Raphaël MORENON
Règlement amiable agricole : prévenir et gérer les difficultés des exploitants et protéger les cautions
Par Raphaël MORENONLe 19 septembre 2025Agriculteurs en difficulté financière ? Le Règlement Amiable Agricole (RAA) protège votre exploitation et votre logement. Découvrez comment prévenir la faillite.
Les fondamentaux de la nullité en procédure civile
Nullité, Procédure civileDans les méandres du contentieux civil, la nullité des actes de procédure constitue un mécanisme central dont la maîtrise s'avère déterminante pour tout plaideur. Quand un acte de procédure est entaché d'un vice, sa validité peut être remise en cause. Mais attention : tous les vices ne se valent pas…La nullité d’un acte de procédure : quels effets concrets ?
Nullité, Procédure civileLe régime des nullités constitue l'un des piliers fondamentaux de la procédure civile. Comprendre les conséquences d'un acte de procédure annulé s'avère essentiel pour tout justiciable. Que devient un acte frappé de nullité ? Cette annulation entraîne-t-elle systématiquement la chute de l'ensemble de la procédure ? L'anéantissement rétroactif : principe…Nullité, inexistence et irrecevabilité : le trio infernal des sanctions procédurales
Nullité, Procédure civileDans le labyrinthe des sanctions procédurales, trois notions se distinguent par leur complexité et leurs implications : la nullité, l'inexistence et l'irrecevabilité. Ces sanctions opèrent comme de véritables épées de Damoclès au-dessus des actes de procédure. Leur maîtrise est indispensable pour tout praticien. L'inexistence en procédure civile : une théorie…La régularisation des actes viciés : échapper à la nullité
Nullité, Procédure civileDans la jungle procédurale, un acte défectueux peut être sauvé. La régularisation constitue une technique précieuse pour éviter l'annulation d'un acte de procédure. Mais attention : tous les vices ne se régularisent pas de la même manière, ni dans les mêmes délais. La régularisation des actes entachés de vice de…La nullité pour vice de fond : quand l’acte de procédure est gravement affecté
Nullité, Procédure civileDans l'univers procédural, toutes les nullités ne se valent pas. Contrairement aux vices de forme, soumis à un régime relativement souple, les vices de fond bénéficient d'un traitement particulier qui témoigne de leur gravité. Cette "nullité-sanction" s'applique aux irrégularités qui touchent aux éléments essentiels de l'acte juridique. Les irrégularités de…La nullité pour vice de forme en procédure civile : conditions et mise en œuvre
Nullité, Procédure civileLes règles relatives à la nullité pour vice de forme constituent un point clé de la procédure civile. Elles déterminent quand et comment un acte de procédure peut être annulé pour irrégularité formelle. Ces règles, codifiées aux articles 112 à 116 du Code de procédure civile, méritent une attention particulière.…Vice de forme vs vice de fond : comprendre la distinction clé en matière de nullité
Nullité, Procédure civileDans la jungle procédurale, une distinction fondamentale structure l'ensemble du régime des nullités : celle entre le vice de forme et le vice de fond. Loin d'être une simple querelle de théoriciens, cette dichotomie commande l'issue de nombreux litiges pour la simple raison qu'elle détermine les conditions et les conséquences…L’opposition aux jugements par défaut : critères de recevabilité
Opposition, Procédure civileLe contentieux judiciaire réserve parfois des surprises désagréables. Un justiciable peut découvrir qu'une décision a été rendue contre lui en son absence. Mais tout n'est pas perdu : la procédure d'opposition offre une seconde chance. Encore faut-il savoir quand ce recours est possible. Le principe : la notion de jugement…L’opposition en procédure civile : définition et évolution historique
Opposition, Procédure civileMéconnue du grand public, l'opposition en procédure civile constitue pourtant un rouage essentiel dans notre système juridique. Cette voie de recours permet à une partie absente lors d'un jugement de demander sa rétractation. Son champ d'application, restreint au fil des réformes, mérite d'être exploré. Définition technique de l'opposition L'article 571…L’effet dévolutif de l’opposition et l’instance qui en résulte
Opposition, Procédure civileL'opposition est une voie de recours ordinaire qui permet à une partie défaillante de faire rétracter un jugement rendu par défaut. Contrairement à l'appel, elle ramène l'affaire devant la même juridiction. Sa particularité réside dans son effet dévolutif, qui provoque une véritable renaissance de l'instance. 1. La saisine et la…L’opposition en justice : qui peut la former et comment ?
Opposition, Procédure civileLors d'un procès, il arrive qu'une décision soit rendue alors qu'une partie n'a pu faire entendre sa voix. En droit, cette situation ouvre la possibilité de former "opposition" - une voie de recours spécifique et strictement encadrée. Qui peut l'exercer et sous quelles conditions ? Décryptage. 1. Qui peut former…Quand l’État répond de ses actions : Les contentieux spécifiques devant l’Agent judiciaire
Agent judiciaire de l'Etat, Procédure civile```html Dans l’ombre des tribunaux se jouent des affaires où l’État est appelé à répondre de ses actes. Ces contentieux particuliers, où la puissance publique doit rendre des comptes pour son activité régalienne, dessinent les contours d’un droit d’exception. Voici un décryptage des principaux contentieux gérés par l’Agent judiciaire de…La compétence territoriale du JEX : quel juge saisir et où ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Juge de l'exécutionChoisir le bon Juge de l’Exécution (JEX) peut faire la différence entre une procédure efficace et un rejet coûteux en temps et en argent. La compétence territoriale du JEX obéit à des règles spécifiques qu’il convient de maîtriser pour maximiser vos chances de succès. Le principe de l’option de compétence…Le sursis à exécution : comment suspendre les effets d’une décision du JEX ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Juge de l'exécutionVous venez de perdre devant le juge de l’exécution (JEX). La décision vous semble contestable et vous souhaitez interjeter appel. Problème : cet appel n’a pas d’effet suspensif. La décision reste immédiatement exécutoire, avec des conséquences potentiellement irréversibles. Le sursis à exécution constitue alors votre dernier recours pour éviter l’exécution…Le droit de gage général des créanciers : principes et limites
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Sûretés sur les meubles```html Le droit de gage général constitue la pierre angulaire du système juridique protégeant les créanciers. Ce mécanisme, parfois méconnu, assure l’équilibre entre la sécurité des transactions et les droits des débiteurs. Son application pratique soulève de nombreuses questions qui méritent analyse. Le cadre juridique du droit de gage général…Les effets juridiques de la mise en demeure : conséquences pratiques
Mise en demeure, Procédure civileLa mise en demeure constitue une étape charnière dans la vie d’une obligation. Elle marque le passage d’une phase amiable à une phase précontentieuse. Au-delà de son apparente simplicité, cet acte juridique déploie des effets considérables qui méritent attention. Les effets principaux de la mise en demeure L’interpellation officielle du…Quand une décision de justice devient caduque : comprendre les enjeux pratiques
Caducité, Procédure civileObtenir un jugement en sa faveur n'est que la première étape d'un long parcours judiciaire. Sans une vigilance de tous les instants, une décision de justice, même définitive, peut perdre toute sa valeur et son autorité. La caducité est l'une de ces notions techniques redoutables qui sanctionne l'inaction ou la…La caducité des actes introductifs d’instance : pièges et conséquences
Caducité, Procédure civile```html Déposer un acte introductif d’instance comporte des risques procéduraux parfois ignorés. Parmi eux, la caducité représente une sanction redoutable pour le plaideur négligent. Cette « mort » d’un acte juridique, initialement valable, peut survenir par l’effet de règles précises que tout justiciable doit connaître. Qu’est-ce que la caducité ? La caducité…L’Agent judiciaire de l’État : historique et missions essentielles
Agent judiciaire de l'Etat, Procédure civileDerrière les procès médiatiques impliquant l’État français se cache une institution peu connue mais fondamentale : l’Agent judiciaire de l’État (AJE). Cette entité défend les intérêts financiers de la République depuis plus de deux siècles. Son rôle s’avère déterminant dans l’équilibre des finances publiques et la représentation de l’État devant…La réitération des enchères : mécanisme et conséquences
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Enchères1. Principe et définition de la réitération des enchères Évolution terminologique : de la folle enchère à la réitération La réitération des enchères a remplacé le terme « folle enchère » lors de la réforme de la procédure de saisie immobilière par l’ordonnance n°2006-461 du 21 avril 2006. Cette notion désignait autrefois…
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