Blog
Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
633 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Qu'est-ce qu'une marque et pourquoi est-elle essentielle pour votre entreprise ?
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- Saisie d'un navire étranger en escale dans un port français
- Démembrement de propriété : ce que le créancier peut saisir
- Commandement de payer avant saisie de navire : délais et mentions
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Actualités et jurisprudence récente sur les délais
Les délais de procédure civile ne sont pas de simples formules techniques : un délai manqué peut faire perdre un droit irrécupérable. Ces dernières années, les réformes successives et la jurisprudence ont redessiné le calendrier procédural applicable devant le tribunal judiciaire. Cet article fait le point sur les évolutions essentielles à connaître avant d'engager ou de conduire un litige.
Les droits de l’Agent judiciaire de l’État et la transaction dans les procédures judiciaires
Vous engagez un recours contre l'État et ignorez les règles qui lui sont propres ? L'Agent judiciaire de l'État dispose de prérogatives particulières - prescription quadriennale, pouvoir de transiger - qui changent radicalement la conduite du litige. Les connaître avant d'agir peut faire toute la différence.
Les délais d’action en procédure civile : quand le temps devient l’ennemi du justiciable
Un retard d'un jour peut anéantir des années de procédure. Les délais d'action en procédure civile - péremption d'instance, forclusion, caducité - sanctionnent l'inaction sans appel. Maîtriser ces mécanismes, c'est éviter que le temps ne devienne votre pire adversaire.
Juge de l'exécutionLes pouvoirs du JEX en matière de titres exécutoires
Vous disposez d'un jugement favorable, mais votre débiteur conteste l'exécution ? Les pouvoirs du juge de l'exécution (JEX) sur les titres exécutoires sont étendus mais strictement encadrés : il peut vérifier leur validité, interpréter leurs termes, et modifier les mesures en cours. Savoir ce qu'il peut ou ne peut pas faire détermine la bonne stratégie.
Juge de l'exécutionContester une décision du JEX : les voies de recours
Une décision du juge de l'exécution vous est défavorable, et vous disposez de seulement 15 jours pour réagir. L'appel reste possible, mais son absence d'effet suspensif impose une stratégie précise pour préserver vos droits pendant la procédure.
Ventes aux enchères de bateaux, navires et aéronefs : procédures et particularités juridiques
Acquérir un navire ou un aéronef aux enchères sans connaître les règles applicables expose à des surprises coûteuses. Ces ventes mobilières obéissent à un régime juridique distinct selon que le bien est un bateau de plaisance, un navire commercial ou un aéronef. Voici un tour complet des procédures applicables, des étapes de la vente forcée aux particularités de la licitation pour sortir d'une indivision.
Droit du créditL’évolution du droit du surendettement : vers une meilleure protection du débiteur
En moins de quatre décennies, le droit du surendettement est passé d'un mécanisme d'exception à un dispositif capable d'effacer intégralement vos dettes. Comprendre cette évolution — des origines à la procédure de rétablissement personnel — permet d'anticiper les effets de la procédure et de défendre vos droits à chaque étape.
Le cadre juridique des ventes aux enchères de meubles : ce que vous devez savoir
Depuis la loi du 20 juillet 2011, les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ne sont plus l'apanage des commissaires-priseurs : le marché s'est ouvert à de nouveaux opérateurs, sous conditions strictes. Ce cadre libéralisé impose des règles précises sur les acteurs autorisés, les formalités de publicité et les garanties dues aux vendeurs comme aux acheteurs.
Procédure civileLes exceptions de procédure : quand la forme attaque le fond
L\assignation de votre adversaire présente des irrégularités : les exceptions de procédure permettent de les exploiter pour retarder l\examen du fond, voire obtenir l\extinction de l\instance. Incompétence, litispendance, connexité, nullité : chaque exception obéit à des règles de recevabilité et d\ordre de présentation que le Code de procédure civile impose à peine d\irrecevabilité.
Procédure civileLes moyens de défense en procédure civile – Fondamentaux et classifications
Votre adversaire vous assigne — vous disposez de trois armes pour répondre : la défense au fond, la fin de non-recevoir et l'exception de procédure. Ces moyens de défense en procédure civile ont des logiques distinctes et s'exercent selon des règles de timing strictes. Les confondre, c'est risquer l'irrecevabilité.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Contactez-nous directement ou explorez nos pages de services pour une vue d'ensemble de nos domaines d'intervention.