Publications

Acquiescement, Procédure civile

Dans le monde judiciaire, l’acquiescement constitue un acte important aux conséquences juridiques significatives. Qu’il s’agisse d’acquiescer à une demande ou à un jugement, cet acte juridique unilatéral permet d’adhérer aux prétentions adverses ou de se soumettre à une décision de justice. Pour une compréhension complète de l'acquiescement et de ses…

Procédure civile, Requête

L’ordonnance sur requête constitue un outil procédural aux multiples usages. Je constate régulièrement dans ma pratique que cette procédure reste méconnue par de nombreux justiciables, alors qu’elle peut s’avérer redoutablement efficace. Définie à l’article 493 du Code de procédure civile comme « une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas…

La perte de son logement représente l'un des traumatismes les plus profonds qu'une personne puisse traverser. Chaque année, des dizaines de milliers de ménages français font l'objet d'une procédure d'expulsion locative, souvent au terme d'une spirale d'endettement, de perte d'emploi ou de rupture familiale. Face à cette réalité, le droit…

Acquiescement, Procédure civile

L’acquiescement est un mécanisme juridique subtil qui met fin au litige. Pour en comprendre la définition et les principes fondamentaux, il est utile de consulter notre page dédiée. Il implique qu’une partie accepte soit la demande de son adversaire (acquiescement à la demande), soit la décision rendue par un juge…

Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

Affronter des difficultés financières est une épreuve pour toute entreprise. Lorsque la situation devient critique et qu’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte, de nombreuses questions se posent quant au sort des contrats en cours. Qu’advient-il de vos équipements financés par crédit-bail mobilier ? Pouvez-vous continuer à…

Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

Le crédit-bail mobilier, s’il offre de nombreux avantages au locataire, représente un investissement et donc un risque pour l’établissement financier qui achète le bien et le met à disposition. Comment le crédit-bailleur se protège-t-il contre les aléas possibles, comme le non-paiement des loyers ou la dégradation du matériel ? Quelles…

Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

Vous avez choisi le crédit-bail mobilier pour financer un nouvel équipement. C’est une étape importante. Maintenant, il est essentiel de bien comprendre les implications du contrat que vous allez signer ou que vous avez déjà signé. Ce document n’est pas une simple formalité ; il définit un cadre juridique précis…

Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

Financer l'acquisition de matériel est une étape déterminante pour le développement ou la modernisation de toute activité professionnelle. Ces investissements, souvent coûteux, s’inscrivent dans un cadre plus large du droit des sociétés. Parmi les solutions de financement professionnel disponibles, le crédit-bail mobilier, aussi appelé leasing, offre une alternative d'une grande…

Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

Quand on pense crédit-bail, ou « leasing », l’image qui vient souvent à l’esprit est celle du financement de véhicules professionnels ou de machines industrielles. Pourtant, cet outil financier est bien plus polyvalent. Saviez-vous qu’il est possible, sous certaines conditions, de financer l’acquisition de vos bureaux, voire même d’un fonds de commerce…

Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

Le financement des équipements ou de l'immobilier professionnel est une étape incontournable dans la vie d'une entreprise. Parmi les options disponibles, le crédit-bail, souvent appelé « leasing », est fréquemment envisagé. C'est une solution répandue, mais ses mécanismes et ses implications juridiques restent parfois flous pour les dirigeants d'entreprise. Est-ce…