Raphaël MORENON
Droit transitoire pce : principes, réformes et impacts actuels
Par Raphaël MORENONLe 29 octobre 2025Nouvelle loi et procédure judiciaire en cours ? Découvrez si l'ancienne ou la nouvelle règle s'applique à votre saisie ou recouvrement. Sécurisez vos droits facilement !
Les coulisses d’un procès civil : de l’audience à la décision du juge
Procédure civileLe tribunal peut impressionner, voire intimider. Derrière les portes souvent closes des salles d'audience et des chambres du conseil, comment les juges parviennent-ils à rendre une décision qui peut avoir des conséquences majeures sur la vie des justiciables ? Le processus qui mène à un jugement civil n'est pas arbitraire…L’exequatur : comment faire exécuter un jugement étranger en France ?
Jugement, Procédure civileVous avez obtenu une décision de justice à l’étranger qui vous est favorable, par exemple la condamnation d’un débiteur à vous payer une somme d’argent. Si cette personne réside en France ou y possède des biens, vous pourriez penser qu’il suffit de présenter le jugement étranger pour obtenir satisfaction. Malheureusement,…Que couvrent réellement les dépens ? Décryptage de l’article 695 du Code de procédure civile
Frais et dépens, Procédure civileLa conclusion d'un procès soulève une question essentielle pour le client et son conseil : qui paie les frais de justice ? L'article 696 du Code de procédure civile pose un principe général : la partie perdante est, sauf décision motivée du juge, condamnée aux dépens. Cependant, une confusion fréquente…Les grands principes du procès civil : qui fait quoi entre les parties et le juge ?
Procédure civileLe déroulement d'un procès civil peut souvent apparaître comme une mécanique complexe, avec ses règles, ses délais et ses acteurs aux rôles bien définis. Pour celui qui n'est pas familier du monde judiciaire, comprendre qui détient les commandes à chaque étape est pourtant essentiel. Une procédure mal engagée ou mal…Qu’est-ce qu’un jugement civil et comment le comprendre ?
Jugement, Procédure civileVous venez de recevoir un document officiel émanant d’un tribunal, intitulé « jugement » ? Ce mot, souvent chargé d’une certaine solennité, peut recouvrir des réalités juridiques différentes, avec des conséquences très concrètes sur votre situation. Comprendre la nature exacte de la décision rendue est la première étape indispensable pour savoir comment…Comprendre les jugements étrangers : pourquoi leur reconnaissance en France est-elle un enjeu ?
Jugement, Procédure civileVous avez obtenu une décision de justice favorable dans un autre pays ? Ou peut-être êtes-vous concerné par un jugement rendu à l’étranger, par exemple un divorce ou une décision concernant une succession ? Beaucoup pensent qu’une décision de justice, une fois rendue, s’applique partout. Pourtant, la réalité juridique est…Les frais de justice, qui paie quoi ? Comprendre les dépens et l’article 700
Frais et dépens, Procédure civileSe lancer dans une procédure judiciaire, que ce soit pour faire valoir ses droits ou pour se défendre, soulève inévitablement la question des coûts. Au-delà des enjeux juridiques eux-mêmes, une préoccupation légitime et fréquente concerne la charge financière finale : qui devra supporter les frais engendrés par le procès ?…L’exécution des décisions obtenues par la procédure européenne des petits litiges
Procédure civile, Procédure européenne de règlement des petits litigesObtenir une décision favorable ne suffit pas. Son exécution effective constitue l’étape cruciale du processus de recouvrement. Cette phase finale présente des spécificités importantes dans le cadre de la procédure européenne des petits litiges. Comprendre ces mécanismes vous permettra d’assurer l’efficacité réelle de votre titre. La notification de la décision:…Déroulement et frais de la procédure européenne des petits litiges
Procédure civile, Procédure européenne de règlement des petits litiges```html Les litiges transfrontaliers sont souvent source d’inquiétude pour les justiciables. Délais imprévisibles, coûts incertains et formalités complexes peuvent décourager même les créanciers les plus déterminés. La procédure européenne de règlement des petits litiges répond précisément à ces préoccupations. Elle établit un cadre clair pour les étapes procédurales et les…Comment engager une procédure européenne de règlement des petits litiges?
Procédure civile, Procédure européenne de règlement des petits litigesRécupérer une créance dans un autre pays européen peut sembler intimidant. Les barrières linguistiques, les différences juridiques et la distance compliquent souvent cette démarche. La procédure européenne de règlement des petits litiges offre une solution pratique à ce problème. Ce guide vous présente les étapes concrètes pour l’initier correctement. Vérifier…Notification des jugements par défaut : pièges à éviter et délais critiques
Jugement, Procédure civileLa notification d’un jugement rendu en l’absence d’une partie obéit à des règles strictes. Un délai spécial de six mois s’applique sous peine de nullité. Ce régime particulier vise à protéger le défaillant tout en assurant la sécurité juridique. Sa méconnaissance peut anéantir une décision de justice favorable. Le régime…Contester un jugement rendu en votre absence : délais et procédures à connaître
Jugement, Procédure civileUn jugement prononcé en votre absence peut avoir des conséquences graves. La loi prévoit des voies de recours spécifiques. Leur exercice dépend de la qualification exacte du jugement. Des délais stricts encadrent ces recours. Leur non-respect entraîne l’impossibilité de contester la décision. Identifier la qualification exacte du jugement La qualification…La procédure européenne des petits litiges: un outil simplifié pour le recouvrement transfrontalier
Procédure civile, Procédure européenne de règlement des petits litigesRecouvrer une créance dans un contexte transfrontalier représente souvent un parcours semé d’embûches. La distance géographique, les différences linguistiques et juridiques, ainsi que les coûts associés découragent fréquemment les créanciers de poursuivre leurs débiteurs établis dans un autre État membre. Ce constat a conduit le législateur européen à créer un…Défaut d’accomplissement des actes de procédure : risques et remèdes juridiques
Procédure civileEn procédure civile, comparaître ne suffit pas. Les parties doivent accomplir certains actes dans les délais impartis. Cette obligation, distincte de la simple présence, entraîne des sanctions spécifiques en cas de manquement. La maîtrise de ces règles détermine souvent l'issue d'un procès. Distinction fondamentale en procédure civile Le code de…Que faire face à un défaut de comparution en justice ? Conséquences et solutions
Jugement, Procédure civile```html Ne pas se présenter à une audience judiciaire entraîne des conséquences juridiques considérables. Cette absence, appelée « défaut de comparution », modifie profondément le déroulement du procès. Elle peut toucher le demandeur comme le défendeur, avec des effets différents selon les cas. Comprendre ces mécanismes permet d’agir efficacement dans ces situations…Jugement par défaut ou réputé contradictoire : comprendre les différences essentielles
Jugement, Procédure civileUn jugement rendu en l’absence d’une partie (un défaut de comparution) peut avoir des conséquences radicalement différentes selon sa qualification juridique. Que ce soit pour des décisions nationales ou pour faire exécuter un jugement étranger via l'exequatur, la complexité des règles est constante. La distinction entre jugement par défaut et…Le recours en révision: quand et comment contester un jugement définitif
Appel, Procédure civileL’autorité de la chose jugée représente un pilier fondamental de notre système juridique. Pourtant, que faire lorsqu’un jugement définitif s’avère fondé sur une fraude ou une erreur majeure? La justice française a prévu une solution exceptionnelle: le recours en révision. Notre cabinet constate régulièrement que cette voie de droit reste…Application dans le temps des lois de procédures civiles d’exécution
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionQuand une nouvelle loi modifie les règles en matière d'exécution forcée, comment savoir quel texte s'applique à votre dossier en cours ? Cette question, loin d'être théorique, détermine souvent l'issue d'une procédure d'exécution. Entre protection des droits acquis et application immédiate des textes nouveaux, le droit transitoire fixe des règles…Les hypothèques nées d’une décision de justice : hypothèque légale et conservatoire
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Sûretés sur les immeublesLe monde des hypothèques ne se limite pas aux garanties volontairement consenties lors d’un prêt immobilier. Une décision de justice peut, dans certains cas, être la source même d’une hypothèque, transformant une créance reconnue en un droit solide sur le patrimoine de votre débiteur. De même, il est parfois possible…Cas particuliers en procédure collective : focus sur le conjoint, le droit de rétention et la fiducie-sûreté
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe droit des entreprises en difficulté, avec ses règles visant à organiser le traitement des dettes et la possible sauvegarde de l'entreprise, interfère souvent avec d'autres branches du droit. Lorsque la situation du débiteur implique son conjoint, des biens détenus en commun ou en indivision, ou lorsque des garanties spécifiques…
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