Blog
Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
634 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Qu'est-ce qu'une marque et pourquoi est-elle essentielle pour votre entreprise ?
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
102 articles- Saisie immobilière et surendettement : ce qui suspend quoi
- La caducité de la saisie-attribution : délai, effets et recours
- Nullité du commandement de payer en saisie immobilière
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Article 641 CPC : computation des délais de procédure
Petit tour d'horizon des différentes manières de computer les délais de procédure.
Droit bancaire et financierActifs numériques : qualification juridique, régime applicable et enjeux pratiques
Vous détenez des cryptomonnaies ou des tokens et vous ne savez pas quel régime juridique leur est applicable - en cas de cession, de succession ou de saisie par un créancier. La qualification retenue - monnaie virtuelle, jeton d'utilité ou instrument financier - détermine le régime fiscal, les obligations déclaratives et les droits des tiers. Analyse complète du cadre légal français et européen, de la loi PACTE au règlement MiCA.
FormationLa pratique de la métrologie légale — 6 mars 2026
FormationLe contentieux de la fraude bancaire — 12 décembre 2025
Voies d'exécutionSaisie de créances sur personne morale de droit public : procédure, conditions et réformes 2025
Dettes publiques impayées ? Oui, récupérer votre argent de l'État ou d'une collectivité est possible ! Notre guide décrypte la procédure française clé.
Voies d'exécutionLa saisie-vente des meubles corporels : guide complet de la procédure d’exécution forcée
Découvrez comment fonctionne une saisie-vente mobilière : conditions, étapes, coûts et vos droits pour contester cette procédure d'exécution forcée.
Voies d'exécutionSaisies & sûretés maritimes, fluviales, aériennes : actu 2022-2024
Réformes 2022-2024 : saisies de navires et aéronefs. Décryptez les nouvelles règles pour sécuriser vos actifs ou recouvrer vos créances en droit français.
Voies d'exécutionSaisie abusive navire : critères, jurisprudence, conséquences pour le saisissant
Votre navire est immobilisé ? Découvrez comment les saisies abusives sont sanctionnées en France et protégez vos intérêts maritimes. Évitez les pertes financières !
Voies d'exécutionSaisie d’aéronefs : compétence jex, immunité & évolutions récentes 2024
Saisies d'aéronefs en France : démêlez les procédures complexes, du rôle du JEX aux immunités. Un guide clair pour sécuriser vos droits.
Voies d'exécutionRégime juridique des saisies de navires, bateaux et aéronefs : particularismes et fondements légaux
Créancier ou débiteur, la saisie d'un navire ou aéronef n'est pas simple. Notre guide démystifie les procédures légales complexes en France pour sécuriser vos droits. Évitez les pièges !
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Contactez-nous directement ou explorez nos pages de services pour une vue d'ensemble de nos domaines d'intervention.