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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
634 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Vente à réméré : guide juridique et pratique pour les professionnels
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
102 articles- Saisie immobilière et surendettement : ce qui suspend quoi
- La caducité de la saisie-attribution : délai, effets et recours
- Nullité du commandement de payer en saisie immobilière
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Formation
La pratique de la licitation-partage — 25 octobre 2024
FormationLa défense sur saisie-attribution — 14 octobre 2024
FormationLa pratique de la saisie immobilière — 4 octobre 2024
Droit bancaire et financierLe financement participatif : quelles innovations en 2024 ?
Découvrez les innovations du financement participatif en 2024, un mode de financement en plein essor en France pour divers projets, y compris les énergies renouvelables.
Droit du créditLe prêt participatif : une solution de financement en pleine expansion
Le prêt participatif est un moyen de financement pour les entreprises en croissance. Découvrez ses avantages, ses inconvénients, et son fonctionnement en détail.
La caution simple ou solidaire
Vous avez signé un engagement de caution simple ou solidaire, et le créancier vous réclame le paiement. Vos droits diffèrent radicalement selon la nature de votre cautionnement : la caution simple peut exiger que le créancier poursuive d'abord le débiteur, la caution solidaire est immédiatement actionnable. Ce guide fait le point sur les deux régimes après la réforme de l'ordonnance n° 2021-1192.
La saisie de navire : comprendre la procédure
Découvrez comment la saisie de navire permet aux créanciers de bloquer ou vendre un navire pour recouvrer leurs créances, selon un cadre légal national et international.
La publicité légale – Saisie immobilière
En saisie immobilière, la publicité légale n\est pas une formalité accessoire : des délais non respectés ou un contenu incomplet peuvent compromettre toute la procédure de vente aux enchères. Le CPCE impose un cadre précis pour l\affichage et la publication des avis, détaillé et simplifié, que le créancier poursuivant doit maîtriser avant d\engager cette étape.
Voies d'exécutionLa saisie conservatoire sur un compte bancaire
La saisie conservatoire sur un compte bancaire est une protection efficace, pour le créancier, contre le risque d'impayé. Analyse.
Schémas de la procédure de saisie immobilière
Notre bible de schémas relatifs à la procédure de saisie immobilière.
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