Publications
Saisie des récoltes sur pieds : procédure, spécificités et désuétude d’une exécution mobilière agricole
Par Raphaël MORENONLe 17 septembre 2025Saisie de récoltes sur pieds : comprenez cette ancienne procédure juridique française. Découvrez ses défis, ses alternatives modernes et simplifiez un droit complexe !
Formations
Modèles
Dossiers
> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Conflits de lois en matière d’effets de commerce : guide pratique
Les effets de commerce circulent à travers les frontières. Ils exposent les acteurs économiques à diverses législations nationales. Quand un titre est tiré dans un pays, endossé dans un second et payable dans un troisième, quel droit s'applique? Ces questions exigent des réponses précises. Le régime des conflits de lois…La dématérialisation des effets de commerce : loi Attractivité 2024
La dématérialisation des effets de commerce franchit une étape décisive avec la loi Attractivité du 13 juin 2024. Ce texte révolutionne le droit cambiaire en créant le titre transférable électronique. Innovation majeure, il modernise des instruments ancrés dans une tradition papier séculaire. Les entreprises disposent désormais d'une solution juridiquement sécurisée…Effets de complaisance : risques juridiques et sanctions
Les effets de complaisance représentent l'une des pratiques les plus risquées dans le domaine des instruments de paiement. Ces titres fictifs, créés sans contrepartie économique réelle, exposent leurs signataires à de graves conséquences juridiques. Leur utilisation, bien que tentante pour les entreprises en difficulté, constitue une infraction sévèrement sanctionnée par…Le billet à ordre : utilisation et sécurisation de vos créances
Le billet à ordre constitue un outil essentiel de gestion des créances commerciales. Ce titre facilite l'octroi de délais de paiement tout en permettant une mobilisation rapide des sommes dues. Moins utilisé que la lettre de change, il conserve des atouts pour certaines transactions spécifiques et offre un cadre juridique…La lettre de change : fonctionnement et enjeux juridiques
La lettre de change constitue un instrument majeur dans les transactions commerciales. Ce titre de créance négociable permet aux entreprises d'obtenir le paiement différé de leurs factures tout en offrant la possibilité de mobiliser leurs créances avant l'échéance. Malgré l'évolution des moyens de paiement, elle demeure un outil privilégié par…Les effets de commerce : guide complet pour les entreprises
Les effets de commerce demeurent des instruments juridiques essentiels dans les transactions commerciales. Ces titres négociables facilitent les délais de paiement tout en permettant aux créanciers de mobiliser leurs créances. Malgré l'évolution des moyens de paiement électroniques, ils conservent des avantages spécifiques que les entreprises doivent connaître. Caractéristiques communes des…Les délais et obstacles temporels à l’exécution forcée
La poursuite des débiteurs s'inscrit dans une course contre le temps. Même avec un titre exécutoire en main, le créancier se heurte à divers obstacles temporels qui peuvent retarder, voire empêcher le recouvrement. Cette dimension temporelle, souvent négligée, constitue un paramètre déterminant dans l'efficacité d'une procédure d'exécution. Les délais de…La responsabilité du commissionnaire de transport: étendue et limites
La position du commissionnaire dans la chaîne logistique engendre un régime de responsabilité spécifique. Ce régime conditionne les droits et obligations des parties. La responsabilité personnelle du commissionnaire Le commissionnaire engage sa responsabilité personnelle dans diverses situations liées à sa mission. Fondement et principe de la responsabilité Les articles L.…Les obligations contractuelles du commissionnaire de transport
Le contrat de commission de transport structure les relations dans le secteur du transport. Il définit les droits et devoirs de chaque partie. Cette convention diffère du contrat de transport classique et mérite une attention particulière. La formation du contrat de commission de transport Le contrat de commission présente des…Le statut juridique du commissionnaire de transport en droit français
Le transport international de marchandises implique souvent l'intervention de nombreux acteurs. Parmi eux, le commissionnaire de transport occupe une place particulière dans l'organisation et la sécurisation des opérations. Son statut juridique, encadré par le droit français, détermine ses droits et ses obligations vis-à-vis des autres intervenants de la chaîne logistique.…
FR 
EN