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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
645 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Fraude au président : ce que l'on peut reprocher à sa banque
- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- Révision du loyer commercial : triennale, indexation et plafonds
- Bail dérogatoire : durée maximale, conditions et requalification
- Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller
Procédures collectives
10 articles- Action en comblement de passif : faute de gestion et défense
- La procédure de conciliation : négocier avec ses créanciers
- Relevé de forclusion : un créancier tardif peut-il être payé ?
Voies d'exécution
89 articles- Ordonnance de taxe et taxe des frais de saisie immobilière
- Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
- Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
97 articles- Le désistement d'instance : conditions, acceptation et effets
- Référé-provision : obtenir une avance rapide sur une créance
- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
L’Agent judiciaire de l’État : historique et missions essentielles
Quand vous assignez l'État en justice, c'est l'Agent judiciaire de l'État (AJE) qui se défend face à vous - une institution créée en 1790, peu connue mais incontournable dans tout litige financier contre la puissance publique. Comprendre son rôle et ses prérogatives conditionne la stratégie à adopter.
Saisie immobilièreLa réitération des enchères : mécanisme et conséquences
L'adjudicataire qui ne règle pas le prix perd l'immeuble : le code des procédures civiles d'exécution organise la réitération des enchères, l'ancienne folle enchère. L'article L. 322-12 prononce la résolution de plein droit de la première vente.
Les enchères électroniques – procédures et particularités
Une vente aux enchères sur internet n'est pas un simple site de revente entre particuliers. Les enchères électroniques obéissent à un cadre juridique strict qui distingue la vente par adjudication du simple courtage en ligne. Connaître ces règles conditionne la validité des transactions et la responsabilité de l'opérateur.
Les ventes aux enchères mobilières : acteurs et procédures
Pour bien comprendre les enchères dans leur globalité, il est essentiel de connaître leurs principes et définitions.
Juge de l'exécutionLa procédure devant le JEX : comment se déroule une audience ?
Vous êtes convoqué devant le juge de l'exécution ou vous souhaitez y saisir un débiteur récalcitrant ? La procédure devant le JEX obéit à des règles strictes : une assignation incomplète peut être déclarée irrecevable dès l'audience. Voici comment se déroule concrètement une instance devant cette juridiction.
Exécution provisoireLes deux visages de l’exécution provisoire : de droit et facultative
Votre adversaire vient d'interjeter appel, mais l'exécution de la décision n'attend pas. Depuis 2020, l'exécution provisoire est devenue le principe, le sursis l'exception. Saisir cette distinction entre exécution provisoire de droit et facultative détermine votre stratégie dès le prononcé du jugement.
Les organes centraux dans les réseaux bancaires coopératifs : rôle et pouvoirs
Les réseaux bancaires coopératifs français reposent sur un paradoxe : des entités décentralisées soumises à un pilotage central aux pouvoirs quasi-régaliens. Ces organes centraux concentrent des prérogatives que peu de structures privées détiennent, du contrôle prudentiel à la mise en liquidation d'un affilié. Comprendre leur rôle est indispensable pour toute opération touchant à un établissement coopératif.
La sous-participation bancaire : un mécanisme occulte de transfert de risque
Votre banque vous a accordé un crédit, mais le risque a peut-être été transféré à un autre établissement à votre insu. La sous-participation bancaire est un mécanisme discret, sans formalité légale imposée, qui soulève des enjeux juridiques concrets pour les emprunteurs.
Les crédits syndiqués : mécanismes et enjeux juridiques
Votre financement fait intervenir plusieurs banques sous la coordination d'un établissement chef de file — vous êtes face à un crédit syndiqué. Cette technique de partage du risque entre prêteurs repose sur une documentation contractuelle dense et un régime juridique peu encadré par la loi. Maîtriser ses mécanismes est indispensable pour négocier ou contester les clauses qui vous engagent.
Le crédit documentaire : mécanisme et principes fondamentaux
Dans un échange international, ni l'acheteur ni le vendeur ne veut prendre le risque du premier pas. Le crédit documentaire permet à une banque de garantir le paiement contre des documents conformes, indépendamment du contrat commercial sous-jacent.
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