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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.

630 articles publiés

Droit bancaire et financier

60 articles

Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai 7 Avr
Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration 1 Avr
Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises 1 Avr

Droit du crédit

38 articles

La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts 7 Avr
Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ? 1 Avr
Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales 18 Sep

Droit commercial

92 articles

La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ? 8 Avr
Paiement à terme échu ou à échoir 8 Avr
Qu'est-ce qu'une marque et pourquoi est-elle essentielle pour votre entreprise ? 1 Avr

Procédures collectives

8 articles

L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers 18 Sep
Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution 12 Juin
Le sort des contrats en cours durant la période d'observation 4 Mai

Voies d'exécution

103 articles

L'adjudication immobilière : effets, délais, recours 5 Mai
Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice 8 Avr
Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir ! 7 Avr

Sûretés et garanties

10 articles

Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques 20 Juil
L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français 17 Juil
Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés 17 Juil

Procédure civile

98 articles

Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier) 7 Avr
Contester une décision de caducité : recours et stratégies 1 Avr
Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges 1 Avr

Formation

Peut-on vendre une maison sous hypothèque ?

Votre bien est grevé d'une hypothèque et vous souhaitez le vendre : la transaction est possible, mais le créancier hypothécaire suit le bien entre toutes les mains. Ignorer le droit de suite ou le droit de préférence peut bloquer la vente ou vous exposer à une saisie. Voici comment sécuriser l'opération.

Formation