Publications
Les associations professionnelles de CIF : rôle, agrément et contrôle AMF
Par Raphaël MORENONLe 12 août 2025Le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) est l'une des pierres angulaires de la protection des investisseurs en France. Loin d'être un simple titre individuel, il s'inscrit dans un écosystème réglementaire dense, supervisé par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Au cœur de ce dispositif se trouvent les associations professionnelles, des entités au rôle souvent méconnu du grand public mais dont la mission est fondamentale. Comme nous l'avons abordé dans notre guide complet du statut de conseiller en investissements financiers (CIF), l'adhésion à une telle association est une condition sine qua non pour exercer. Cet article explore en détail le rôle, les conditions d’agrément et le contrôle de ces associations, véritables régulateurs de premier niveau de la profession. Comprendre leur fonctionnement est essentiel pour saisir la portée des garanties offertes aux épargnants et les obligations qui pèsent sur les professionnels, un domaine d'intervention familier pour notre cabinet offrant du conseil…
Formations
Modèles
Dossiers
> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
La compétence territoriale du JEX : quel juge saisir et où ?
Choisir le bon Juge de l’Exécution (JEX) peut faire la différence entre une procédure efficace et un rejet coûteux en temps et en argent. La compétence territoriale du JEX obéit à des règles spécifiques qu’il convient de maîtriser pour maximiser vos chances de succès. Le principe de l’option de compétence…Le sursis à exécution : comment suspendre les effets d’une décision du JEX ?
Vous venez de perdre devant le juge de l’exécution (JEX). La décision vous semble contestable et vous souhaitez interjeter appel. Problème : cet appel n’a pas d’effet suspensif. La décision reste immédiatement exécutoire, avec des conséquences potentiellement irréversibles. Le sursis à exécution constitue alors votre dernier recours pour éviter l’exécution…Les devoirs professionnels des prêteurs et intermédiaires en crédit immobilier
Le crédit immobilier représente souvent l'engagement financier le plus important dans la vie d'un consommateur. Cette opération complexe s'accompagne logiquement d'un cadre réglementaire strict qui impose aux professionnels du crédit, qu'ils soient prêteurs ou intermédiaires, des obligations précises. Ces règles visent à assurer la protection du particulier emprunteur et à…Les grands réseaux bancaires coopératifs français : organisation et spécificités
Dans le paysage bancaire français, trois grands réseaux coopératifs se distinguent par leur importance et leur histoire singulière. Loin d’être de simples alternatives aux banques commerciales traditionnelles, ces établissements représentent aujourd’hui « les deux tiers du financement bancaire de l’économie française », comme le souligne Nicolas Théry, président du Crédit Mutuel. Chaque…Qualification juridique des crédits syndiqués et sous-participations : un labyrinthe juridique
Entre pragmatisme bancaire et théories juridiques, les opérations de crédit syndiqué et de sous-participation naviguent dans une zone grise. Leur qualification reste un casse-tête pour les tribunaux et la doctrine. Tour d’horizon des débats et évolutions récentes. 1. Le crédit syndiqué : une qualification insaisissable Une pluralité de banques, une…Mise en jeu du ducroire bancaire : conditions et limites
Les transactions commerciales comportent un risque permanent : l’insolvabilité du débiteur. Le ducroire bancaire, mécanisme de garantie sous-estimé, offre une protection précieuse contre ce risque. Mais cette sécurité n’est pas sans conditions ni limites. La notion d’insolvabilité dans le ducroire L’insolvabilité constitue le cœur du ducroire bancaire. Contrairement aux idées…Les comptes collectifs : l’art partagé de la gestion bancaire
Dans l’univers bancaire, les comptes ne sont pas toujours affaire d’un seul titulaire. Couples, associés, héritiers ou simples coinvestisseurs peuvent partager la titularité d’un compte bancaire. Au-delà des règles générales d'ouverture et de fonctionnement d'un compte bancaire, cette configuration de pluralité, loin d’être anodine, déploie un éventail de mécanismes juridiques…Le droit de gage général des créanciers : principes et limites
```html Le droit de gage général constitue la pierre angulaire du système juridique protégeant les créanciers. Ce mécanisme, parfois méconnu, assure l’équilibre entre la sécurité des transactions et les droits des débiteurs. Son application pratique soulève de nombreuses questions qui méritent analyse. Le cadre juridique du droit de gage général…Valeur juridique et sanctions des règles déontologiques bancaires
Naviguer dans la jungle des règles déontologiques bancaires n'est pas chose aisée. Entre les codes homologués par le ministre de l'Économie et les simples recommandations professionnelles, difficile pour le client d'une banque de s'y retrouver. Ces règles s'inscrivent dans le cadre plus large de la responsabilité du banquier. Voici un…Les effets juridiques de la mise en demeure : conséquences pratiques
La mise en demeure constitue une étape charnière dans la vie d’une obligation. Elle marque le passage d’une phase amiable à une phase précontentieuse. Au-delà de son apparente simplicité, cet acte juridique déploie des effets considérables qui méritent attention. Les effets principaux de la mise en demeure L’interpellation officielle du…
FR 
EN