Publications

Vous estimez avoir subi une injustice, un préjudice, une violation de vos droits ? Naturellement, vous songez peut-être à saisir la justice pour obtenir réparation ou faire cesser une situation dommageable. Mais le simple fait d'avoir, selon vous, "raison" sur le fond ne suffit pas à garantir que votre affaire…

Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Entreprise en difficulté

```html Parfois, malgré les efforts déployés, le redressement d’une entreprise en difficulté s’avère impossible. Lorsque la situation financière est trop dégradée et qu’aucune perspective sérieuse de continuation n’existe, le droit français prévoit une issue ultime : la liquidation judiciaire. Ce terme, souvent redouté, marque la fin de l’activité de l’entreprise…

Concurrence, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Chaque année, la période des négociations commerciales rythme la vie de nombreuses entreprises, en particulier entre fournisseurs et distributeurs. C’est un moment intense, souvent complexe, où se définissent les conditions qui régiront les relations d’affaires pour l’année à venir. Loin d’être une simple discussion informelle, ce processus est encadré par…

Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Lettre de change

Lorsqu’une entreprise émet ou reçoit une lettre de change, la question de la sécurité du paiement se pose inévitablement. Contrairement à une simple facture, la lettre de change intègre des mécanismes juridiques spécifiques destinés à renforcer la confiance du bénéficiaire et des porteurs successifs. Comprendre ces mécanismes est fondamental pour…

Chèque, Droit du crédit et de la consommation

Si le chèque reste un moyen de paiement pratique, il n’est pas exempt de risques. Au-delà du problème bien connu du chèque sans provision, d’autres incidents peuvent survenir : perte, vol, falsification… Que faire si vous êtes confronté à l’une de ces situations ? Et si, tout simplement, le chèque…

Opposition, Procédure civile

Lorsqu'un jugement est rendu en votre absence, la procédure vous offre une voie de recours spécifique : l'opposition à un jugement. Elle permet à la partie qui n'a pu se défendre, dite défaillante, de solliciter un nouveau jugement de l'affaire. Toutefois, cette démarche, comme les autres voies de recours ordinaires tel…

Découvrez les 5 grands enjeux du droit bancaire en 2025 : devoir de mise en garde, TAEG, saisies, compliance LCB-FT et digitalisation bancaire.

Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

Vous avez opté pour le crédit-bail immobilier pour financer vos locaux professionnels? Cet outil de financement présente des particularités comptables et fiscales qu’il convient de maîtriser. Entre provisions spéciales, amortissements financiers et traitement des options d’achat, le régime du crédit-bail immobilier s’avère complexe. Comprendre la nature hybride du crédit-bail immobilier…

Courtage, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Après avoir posé les bases du contrat de courtage dans notre premier article, puis détaillé les règles spécifiques aux intermédiaires bien connus des secteurs immobilier, de l’assurance et bancaire dans le second, il est temps d’élargir notre horizon. Le monde de l’intermédiation est vaste et peuplé de figures variées, chacune…

Dans notre précédent article, nous avons exploré le principe fondamental de la chose jugée : l'idée qu'une affaire tranchée par la justice ne doit pas, en règle générale, être rejugée. C'est un pilier de notre système juridique, assurant stabilité et paix sociale. Mais qu'est-ce que cela signifie concrètement pour vous…