridique et des évolutions qui ont marqué ce placement. Notre cabinet, intervenant en droit bancaire et financier, observe que la compréhension de ces instruments est essentielle pour les entreprises émettrices comme pour les souscripteurs. Pour une vision complète, il est à noter que certains aspects spécifiques, comme la fiscalité des bons de caisse, sont traités dans des articles dédiés. La nature juridique des bons de caisse : une qualification en constante évolution La qualification juridique du bon de caisse a longtemps été…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Relations contractuelles entre émetteur et titulaire de carte : droits et obligations
La carte de paiement est devenue un instrument du quotidien, un réflexe pour régler ses achats ou retirer des espèces. Derrière ce geste anodin se cache pourtant un contrat, souvent dense et technique, qui lie l’utilisateur à sa banque. Ce document, appelé contrat porteur, n’est pas un simple formulaire. Il…Cartes de paiement : le guide juridique complet en droit bancaire français
La carte de paiement est devenue un instrument incontournable de la vie économique, simplifiant les transactions quotidiennes pour les particuliers comme pour les entreprises. Derrière sa simplicité d'utilisation se cache cependant un cadre juridique dense, qui définit les droits et obligations de chaque acteur : le porteur de la carte, le…Le démarchage bancaire et financier : cadre légal et obligations
Le démarchage bancaire et financier est une pratique commerciale encadrée par un formalisme dense, destiné à protéger les épargnants et les emprunteurs. Souvent perçue comme intrusive, cette méthode de vente est pourtant légale si elle respecte un ensemble d'obligations précises. Notre cabinet constate que de nombreux litiges naissent d'une méconnaissance…Champ d’application de la législation sur l’usure : prêts concernés et exclusions
La réglementation sur l’usure, qui vise à plafonner les taux d’intérêt des crédits, constitue une protection essentielle pour les emprunteurs. Cependant, son champ d’application est loin d’être universel et a connu d’importantes évolutions, créant un paysage juridique complexe où certaines opérations sont couvertes et d’autres, exclues. Comprendre précisément quels prêts…Sanctions de l’usure : un décryptage des conséquences pénales et civiles
La réglementation sur l’usure vise à protéger l’emprunteur contre les taux d’intérêt manifestement excessifs. Lorsqu’un crédit est qualifié d’usuraire, les conséquences pour le prêteur ne se limitent pas à une simple rectification contractuelle. Le droit français a mis en place un arsenal de sanctions, à la fois pénales et civiles,…Taux usuraire : éléments constitutifs et méthodes de calcul du TEG et du TAEG
Le taux effectif global (TEG), remplacé pour certains crédits par le taux annuel effectif global (TAEG), représente bien plus qu'un simple pourcentage dans un contrat de prêt. Il constitue l'expression chiffrée du coût total et réel du crédit pour l'emprunteur. Sa détermination, qui obéit à des règles juridiques et mathématiques…La réglementation de l’usure en droit français : guide complet pour emprunteurs et professionnels
La réglementation sur l'usure protège les emprunteurs contre les taux d'intérêt excessifs, une pratique aussi ancienne que le crédit lui-même. Pour les particuliers comme pour les entreprises, un prêt est un engagement structurant, mais ses conditions peuvent parfois dissimuler des coûts qui dépassent les seuils légaux. Naviguer dans les méandres…Structure de l’actif et du passif en titrisation : créances, titres et mécanismes de transfert
La titrisation est une opération d'ingénierie financière sophistiquée, permettant de transformer des actifs peu liquides en titres négociables sur les marchés. Pour mieux comprendre la titrisation dans sa globalité, il est indispensable de se pencher sur la structure même du véhicule qui la porte : l'organisme de titrisation (OT). Son efficacité…Le juge de l’exécution (JEX) peut-il annuler une dette ?
Un créancier mandate un commissaire de justice pour pratiquer une saisie sur votre compte bancaire. Face à cette mesure d'exécution forcée, la question se pose : l'annulation d'une dette par le juge est-elle possible ? La réponse directe est non. Le JEX n'a pas le pouvoir d'effacer une créance. Cependant, son intervention…La saisie-exécution des navires : archaïsme, complexité et défis face aux réformes des voies d’exécution
La saisie d'un navire est une mesure d'exécution qui frappe l'imagination, évoquant l'immobilisation forcée d'un bien de grande valeur, symbole de commerce et de voyage. Pourtant, derrière cette image se cache une réalité juridique complexe, gouvernée par un régime dérogatoire qui, malgré son importance pratique, demeure étonnamment suranné. La distinction…
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