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Dans le paysage des instruments financiers et des moyens de paiement, certains outils, bien que moins courants aujourd'hui, conservent une existence juridique propre. À côté des chèques, virements ou lettres de change bien connus, le billet au porteur fait figure de curiosité. Sa simplicité apparente cache pourtant un régime juridique…

Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommation

```html Ces deux mécanismes assurantiels protègent les transactions commerciales, mais fonctionnent différemment. Leur confusion entraîne des erreurs stratégiques coûteuses pour les entreprises. L’assurance-crédit : caractéristiques principales L’assurance-crédit protège le créancier-vendeur contre le risque de non-paiement. Le créancier souscrit cette assurance pour se prémunir contre l’insolvabilité de ses clients. Selon V.…

Agent judiciaire de l'Etat, Procédure civile

L’affaire d’Outreau a durablement marqué les esprits : treize personnes acquittées après avoir subi jusqu’à trois ans de détention provisoire. Ce drame judiciaire, qui a mis en lumière le calvaire des accusés à tort, est une illustration poignante que le système judiciaire n’est pas infaillible. Derrière les erreurs se cachent des…

Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Fonds de commerce

```html Quand on pense à la valeur d’une entreprise commerciale, on imagine souvent ses locaux, son stock, ses machines. Pourtant, l’essentiel est fréquemment ailleurs, dans ce que le droit nomme le « fonds de commerce ». C’est une notion juridique clé, parfois abstraite pour le non-initié, mais qui représente la véritable valeur…

Concurrence, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

À l’heure de la mondialisation et du commerce électronique, les marchés ne connaissent plus guère de frontières. Votre entreprise vend peut-être ses produits à l’étranger, ou vous êtes confronté à des concurrents basés hors de France. Cette ouverture internationale est une source d’opportunités, mais elle peut aussi complexifier les litiges.…

Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommation

Jusqu’aux années 1970, l’assurance-crédit souffrait en France d’une situation juridique incertaine. Le droit européen a brisé ces frontières artificielles, permettant son développement comme véritable contrat d’assurance. Comment cette évolution s’est-elle produite? Quelles en sont les implications pour les entreprises? La compétence communautaire en matière d’assurance-crédit Le Traité de l’Union européenne…

Le droit maritime possède ses propres règles et ses juridictions spécifiques. Parmi elles, les tribunaux maritimes occupent une place particulière dans l'architecture judiciaire française. Créés par l'ordonnance du 2 novembre 2012, ils ont remplacé les anciens tribunaux maritimes commerciaux (TMC) pour juger des infractions aux règles de sécurité applicables au…

Saisir la justice peut apparaître comme un parcours complexe, semé d'embûches et de termes techniques. Beaucoup pensent qu'il suffit d'avoir "raison" pour obtenir gain de cause devant un tribunal. Pourtant, la réalité juridique est plus nuancée. Au cœur de toute démarche judiciaire en France se trouve une notion essentielle, mais…

Concurrence, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Vous êtes convaincu qu’un concurrent vous porte préjudice par des méthodes déloyales. Votre intuition vous dit que quelque chose cloche, que la compétition n’est plus jouée à armes égales. Mais entre la conviction intime d’être victime et la capacité à le démontrer devant un tribunal, il y a souvent un…

Gagner un procès ne garantit pas le paiement. Cette réalité s'aggrave quand le débiteur ou ses biens se trouvent à l'étranger. L'exequatur en droit commun français L'exequatur transforme un jugement étranger en titre exécutoire en France. Ce processus repose sur l'article 509 du Code de procédure civile : "les jugements…