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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
633 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Amortissement et dépréciation des actifs : l'essentiel pour votre entreprise
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- Saisie d'un navire étranger en escale dans un port français
- Démembrement de propriété : ce que le créancier peut saisir
- Commandement de payer avant saisie de navire : délais et mentions
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
Comprendre les enchères – principes et définitions
Participer à une vente aux enchères sans en maîtriser les règles, c'est s'exposer à des engagements fermes et souvent irrévocables. L'enchère est une offre d'achat juridiquement contraignante, régie par des procédures strictes qui varient selon le type de vente. Ce guide pose les définitions et principes fondamentaux à connaître avant de miser.
Les privilèges maritimes : comprendre ces garanties prioritaires sur les navires
Un navire peut faire l'objet de droits de priorité accordés directement par la loi à certains créanciers, indépendamment de tout contrat : ce sont les privilèges maritimes. Supérieurs à l'hypothèque dans l'ordre de préférence, ils protègent les créances liées à la conservation du navire et à l'équipage.
Comprendre l’hypothèque maritime : une garantie essentielle pour les navires
Votre navire peut servir de garantie à un financement sans que vous en perdiez la possession : c'est le principe de l'hypothèque maritime. Cette sûreté réelle conventionnelle confère au créancier des droits stricts sur le bien, dont un droit de suite en cas de vente. Savoir comment la constituer et quels droits elle emporte est indispensable pour tout armateur ou investisseur.
Voies d'exécutionLes immunités d’exécution : quand le recouvrement se heurte au mur de la souveraineté
Vous avez un titre exécutoire, mais votre débiteur bénéficie d'une immunité d'exécution : la saisie est impossible. Ce mécanisme, qui protège États, collectivités et certains organismes internationaux, constitue un obstacle redoutable pour le créancier. Des voies de contournement existent, mais elles supposent de connaître précisément le périmètre de ces immunités.
Droit bancaire et financierLe billet au porteur : fonctionnement et règles d’un titre de paiement discret
Vous détenez ou envisagez d'émettre un billet au porteur : ce titre de paiement circule librement sans désignation nominative du bénéficiaire, ce qui le rend à la fois pratique et risqué. Son régime juridique, resté spécifique, comporte des règles de création, de transmission et de paiement que tout émetteur ou porteur doit maîtriser.
Victime d’une erreur judiciaire ? Vos droits à l’indemnisation
Vous avez été détenu provisoirement puis acquitté, ou vous êtes victime d'une erreur judiciaire reconnue. La loi française prévoit un droit à réparation intégrale du préjudice moral et matériel dans des conditions précises. Voici les mécanismes disponibles et la procédure pour les mettre en oeuvre.
Voies d'exécutionL’exécution transfrontalière et l’exequatur des jugements étrangers
Votre débiteur condamné en France a ses biens à l'étranger — ou inversement, vous tenez un jugement étranger que vous voulez exécuter en France. L'exequatur est la procédure qui confère force exécutoire à une décision étrangère, sous trois conditions strictes dégagées par la Cour de cassation. Les règlements européens ont simplifié ce parcours, mais ne l'ont pas supprimé.
Procédure civileLes limites de la chose jugée : quand une décision peut-elle être remise en cause ou ne s’applique-t-elle pas ?
Un jugement définitif vous lie, mais dans quels cas peut-il être remis en cause ou refuser de s'appliquer à votre situation ? Les limites de la chose jugée sont plus nombreuses qu'on ne le croit : décisions provisoires, recours extraordinaires, rapports entre le pénal et le civil. Un panorama des exceptions à connaître.
Procédure civileQui peut agir en justice ? Agir pour soi ou pour les autres
Vous souhaitez engager une action en justice mais vous n'êtes pas la seule personne concernée, ou vous agissez pour le compte d'une organisation. La recevabilité d'une demande dépend autant de la qualité pour agir que du fond du droit. Ce guide fait le point sur la règle de principe et ses nombreuses exceptions prévues par le droit français.
Procédure civileFaire connaître ses droits : maîtriser la notification des actes de procédure
Recevoir ou signifier un acte de procédure sans respecter les règles de notification, c'est risquer l'annulation de toute la procédure. Le Code de procédure civile encadre strictement ces formalités, qui conditionnent la validité des délais et le respect du contradictoire. Ce guide fait le point sur les méthodes, les destinataires et les spécificités internationales.
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