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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Guide complet du droit des noms de domaine pour les entreprises
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
La caution simple ou solidaire
Vous avez signé un engagement de caution simple ou solidaire, et le créancier vous réclame le paiement. Vos droits diffèrent radicalement selon la nature de votre cautionnement : la caution simple peut exiger que le créancier poursuive d'abord le débiteur, la caution solidaire est immédiatement actionnable. Ce guide fait le point sur les deux régimes après la réforme de l'ordonnance n° 2021-1192.
La saisie de navire : comprendre la procédure
Découvrez comment la saisie de navire permet aux créanciers de bloquer ou vendre un navire pour recouvrer leurs créances, selon un cadre légal national et international.
La publicité légale – Saisie immobilière
En saisie immobilière, la publicité légale n\est pas une formalité accessoire : des délais non respectés ou un contenu incomplet peuvent compromettre toute la procédure de vente aux enchères. Le CPCE impose un cadre précis pour l\affichage et la publication des avis, détaillé et simplifié, que le créancier poursuivant doit maîtriser avant d\engager cette étape.
Voies d'exécutionLa saisie conservatoire sur un compte bancaire
La saisie conservatoire sur un compte bancaire est une protection efficace, pour le créancier, contre le risque d'impayé. Analyse.
Schémas de la procédure de saisie immobilière
Notre bible de schémas relatifs à la procédure de saisie immobilière.
Vente de gré à gré – Saisie immobilière
La notion de vente de gré à gré est, en matière de saisie immobilière, peu comprise. Répondant à un besoin pratique bien réelle, elle est pourtant largement pratiquée. Comment est-ce possible, et de quoi s'agit-il ?
Appel du jugement d’orientation – Saisie immobilière
L'appel du jugement d'orientation est une procédure difficile et piégeuse. Ses enjeux sont pourtant critiques et le moindre faux-pas peut avoir des conséquences irrémédiables.
L’audience d’incident en matière de saisie immobilière
Lorsqu'une contestation survient après l'audience d'orientation dans une procédure de saisie immobilière, elle ne peut être examinée qu'à une audience d'incident distincte. Ce jugement obéit à des règles procédurales spécifiques qui le différencient profondément du jugement d'orientation.
Le jugement d’orientation en matière de saisie immobilière
Le jugement d'orientation tranche les contestations soulevées par le débiteur, et oriente la saisie vers une vente amiable ou forcée. Ses effets sont importants car il purge les contestations qui pouvaient et devaient être soulevées à l'orientation. Analyse.
Saisie immobilièreLe cahier des conditions de vente (CCV) en matière de saisie immobilière
Le cahier des conditions de vente est un document essentiel à la régularité de la procédure de saisie immobilière. Sa rédaction et son dépôt sont soigneusement encadrés, pour répondre à des objectifs variés. Analyse.
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