Le Conseiller en Investissements Financiers (CIF) est un acteur clé de la gestion de patrimoine et du conseil en placement. Son rôle ne se limite pas aux instruments financiers traditionnels ; il s’étend également au conseil sur les opérations en biens divers, ces placements atypiques (vin, œuvres d’art, conteneurs, etc.) dont l’encadrement s’est complexifié. Comprendre le périmètre d’intervention du CIF dans ce domaine est fondamental, car il engage sa responsabilité et la sécurité de l’investisseur. Dans le cadre de la réglementation des intermédiaires en biens divers (IBD), la prestation de conseil par un CIF obéit à des règles spécifiques qui méritent d’être clarifiées.
Le statut du conseiller en investissements financiers (cif) face aux biens divers
L’habilitation du CIF à conseiller des opérations sur biens divers est explicitement prévue par le Code monétaire et financier. Cette autorisation n’est pas une simple faculté ; elle s’accompagne d’un corpus d’obligations destinées à protéger le client final. Le CIF agit comme un filtre de conformité et de pertinence entre le promoteur d’un produit atypique et l’épargnant.
Nécessité du statut de cif pour conseiller sur les biens divers
La fourniture de conseil à titre de profession habituelle sur la réalisation d’opérations en biens divers est une activité réglementée. Elle ne peut être exercée que par une personne disposant du statut de CIF, conformément à l’article L. 541-1 du Code monétaire et financier. Cette exigence s’applique à l’ensemble des opérations sur biens divers, y compris celles relevant du régime dit « allégé », introduit par la loi Hamon, qui concernent tout produit d’investissement mettant en avant une espérance de rendement.
En pratique, cela signifie que toute personne qui, de manière répétée, analyse la situation d’un client et lui recommande de souscrire à un placement dans le vin, les forêts ou les diamants, doit être immatriculée à l’ORIAS en tant que CIF. L’exercice de cette activité sans le statut requis expose son auteur à des sanctions pénales sévères. Le législateur a ainsi voulu s’assurer qu’un conseil sur des produits souvent complexes et risqués soit délivré par des professionnels répondant à des conditions de compétence et d’honorabilité.
Obligations générales de bonne conduite des cif
Le statut de CIF emporte le respect de règles de bonne conduite strictes, qui s’appliquent pleinement lorsque le conseil porte sur des biens divers. Le conseiller doit agir d’une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts de son client. Concrètement, cela se traduit par plusieurs devoirs fondamentaux.
D’abord, une obligation de connaissance du produit. Le CIF doit avoir une compréhension fine de l’opération en biens divers qu’il envisage de recommander : son montage juridique, les actifs sous-jacents, les risques spécifiques et le mécanisme de rendement. Ensuite, il doit évaluer la situation de son client. Au travers d’un recueil d’informations formalisé, il analyse ses connaissances en matière d’investissement, sa situation financière, ses objectifs et son horizon de placement. Le conseil fourni doit impérativement être adapté à ce profil. Recommander un investissement illiquide et risqué dans des manuscrits anciens à un client recherchant la sécurité pour préparer sa retraite à court terme constituerait une faute.
Enfin, la transparence est une exigence centrale. Le CIF doit informer son client sur ses liens éventuels avec les promoteurs des produits qu’il propose et sur les modalités de sa rémunération (honoraires, rétrocessions de commissions). Cette transparence permet au client de comprendre les potentiels conflits d’intérêts et de prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Les modes de commercialisation et le démarchage
La manière dont un CIF peut entrer en contact avec un client potentiel pour lui proposer un conseil sur des biens divers est encadrée. La réglementation sur le démarchage bancaire et financier vise à protéger les personnes sollicitées contre des décisions d’investissement hâtives ou mal informées.
Démarchage des prestations de conseil par les cif
Un CIF est autorisé à démarcher des clients pour leur proposer ses propres services de conseil. L’article L. 341-3 du Code monétaire et financier l’habilite à prendre contact de manière non sollicitée avec une personne en vue de lui fournir une prestation de conseil, y compris sur des opérations en biens divers. Il peut mandater ses salariés ou certaines personnes physiques pour réaliser ces actes de démarchage en son nom.
Dans ce cadre, le CIF ou son mandataire doit respecter une procédure stricte. Avant toute contractualisation, il doit s’enquérir de la situation, de l’expérience et des objectifs de la personne démarchée, lui fournir des informations claires sur la prestation de conseil et respecter un délai de rétractation de quatorze jours. L’objet du démarchage est bien le service de conseil du CIF, et non directement l’opération sur biens divers elle-même.
Mandat de démarchage pour compte de tiers et IBD
La situation se complique lorsqu’un CIF envisage de démarcher non pas pour son propre compte, mais pour le compte d’un tiers, en l’occurrence un intermédiaire en biens divers (IBD). Un CIF peut, en principe, être mandaté par une entité habilitée pour commercialiser des produits. La question est donc de savoir si un IBD est une telle entité.
Ici, les textes présentent une ambiguïté. D’une part, l’IBD ne figure pas dans la liste des personnes expressément autorisées par l’article L. 341-3 du Code monétaire et financier à mandater des démarcheurs. Cette absence pourrait laisser penser qu’un tel mandat est impossible. D’autre part, l’article L. 551-1 du même code définit l’IBD comme une personne qui propose des biens divers, notamment par voie de « démarchage ». Cette formulation suggère une reconnaissance implicite de sa capacité à démarcher. Cette incertitude juridique appelle à une grande prudence. Pour un CIF, accepter un mandat de démarchage d’un IBD sans une analyse juridique approfondie des régimes et obligations spécifiques des intermédiaires en biens divers serait hasardeux. Il est essentiel de s’assurer de la légalité du schéma de commercialisation dans son ensemble.
Les communications à caractère promotionnel des CIF
Toute publicité ou communication visant à promouvoir les services d’un CIF ou les produits sur lesquels il conseille est strictement encadrée. L’objectif est de garantir une information équilibrée et de ne pas induire l’épargnant en erreur sur la nature et les risques des placements proposés.
Exigences de clarté et de transparence
Selon l’article 325-12 du Règlement général de l’AMF, toute communication à caractère promotionnel réalisée par un CIF doit être exacte, claire et non trompeuse. Elle doit permettre de comprendre les risques inhérents aux investissements. Cette communication doit aussi comporter des mentions obligatoires, comme le nom ou la dénomination sociale du conseiller, son statut de CIF, son numéro d’immatriculation à l’ORIAS et l’association professionnelle à laquelle il adhère.
Ces règles interdisent les promesses de rendement irréalistes ou garantis si le produit ne l’est pas. Les avantages, notamment fiscaux, doivent être présentés de manière équilibrée, sans occulter les contraintes ou les risques. La communication doit être identifiable comme telle et ne pas laisser penser qu’elle constitue un conseil personnalisé si ce n’est pas le cas.
Articulation avec les dispositions spécifiques aux biens divers
Une question se pose : les communications d’un CIF portant sur des biens divers doivent-elles également respecter les règles spécifiques prévues pour les IBD à l’article L. 551-1, III et IV, du Code monétaire et financier ? Ces dispositions exigent que la communication permette « raisonnablement de comprendre les risques afférents au placement » et donnent pouvoir à l’AMF de se faire communiquer tout document pour en vérifier la conformité.
Les textes ne tranchent pas explicitement cette question. Toutefois, une approche prudente s’impose. Un CIF qui conseille sur des biens divers a tout intérêt à considérer que ses communications doivent respecter cumulativement les règles propres à son statut et celles applicables aux biens divers. Il est recommandé de faire valider par le promoteur du produit (l’IBD) tout document publicitaire avant sa diffusion, afin d’assurer une cohérence et une conformité globales de l’information délivrée à l’investisseur.
Responsabilités et vigilance du CIF
La responsabilité du CIF est engagée à chaque étape de sa mission. Lorsqu’il conseille un investissement en biens divers, sa vigilance doit être accrue en raison de la nature souvent atypique et peu réglementée de l’actif sous-jacent. Un manquement à ses obligations de diligence peut avoir des conséquences financières et disciplinaires importantes.
La diligence du CIF dans l’évaluation des produits
Le CIF n’est pas un simple vendeur. Il a une obligation de conseil qui l’oblige à procéder à ses propres diligences sur les produits qu’il recommande. Cette obligation est particulièrement forte en matière de biens divers. Le conseiller doit s’assurer de la régularité de l’offre et du sérieux du promoteur. Il doit vérifier que l’intermédiaire en biens divers (IBD) qui propose l’opération est bien enregistré auprès de l’AMF et que son offre a reçu le visa ou le numéro d’enregistrement requis.
Conseiller un produit proposé par un IBD non enregistré ou dont le document d’information n’a pas été validé par l’AMF constituerait une faute professionnelle grave. Le CIF engagerait sa responsabilité civile pour le préjudice subi par son client et s’exposerait à de lourdes sanctions disciplinaires et pénales. Il doit donc exercer son activité avec le soin et la diligence qui s’imposent, en gardant à l’esprit qu’il est le garant de la protection des intérêts de son client.
Le cadre juridique qui régit l’intervention des Conseillers en Investissements Financiers dans le domaine des biens divers est exigeant et parsemé d’incertitudes. Pour un professionnel, la maîtrise de ces règles est indispensable pour sécuriser sa pratique et délivrer un conseil de qualité. Pour toute analyse de votre situation ou pour vous assister dans la structuration de vos activités de conseil, notre cabinet vous propose un accompagnement en matière de droit du financement et du crédit.
Sources
- Code monétaire et financier : articles L. 541-1 et suivants (Statut des conseillers en investissements financiers)
- Code monétaire et financier : articles L. 551-1 et suivants (Régime des intermédiaires en biens divers)
- Code monétaire et financier : articles L. 341-1 et suivants (Démarchage bancaire et financier)
- Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : articles 325-1 et suivants (Dispositions relatives aux conseillers en investissements financiers)
FR 
EN