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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Protéger l'apparence de vos créations : comprendre les dessins et modèles
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
Procédures collectives
Plan de sauvegarde, de redressement, de cession : quelles issues pour l’entreprise en difficulté ?
Sauvegarde, redressement, cession : à l'issue d'une procédure collective, le sort de l'entreprise se joue dans le choix et l'exécution du plan. Chaque dispositif obéit à des conditions et des effets distincts que dirigeants et créanciers doivent maîtriser. Ce panorama couvre les trois issues, de leur élaboration à leur clôture.
Procédure civileQui peut agir en justice ? Agir pour soi ou pour les autres
Vous souhaitez engager une action en justice mais vous n'êtes pas la seule personne concernée, ou vous agissez pour le compte d'une organisation. La recevabilité d'une demande dépend autant de la qualité pour agir que du fond du droit. Ce guide fait le point sur la règle de principe et ses nombreuses exceptions prévues par le droit français.
Comprendre les crédits au fournisseur : préfinancement et mobilisation
Vous exportez et devez financer la production ou les stocks bien avant d'encaisser le paiement de votre client étranger : le système bancaire propose deux catégories d'outils, le préfinancement et la mobilisation de créances, dont le recours dépend du stade de l'opération. Comprendre ces mécanismes vous permet de négocier les bonnes lignes de crédit et de réduire votre exposition au risque de change.
Procédure civileFaire connaître ses droits : maîtriser la notification des actes de procédure
Recevoir ou signifier un acte de procédure sans respecter les règles de notification, c'est risquer l'annulation de toute la procédure. Le Code de procédure civile encadre strictement ces formalités, qui conditionnent la validité des délais et le respect du contradictoire. Ce guide fait le point sur les méthodes, les destinataires et les spécificités internationales.
Procédures collectivesOuvrir une procédure collective : le chemin judiciaire expliqué
Votre entreprise ne peut plus faire face à ses dettes et l'ouverture d'une procédure collective se profile : la saisine du tribunal obéit à des règles de compétence et de recevabilité précises dont la méconnaissance peut coûter des semaines décisives. Qui peut déclencher la procédure, devant quelle juridiction et selon quelle forme ? Mode d'emploi du chemin judiciaire, des acteurs désignés par le juge et du jugement d'ouverture.
Le contrat de courtage : comprendre son rôle et son fonctionnement
Vous faites appel à un courtier pour trouver un acheteur, un assureur ou un crédit : à quel moment sa rémunération est-elle due, et que se passe-t-il si l'affaire ne se conclut pas ? Le contrat de courtage n'a pas de régime légal unifié en droit français - c'est la jurisprudence qui en fixe les règles essentielles.
Procédure civilePouvez-vous agir en justice ? Les conditions de recevabilité en France
Avoir raison sur le fond ne suffit pas : avant d'examiner votre litige, le juge vérifie que vous remplissez les conditions de recevabilité. Un intérêt à agir mal établi, une qualité contestée ou un délai dépassé, et votre demande est rejetée sans examen au fond. Voici les conditions à réunir pour agir en justice en France.
Procédures collectivesLa liquidation judiciaire : comprendre la procédure de vente des actifs de l’entreprise
Votre entreprise ne peut plus faire face à ses dettes et le redressement est exclu. La liquidation judiciaire s'ouvre alors pour vendre les actifs et rembourser les créanciers dans un ordre strictement défini. Connaître cette procédure, c'est anticiper ses droits et ses obligations avant que le tribunal ne tranche.
Lettre de changeSécuriser vos paiements par lettre de change : le rôle clé de la provision et de l’acceptation
Une lettre de change sans provision régulière ou sans acceptation expose le bénéficiaire à un risque de non-paiement difficilement recouvrable. Ces deux mécanismes juridiques sont les véritables garanties de sécurité de l'instrument : voici comment les maîtriser.
Chèque perdu, volé, falsifié ou impayé : quels recours ?
Un chèque volé encaissé, une falsification non détectée, un impayé sans provision : chaque situation engage des responsabilités différentes. Les recours dépendent de la rapidité avec laquelle vous réagissez et des démarches accomplies auprès de votre banque. Ce guide présente les mécanismes de protection et les voies de recouvrement.
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