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Avocat et conseiller en investissements financiers (CIF) : compatibilité et limites
Par Raphaël MORENONLe 12 août 2025L'avocat, confident privilégié des moments clés de la vie personnelle et professionnelle, est souvent confronté à des questions qui dépassent le strict cadre juridique pour toucher à la finance et au patrimoine. La frontière entre le conseil légal et la recommandation d'investissement peut sembler ténue. C'est pour encadrer cette seconde activité qu'a été créé le statut de conseiller en investissements financiers (CIF), une profession réglementée visant à protéger les épargnants. La question de la compatibilité entre la robe d'avocat et la casquette de CIF est donc loin d'être anecdotique : elle soulève des enjeux déontologiques et pratiques fondamentaux. Cet article explore les possibilités, les limites et les incompatibilités de ce double positionnement, en s'appuyant sur notre expertise en droit bancaire et financier. L'avocat et le conseil en investissements financiers : une activité accessoire possible La réglementation financière a été pensée pour clarifier les rôles et protéger les investisseurs. Dans ce contexte,…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Gouvernance et organisation interne de la Banque de France
La Banque de France présente une architecture institutionnelle unique. Son évolution récente reflète son intégration au Système européen de banques centrales (SEBC) et l'adaptation de sa gouvernance aux exigences européennes. Les organes de direction L'évolution du Conseil de la politique monétaire Le Conseil de la politique monétaire (CPM), créé par…Quand une décision de justice devient caduque : comprendre les enjeux pratiques
Obtenir un jugement en sa faveur n'est que la première étape d'un long parcours judiciaire. Sans une vigilance de tous les instants, une décision de justice, même définitive, peut perdre toute sa valeur et son autorité. La caducité est l'une de ces notions techniques redoutables qui sanctionne l'inaction ou la…La caducité des actes introductifs d’instance : pièges et conséquences
```html Déposer un acte introductif d’instance comporte des risques procéduraux parfois ignorés. Parmi eux, la caducité représente une sanction redoutable pour le plaideur négligent. Cette « mort » d’un acte juridique, initialement valable, peut survenir par l’effet de règles précises que tout justiciable doit connaître. Qu’est-ce que la caducité ? La caducité…L’Agent judiciaire de l’État : historique et missions essentielles
Derrière les procès médiatiques impliquant l’État français se cache une institution peu connue mais fondamentale : l’Agent judiciaire de l’État (AJE). Cette entité défend les intérêts financiers de la République depuis plus de deux siècles. Son rôle s’avère déterminant dans l’équilibre des finances publiques et la représentation de l’État devant…La réitération des enchères : mécanisme et conséquences
1. Principe et définition de la réitération des enchères Évolution terminologique : de la folle enchère à la réitération La réitération des enchères a remplacé le terme « folle enchère » lors de la réforme de la procédure de saisie immobilière par l’ordonnance n°2006-461 du 21 avril 2006. Cette notion désignait autrefois…Les enchères électroniques – procédures et particularités
1. Cadre juridique des enchères électroniques Définition légale L’article L. 321-3, alinéa 1er, du Code de commerce définit la vente aux enchères par voie électronique comme « le fait pour un mandataire de proposer un bien aux enchères publiques à distance par voie électronique pour l’adjuger au mieux-disant des enchérisseurs ». Cette…L’exécution forcée face aux procédures collectives et au surendettement
Vous possédez un titre exécutoire et votre débiteur ne paie pas. La voie semble tracée : saisir ses biens, ses comptes bancaires ou ses revenus. Mais l'ouverture d'une procédure collective ou de surendettement bouleverse la donne. Ces mécanismes, conçus pour traiter globalement les dettes d'un débiteur en difficulté, placent souvent…Les ventes aux enchères mobilières : acteurs et procédures
Pour bien comprendre les enchères dans leur globalité, il est essentiel de connaître leurs principes et définitions. Plus spécifiquement, les ventes aux enchères mobilières obéissent à un cadre juridique précis. Leurs acteurs et procédures varient selon la nature de la vente – volontaire ou judiciaire. Voici l’essentiel à connaître sur…L’exécution provisoire : définition, fondements et distinction avec l’exécution définitive
```html Dans un contexte judiciaire où les délais de procédure s’allongent, l’exécution provisoire représente un outil déterminant pour les justiciables. Cette option permet au créancier d’obtenir satisfaction sans attendre l’issue définitive d’un contentieux. Qu’est-ce que l’exécution provisoire ? L’exécution provisoire est définie comme « la faculté accordée à la partie gagnante…La procédure devant le JEX : comment se déroule une audience ?
Maîtriser la procédure devant le juge de l’exécution (JEX) constitue un atout déterminant pour obtenir gain de cause. Cette juridiction spécialisée, créée par la loi du 9 juillet 1991, traite l’ensemble du contentieux de l’exécution forcée. Sa procédure obéit à des règles spécifiques qu’il convient de connaître pour éviter tout…
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