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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
633 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Protéger l'apparence de vos créations : comprendre les dessins et modèles
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- Saisie d'un navire étranger en escale dans un port français
- Démembrement de propriété : ce que le créancier peut saisir
- Commandement de payer avant saisie de navire : délais et mentions
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
Voies d'exécution
La mainlevée de la saisie – Conditions, garanties
Votre navire est immobilisé par une saisie conservatoire : chaque jour d'inactivité se chiffre en pertes directes. La mainlevée permet de retrouver la liberté de navigation, sous conditions de garantie ou en cas d'irrégularité manifeste de la saisie. Voici les fondements juridiques et les démarches concrètes pour y parvenir.
Voies d'exécutionLe régime des hypothèques maritimes
Vous financez l'acquisition ou la construction d'un navire et cherchez une sûreté adaptée à la valeur de ce bien mobilier atypique. L'hypothèque maritime grève le bâtiment sans dépossession et confère au créancier un droit de préférence sur le prix de vente en cas de défaillance. Régime légal, formalisme de constitution et modalités de réalisation : le point complet.
Voies d'exécutionLe crédit maritime : un système de financement dédié à l’économie bleue
Financer l'achat d'un navire ou moderniser une exploitation aquacole suppose des ressources que le crédit classique ne couvre pas toujours. Le crédit maritime mutuel, né de la loi de 1913, répond à ces besoins avec des mécanismes adaptés aux spécificités du secteur : saisonnalité, risques propres, équipements coûteux. Ce que les professionnels de la mer doivent savoir.
Voies d'exécutionLes créances maritimes – Définition, types, privilèges maritimes
Votre navire ou votre activité maritime est au cœur d'un litige de paiement ? Les créances maritimes obéissent à des règles propres, issues de conventions internationales, qui déterminent lesquelles ouvrent droit à saisie conservatoire. Leur identification précise conditionne toute stratégie de recouvrement en mer.
Voies d'exécutionLes navires saisissables et insaisissables
Vous envisagez une saisie sur un navire, ou vous en êtes propriétaire et redoutez une mesure d'exécution : le droit maritime soumet ces biens à un régime sui generis, distinct des voies d'exécution mobilières ordinaires. Entre pavillon, créances maritimes privilégiées et immunités, les règles applicables sont aussi précises que déroutantes.
Voies d'exécutionLa saisie-exécution des navires : procédure, conditions, effets
En droit maritime, la saisie-exécution est la mesure la plus radicale dont dispose un créancier : elle aboutit à la vente forcée du navire aux enchères publiques, et non à sa simple immobilisation. Encadrée par les articles L. 5114-23 et suivants du Code des transports, cette procédure rigide met aux prises créanciers munis d'un titre exécutoire et armateurs en difficulté. Procédure, conditions d'ouverture et effets.
Voies d'exécutionL’exécution forcée : comment ça se passe ?
L'exécution forcée, un ensemble de procédures permettant de contraindre un débiteur récalcitrant à respecter ses obligations.
Voies d'exécutionÀ partir de quelle somme un huissier intervient : ce que vous devez savoir
Vous avez reçu un courrier d'un commissaire de justice et vous vous demandez si le montant de votre dette justifie son intervention. La loi ne fixe aucun seuil minimal - mais la distinction entre recouvrement amiable et exécution forcée change radicalement votre marge de manoeuvre. Comprendre ces deux régimes et vos droits à chaque stade est la première étape pour décider comment réagir.
Procédure civileUn investisseur locatif est-il un consommateur ?
L'investisseur locatif est tantôt qualifié de consommateur, tantôt de professionnel, en fonction de critères concrets. C'est lourd de conséquences.
Voies d'exécutionLe passage d’un huissier en mon absence : que faire ?
Rentrer chez soi et découvrir un avis de passage d'huissier glissé sous la porte ou dans la boîte aux lettres est souvent source d'inquiétude. Que peut faire l'huissier en mon absence ?
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