Raphaël MORENON
Immunités d’exécution des états étrangers : saisies, mesures conservatoires, loi sapin 2 et jurisprudence récente
Par Raphaël MORENONLe 15 septembre 2025Récupérez votre argent auprès d'un État étranger ! Découvrez comment la loi française encadre le recouvrement de dettes et vos options. Simple et efficace.
Le classement des sûretés immobilières : ordre et priorités
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Sûretés sur les immeubles```html Le droit des sûretés organise une compétition entre créanciers. Qui sera payé en premier si le débiteur ne peut honorer toutes ses dettes ? Cette question n’est pas théorique. Elle détermine l’efficacité même des garanties et, pour les propriétaires de biens hypothéqués, leurs droits et obligations. Pourquoi classer les…La réforme des sûretés : ce qui a changé
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Sûretés sur les immeublesLe droit des sûretés a connu deux vagues de réformes majeures en 15 ans. La première en 2006 a posé les bases d’une modernisation. La seconde en 2021 a révolutionné certains aspects clés. Cette évolution a profondément transformé le paysage juridique des garanties, impactant notamment les droits et obligations du…Le droit de rétention en matière immobilière : une arme juridique méconnue
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Sûretés sur les immeublesLe droit de rétention constitue un mécanisme efficace mais souvent négligé en droit des sûretés. Bien qu’il soit largement reconnu pour les biens mobiliers, son application aux immeubles reste plus délicate, soulevant des questions sur les droits et obligations du propriétaire d'un bien grevé d'une sûreté immobilière. Une nature juridique…L’hypothèque : reine des sûretés immobilières
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Sûretés sur les immeublesL’hypothèque domine le paysage des sûretés immobilières. Cette garantie, sans dépossession du débiteur, offre au créancier une protection efficace. Elle implique pour le propriétaire d'un bien grevé une série de droits et obligations spécifiques qu'il est essentiel de connaître. Définition et caractéristiques L’hypothèque est un droit réel accessoire qui grève…La propriété immobilière comme garantie : une protection absolue
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Sûretés sur les immeublesLa crise du crédit pousse les créanciers à chercher des protections de plus en plus efficaces. Dans ce contexte, la propriété-sûreté s’impose comme une alternative puissante aux garanties traditionnelles. La propriété-sûreté : un concept ancien revisité La propriété-sûreté repose sur une idée simple : utiliser le droit de propriété lui-même…Le gage immobilier : une sûreté en désuétude
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Sûretés sur les immeublesLe gage immobilier reste cette grande oubliée parmi les sûretés immobilières. Contrairement à l'hypothèque qui domine le paysage juridique, le gage immobilier - autrefois appelé antichrèse - souffre d'un désintérêt marqué en pratique. Définition et spécificités Le gage immobilier se définit comme "l'affectation d'un immeuble en garantie d'une obligation avec…Les privilèges immobiliers généraux
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Sûretés sur les immeubles```html Définition et fondement des privilèges immobiliers Un privilège immobilier est une sûreté légale. Il confère un droit de préférence sur le prix de vente des immeubles du débiteur. Sa particularité: il existe sans inscription au service de publicité foncière. Les privilèges reposent sur la qualité de la créance. Le…Présentation générale des sûretés immobilières
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Sûretés sur les immeublesQu’est-ce qu’une sûreté immobilière? Une sûreté immobilière est une garantie qui porte sur un bien immobilier. Elle protège un créancier contre le risque d’insolvabilité de son débiteur. Elle lui permet d’être payé par préférence aux autres créanciers. Ces garanties sont essentielles au crédit immobilier et aux transactions foncières. Sans elles,…La saisie des droits incorporels : bien plus que les actions et parts sociales
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières```html La saisie des droits d’associé et valeurs mobilières est souvent mise en avant dans le droit de l’exécution. Elle mérite une attention particulière. Mais d’autres biens immatériels peuvent également être saisis par un créancier muni d’un titre exécutoire. Ces « autres droits incorporels » constituent un univers vaste et complexe. Ils…La vente forcée des droits incorporels : mécanismes et particularités
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresLa saisie des droits incorporels aboutit nécessairement à leur vente. Pour bien appréhender cette étape finale, il est essentiel de comprendre au préalable la définition et le domaine de la saisie des droits incorporels. Cette procédure varie ensuite selon la nature des droits saisis : droits d’associé, valeurs mobilières cotées…Saisie des droits incorporels : mode d’emploi
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresLa saisie des droits incorporels permet aux créanciers de récupérer leur dû en saisissant les parts sociales, valeurs mobilières ou autres biens immatériels du débiteur. Cette procédure spécifique demande rigueur et précision. Pour une compréhension approfondie de leur définition et de leur domaine d'application, vous pouvez consulter notre article sur…La saisie des valeurs mobilières : mode d’emploi
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresUn créancier impayé dispose de plusieurs armes pour récupérer son dû. Parmi elles, la saisie des valeurs mobilières, qui s'inscrit dans le cadre plus large de la saisie des droits incorporels, peut s’avérer redoutable. Mais le sujet regorge de subtilités techniques qui transforment parfois cette procédure en parcours du combattant.…Ce qu’il faut savoir sur la saisie des droits d’associé
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières```html Vous êtes créancier d’un débiteur qui possède des parts sociales ? La saisie de ces droits pourrait constituer un recours efficace pour obtenir paiement. Cependant, cette procédure complexe obéit à des règles strictes qu’il convient de maîtriser. Droits d’associé : des biens saisissables sous conditions Les droits d’associé représentent…La saisie des droits d’associés : une voie d’exécution méconnue
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières```html La saisie des droits d’associés permet aux créanciers de placer sous main de justice puis de vendre les parts sociales ou actions détenues par leur débiteur. Cette procédure existe depuis la réforme des voies d’exécution de 1991-1992, mais reste rarement utilisée. Pourquoi cet outil juridique, qui pourrait être redoutable,…Comparaison de la saisie des droits incorporels française avec les droits étrangers
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières```html La saisie des droits incorporels permet aux créanciers de placer sous main de justice puis de vendre des biens immatériels appartenant à leurs débiteurs. Cette procédure gagne en importance avec la digitalisation de l’économie et l’augmentation de la valeur des actifs dématérialisés. Comparer les approches internationales aide à mieux…Histoire et évolution de la saisie des droits incorporels
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresLe vide juridique avant 1991 Avant 1991, aucune voie d’exécution ne visait spécifiquement les droits incorporels. Ce vide juridique posait problème. Pour mieux appréhender la saisie des droits incorporels, sa définition et son domaine actuel, une perspective historique est indispensable. Les huissiers improvisaient. Pour les titres nominatifs et droits d’associé,…Saisie exécutoire vs conservatoire : quelles différences pour les droits incorporels ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresAvant d'aborder les modalités de leur saisie, il est essentiel d'approfondir votre connaissance des droits incorporels, leur définition et leur domaine. La saisie des droits incorporels présente deux visages distincts : exécutoire ou conservatoire. Ces deux procédures répondent à des besoins différents et s’utilisent dans des contextes spécifiques. Deux approches,…Comprendre la saisie des droits incorporels : définition et domaine
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilières```html Recouvrer une créance impayée peut vite devenir un casse-tête. Lorsque les relances restent lettre morte, il faut passer aux mesures d’exécution forcée. Parmi elles, la saisie des droits incorporels reste méconnue mais précieuse. Qu’est-ce que la saisie des droits incorporels? Cette procédure permet à un créancier muni d’un titre…La mainlevée de la saisie – Conditions, garanties
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLe monde maritime a ses propres règles. Quand un navire se retrouve immobilisé par une saisie conservatoire, c'est tout un équilibre économique qui bascule. Le temps d'immobilisation coûte cher. L'armateur perd de l'argent. Les marchandises n'arrivent pas à destination. La mainlevée devient alors un enjeu crucial pour l'armateur. Elle représente…Le régime des hypothèques maritimes
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireL'hypothèque maritime représente une garantie essentielle pour l'activité maritime. Elle permet aux armateurs d'obtenir des financements pour l'acquisition ou la construction de navires. Découvrons ensemble ce mécanisme juridique particulier. I. Présentation de l'hypothèque maritime Définition et nature juridique L'hypothèque maritime est une sûreté réelle qui grève un navire sans dépossession…
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