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Fiscalité des bons de caisse : impôts, prélèvements et plus-values
Par Raphaël MORENONLe 18 août 2025La fiscalité des bons de caisse a connu une simplification bienvenue, unifiant le traitement des intérêts perçus, qualifiés de revenus de créances. Pour les épargnants, cette clarification est essentielle afin de mesurer le rendement net de leur placement. Longtemps complexe, le régime a été harmonisé, mais il convient de bien en comprendre les mécanismes pour éviter toute mauvaise surprise. Pour une vision d'ensemble de cet instrument financier, vous pouvez consulter notre guide complet sur les bons de caisse. L'imposition des produits des bons de caisse : revenus de créance Pour les personnes physiques domiciliées en France, les intérêts générés par les bons de caisse sont traités comme des revenus de capitaux mobiliers. Depuis les réformes successives, le régime par défaut est celui du prélèvement forfaitaire unique (PFU), mais une option pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu reste possible. Le principe du barème progressif de l'impôt sur…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Crédits à l’exportation et droit européen : entre prohibition et harmonisation
Les crédits à l’exportation constituent un outil essentiel du commerce international. Dans l’Union européenne, ils obéissent à un cadre juridique complexe, entre le droit de la concurrence et la politique commerciale commune. Comprendre ces règles s’avère déterminant pour les entreprises exportatrices et leurs banques. Les aides d’État prohibées dans les…Tours de table bancaires dans les crédits internationaux : mécanismes et précautions
Le financement de projets internationaux majeurs dépasse souvent les capacités d’un seul établissement bancaire. La mise en place d’un tour de table – ou « pool » bancaire – devient alors indispensable pour répartir les risques et mobiliser des capitaux suffisants. La nécessité des pools bancaires Dans un contexte de concurrence internationale…Les comptes bancaires des personnes vulnérables: protection et précautions juridiques
Dans un monde financiarisé, l’accès à un compte bancaire constitue un droit essentiel. Cet article, tout en s'appuyant sur les principes généraux de l'ouverture, du fonctionnement et des particularités juridiques essentielles régissant le compte bancaire, se concentre sur les protections particulières. Mineurs, majeurs protégés et personnes financièrement fragiles bénéficient d’un…Règles déontologiques bancaires : protections spécifiques pour les professionnels et collectivités
La relation bancaire n'est pas qu'une affaire de particuliers. Les entreprises et les collectivités territoriales, acteurs économiques majeurs, bénéficient également de protections spécifiques dans leurs interactions avec les établissements financiers. Un ensemble de règles déontologiques, complétant le cadre légal, vise à équilibrer ce rapport et à garantir des pratiques loyales…Les délais d’action en procédure civile : quand le temps devient l’ennemi du justiciable
Les délais structurent le procès civil. Ils imposent un cadre temporel aux plaideurs et constituent souvent un piège redoutable pour les non-initiés. Un jour de retard peut anéantir des années de procédure. La péremption d’instance Définition et conditions La péremption est une exception de procédure qui éteint l’instance. Elle sanctionne…La mise en demeure : principes fondamentaux et enjeux juridiques
On ne plaisante pas avec la mise en demeure. Ce petit acte juridique, redouté des débiteurs, joue un rôle majeur dans notre arsenal juridique. Il marque le passage d'une phase amiable à l'antichambre du contentieux. Avant d'envisager une procédure judiciaire, elle constitue une étape décisive pour régler le conflit ou…La politique monétaire européenne : piliers et mécanismes essentiels
Les rouages de la politique monétaire européenne demeurent parfois obscurs pour les non-initiés. Pourtant, cette mécanique influence quotidiennement nos économies. Cet article déchiffre les objectifs et instruments qui définissent cette politique communautaire majeure. 1. Objectifs principaux du SEBC La stabilité des prix comme priorité absolue La mission première du Système…Comprendre l’injonction de faire : définition et cadre juridique
Coincé avec un prestataire qui ne livre pas le service promis? Un artisan qui tarde à réaliser des travaux payés d’avance? L’injonction de faire représente une arme juridique encore méconnue mais potentiellement efficace. Définition de l’injonction de faire L’injonction de faire constitue une procédure judiciaire spécifique permettant d’obtenir l’exécution d’une…Quand l’État défend ses décisions contentieuses : hospitalisation, véhicules et état civil
Dans l’obscurité d’une chambre d’hôpital psychiatrique, un homme attend la décision du juge des libertés, une situation qui soulève des questions sur la responsabilité de l’État et de ses magistrats. Au même moment, une famille demande réparation pour un accident causé par un véhicule de l’administration. Ailleurs, une personne conteste…Les pouvoirs du JEX en matière de titres exécutoires
Vous avez obtenu gain de cause. Le jugement est en votre faveur. Vient maintenant l’étape cruciale : l’exécution. Mais votre débiteur conteste. Que peut faire le juge de l’exécution (JEX) ? Ses pouvoirs sont étendus mais strictement encadrés par la loi. L’examen des difficultés relatives aux titres exécutoires Le JEX…
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