Publications
Commandement de payer et saisie-vente mobilière fiscale : particularités et voies de recours
Par Raphaël MORENONLe 15 septembre 2025Saisie de biens par le fisc ? Comprenez le commandement de payer fiscal : ses règles, délais, et vos recours. Protégez vos droits face aux créances fiscales.
Formations
Modèles
Dossiers
> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
L’assurance crédit emprunteur : analyse juridique d’un montage complexe
Mécanisme incontournable lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’assurance crédit emprunteur suscite pourtant de nombreuses interrogations juridiques. Entre protection du prêteur, garanties pour l’emprunteur et enchevêtrement contractuel, cette assurance mérite un examen approfondi. Fondement juridique et anatomie d’un contrat atypique L’assurance crédit emprunteur appartient à la catégorie des assurances…Comprendre le bail commercial : les fondamentaux pour les entreprises
Pour de nombreuses entreprises, qu’elles démarrent ou soient bien établies, le choix et la gestion du local d’exploitation représentent une étape déterminante. Le bail commercial est souvent au cœur de cette démarche. Plus qu’une simple location, il s’agit d’un contrat spécifique, encadré par la loi et en constante évolution, qui…Agir contre la concurrence déloyale : quelles sanctions et quelles procédures ?
Vous avez identifié des agissements de concurrence déloyale de la part d’un rival et vous avez réuni des preuves suffisantes. La question qui se pose maintenant est : concrètement, que pouvez-vous faire ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour faire cesser ces pratiques et obtenir réparation ? Pour cela,…La vie et la fin du contrat d’assurance emprunteur
Les emprunteurs immobiliers connaissent bien l’assurance crédit emprunteur, souvent perçue comme une simple formalité lors de la souscription d’un prêt. Cette vision s’avère réductrice. Ce contrat complexe mérite une attention particulière, tant durant son exécution qu’au moment de sa résiliation. Les particularités d’exécution de l’assurance emprunteur L’assurance emprunteur constitue un…Le contrat d’assurance aérienne : principes généraux et influences juridiques
Après avoir exploré les risques spécifiques, le marché et le cadre légal général de l’assurance aérienne, il est temps de se pencher sur le cœur du sujet : le contrat d’assurance lui-même. Comment se construit cet accord essentiel entre l’assureur et l’assuré dans le secteur aéronautique ? Loin d’être un…Les fondamentaux de l’assurance aérienne : risques, marché et cadre légal
L’univers de l’aviation, qu’il s’agisse de transport commercial, d’affaires ou de loisirs, repose sur une technologie sophistiquée et des opérations complexes. Mais derrière le vrombissement des réacteurs et la logistique des vols se cache une réalité incontournable : le risque. Des incidents mineurs aux catastrophes majeures, les conséquences financières peuvent…Amortissement et dépréciation des actifs : l’essentiel pour votre entreprise
Les biens que votre entreprise utilise au quotidien, qu’il s’agisse de machines, de locaux, de véhicules ou de logiciels, représentent des investissements importants. Mais avec le temps, ces actifs perdent inévitablement de la valeur. Cette perte peut être progressive, liée à l’usure normale, ou plus soudaine, causée par des événements…Évaluation initiale des actifs : déterminer le juste coût d’entrée
Une fois qu'un élément est identifié comme un actif devant figurer au bilan de votre entreprise, une question essentielle se pose : pour quelle valeur ? Déterminer correctement la valeur d'entrée d'un actif n'est pas un simple exercice comptable. Cette valeur initiale, appelée coût historique, constitue la base sur laquelle…L’assurance des compagnies aériennes : garantir l’appareil et les responsabilités
Une compagnie aérienne jongle en permanence avec des enjeux considérables. D’un côté, ses aéronefs représentent des actifs d’une valeur immense, exposés à des risques de dommages ou de perte. De l’autre, son activité de transporteur l’expose à une responsabilité civile potentiellement lourde envers ses passagers, les expéditeurs de fret, mais…L’assurance pour les utilisateurs d’aéronefs : se protéger en tant que passager ou expéditeur
Si les compagnies aériennes sont au cœur du dispositif d’assurance aéronautique, elles ne sont pas les seules concernées. Vous, en tant qu’utilisateur – passager occasionnel ou régulier, pilote privé, membre d’un aéroclub, ou encore entreprise expédiant des marchandises par voie aérienne – avez également des besoins spécifiques en matière de…
FR 
EN