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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
633 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Protéger l'apparence de vos créations : comprendre les dessins et modèles
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- Saisie d'un navire étranger en escale dans un port français
- Démembrement de propriété : ce que le créancier peut saisir
- Commandement de payer avant saisie de navire : délais et mentions
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
- Article 695 CPC : liste des dépens d'un procès civil
Voies d'exécution
Les créances maritimes – Définition, types, privilèges maritimes
Votre navire ou votre activité maritime est au cœur d'un litige de paiement ? Les créances maritimes obéissent à des règles propres, issues de conventions internationales, qui déterminent lesquelles ouvrent droit à saisie conservatoire. Leur identification précise conditionne toute stratégie de recouvrement en mer.
Voies d'exécutionLes navires saisissables et insaisissables
Vous envisagez une saisie sur un navire, ou vous en êtes propriétaire et redoutez une mesure d'exécution : le droit maritime soumet ces biens à un régime sui generis, distinct des voies d'exécution mobilières ordinaires. Entre pavillon, créances maritimes privilégiées et immunités, les règles applicables sont aussi précises que déroutantes.
Voies d'exécutionLa saisie-exécution des navires : procédure, conditions, effets
En droit maritime, la saisie-exécution est la mesure la plus radicale dont dispose un créancier : elle aboutit à la vente forcée du navire aux enchères publiques, et non à sa simple immobilisation. Encadrée par les articles L. 5114-23 et suivants du Code des transports, cette procédure rigide met aux prises créanciers munis d'un titre exécutoire et armateurs en difficulté. Procédure, conditions d'ouverture et effets.
Droit du créditLa saisie malgré un dossier de surendettement est-elle possible ?
Le principe veut que les saisies soient suspendues le temps de la procédure. De plus, elle interdit aux créanciers toute nouvelle saisie. Certaines saisies ne peuvent pas être suspendues malgré un dossier de surendettement. C'est le cas de saisies alimentaires et immobilière lorsqu'une date d'adjudication est fixée.
Voies d'exécutionL’exécution forcée : comment ça se passe ?
L'exécution forcée, un ensemble de procédures permettant de contraindre un débiteur récalcitrant à respecter ses obligations.
Voies d'exécutionÀ partir de quelle somme un huissier intervient : ce que vous devez savoir
Vous avez reçu un courrier d'un commissaire de justice et vous vous demandez si le montant de votre dette justifie son intervention. La loi ne fixe aucun seuil minimal - mais la distinction entre recouvrement amiable et exécution forcée change radicalement votre marge de manoeuvre. Comprendre ces deux régimes et vos droits à chaque stade est la première étape pour décider comment réagir.
Voies d'exécutionLa prescription de l’exécution d’un jugement
Vous avez obtenu un jugement, mais votre adversaire ne paie toujours pas - ou c'est vous qui êtes condamné et vous interrogez sur la durée de ce risque. La prescription de l'exécution d'un jugement fixe à dix ans le délai pendant lequel un créancier peut contraindre au paiement. Passé ce délai, le titre exécutoire s'éteint : comprendre son point de départ et les causes d'interruption est décisif des deux côtés.
Procédure civileUn investisseur locatif est-il un consommateur ?
L'investisseur locatif est tantôt qualifié de consommateur, tantôt de professionnel, en fonction de critères concrets. C'est lourd de conséquences.
Voies d'exécutionLe passage d’un huissier en mon absence : que faire ?
Rentrer chez soi et découvrir un avis de passage d'huissier glissé sous la porte ou dans la boîte aux lettres est souvent source d'inquiétude. Que peut faire l'huissier en mon absence ?
Saisie immobilièreSaisie immobilière et copropriété
Un copropriétaire ne paie plus ses charges depuis des mois et les relances n'aboutissent pas. Le syndicat peut engager une saisie immobilière sur son lot, mais la procédure obéit à des règles strictes propres à la copropriété. Un formalisme manqué peut entraîner la nullité de l'ensemble de la procédure.
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