Abus de position dominante
Abus de position dominante et accords d’exclusivité : jurisprudence et pratiques
Par Yasmine EDDAMLe 29 juin 2025Les accords d'exclusivité, outils de partenariat commercial par excellence, peuvent rapidement devenir une source de contentieux lorsqu'ils sont mis en œuvre par une entreprise en position dominante. Le droit de la concurrence ne les interdit pas par principe, mais les examine avec une attention particulière pour déceler les pratiques qui faussent le jeu concurrentiel. Pour un dirigeant d'entreprise, qu'il soit en position de force ou dépendant d'un fournisseur majeur, comprendre la frontière entre une stratégie commerciale légitime et un abus de position dominante est essentiel. Un contrat apparemment anodin peut dissimuler des clauses aux effets profonds, susceptibles d'engager la responsabilité de l'entreprise. L'analyse de ces situations complexes requiert une connaissance fine des mécanismes juridiques et de la jurisprudence, un domaine où l'accompagnement par un conseil est souvent déterminant pour sécuriser ses relations d'affaires. Pour toute question relative à ces enjeux, vous pouvez vous appuyer sur l'expertise de notre cabinet en…
Abus d’exploitation : quand l’entreprise dominante impose des conditions inéquitables
Abus de position dominante, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceUne entreprise en position dominante dispose d'un pouvoir économique qui lui permet d'agir indépendamment de ses concurrents et de ses clients. Si cette position n'est pas interdite en soi, le droit de la concurrence sanctionne son exploitation abusive, notamment lorsqu'elle conduit à imposer des conditions commerciales inéquitables. Ces pratiques, moins…Abus d’exclusion : les pratiques visant à éliminer la concurrence expliquées
Abus de position dominante, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceL'abus de position dominante constitue l'une des principales infractions au droit de la concurrence. Parmi ses manifestations, l'abus d'exclusion représente une catégorie particulièrement préjudiciable pour le fonctionnement des marchés. Ces pratiques, mises en œuvre par des entreprises en position dominante, visent à éliminer les concurrents actuels ou à empêcher l'entrée…Marché pertinent et position dominante : les clés de l’analyse concurrentielle
Abus de position dominante, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceL'analyse concurrentielle constitue un pilier essentiel du droit de la concurrence. Pour établir l'existence d'un abus de position dominante, deux étapes préalables sont indispensables : la définition du marché pertinent et la caractérisation d'une position dominante sur ce marché. Ces notions, qui semblent abstraites au premier abord, déterminent pourtant le…Abus de position dominante : comprendre et identifier les pratiques interdites
Abus de position dominante, Droit commercial, des affaires et de la concurrenceLe droit de la concurrence régit les comportements des entreprises sur le marché pour garantir une concurrence équitable et efficace. Parmi les pratiques anticoncurrentielles, l'abus de position dominante est particulièrement surveillé par les autorités. Cette notion complexe, encadrée par l'article L.420-2 du Code de commerce et l'article 102 du Traité…
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