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Banquier tiers saisi : obligations, responsabilités et gestion des comptes complexes en saisie-attribution
Par Raphaël MORENONLe 14 septembre 2025Votre banque, tiers saisi ? Comprenez les obligations clés lors d'une saisie-attribution bancaire pour éviter les sanctions. Sécurisez vos opérations face aux risques !
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Magasin général : quelles sont les obligations et la responsabilité de l’exploitant ?
Confier ses marchandises à un magasin général ne se résume pas à une simple location d’espace. Cet acte crée une relation juridique précise, encadrée par des droits et des obligations réciproques entre le déposant et l’exploitant. C'est une structure unique dans le droit commercial, distincte par exemple du magasin collectif…Le récépissé-warrant : comment mobiliser la valeur de vos stocks ?
Pour de nombreuses entreprises, qu’elles soient industrielles, commerciales ou agricoles, les stocks représentent une part importante de l’actif immobilisé. Or, ce capital dormant peut s’avérer nécessaire pour financer le cycle d’exploitation, investir ou faire face à des besoins de trésorerie imprévus. Déplacer physiquement ces marchandises pour les vendre ou les…Le magasin collectif de commerçants indépendants : comprendre son fonctionnement juridique
Regrouper ses forces pour mieux affronter la concurrence des grandes enseignes intégrées : voilà une préoccupation constante pour de nombreux commerçants indépendants. Le magasin collectif représente l’une des solutions imaginées pour répondre à ce défi. Il permet à des entrepreneurs de mutualiser certains moyens et de bénéficier d’une image commune,…Droits et obligations en hôtellerie : le guide essentiel pour voyageurs et exploitants
Le secteur de l’hôtellerie est un pilier de l’économie et du tourisme en France. Derrière l’apparente simplicité d’une réservation de chambre se cache cependant une relation juridique complexe, encadrée par des règles spécifiques. Que vous soyez un voyageur cherchant un hébergement ou un professionnel exploitant un établissement, connaître les droits…Pêcher en France et en Europe : quelles règles pour accéder et préserver la ressource ?
La mer, source de revenus pour de nombreux professionnels, abrite une ressource vivante mais fragile. Assurer l'avenir de la pêche passe inévitablement par une gestion rigoureuse et durable des stocks de poissons et autres organismes marins. C'est un défi complexe, qui mêle enjeux économiques, sociaux et environnementaux. Au cœur de…Police des pêches : contrôles et sanctions
L’ensemble des règles encadrant la pêche maritime, qu’il s’agisse de la gestion des ressources, de la commercialisation des produits ou des structures des entreprises, ne pourrait être efficace sans un système de contrôle et de sanction robuste. Assurer le respect de cette réglementation complexe, issue à la fois du droit…Commercialisation, structures et aides dans le secteur de la pêche
```html Au-delà de la capture elle-même, la réussite d’une entreprise de pêche dépend fortement de sa capacité à valoriser ses produits et à maintenir des outils de production performants. La commercialisation des produits de la mer, denrées périssables par excellence, est soumise à des exigences strictes de qualité et de…Le guide essentiel du droit de la pêche maritime en France
La pêche maritime professionnelle est bien plus qu’un métier ; c’est un secteur d’activité économique vital pour de nombreuses régions littorales françaises, mais aussi un domaine soumis à une réglementation particulièrement dense et évolutive. Pour les pêcheurs, armateurs, et tous les acteurs de la filière, naviguer dans les méandres du…Comprendre le remorquage : focus sur les enjeux maritimes pour les professionnels
```html Le remorquage. Derrière cette opération technique, souvent indispensable à la bonne marche des activités maritimes et portuaires, se cache un univers juridique complexe. Qu’il s’agisse de guider un navire en toute sécurité vers son quai ou de déplacer une installation en mer, le contrat qui encadre cette prestation est…Responsabilité et remorquage maritime : qui paie en cas de dommage ?
```html Une opération de remorquage maritime, même routinière, n’est jamais sans risque. Un coup de vent soudain, une fausse manœuvre, une avarie matérielle… et l’incident peut survenir, causant des dommages parfois considérables au remorqueur, au navire remorqué, voire à des tiers ou aux installations portuaires. La question se pose alors…
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