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Tarification des actes de commissaire de justice : guide complet 2025
Par Raphaël MORENONLe 29 octobre 2025Commissaire de justice : Démystifiez sa facturation ! Comprenez les émoluments et frais réglementés pour maîtriser les coûts de vos procédures judiciaires en toute transparence.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Le conseil de stabilité financière (CSF) et la gouvernance financière mondiale
La stabilité du système financier mondial est un enjeu majeur, dont les soubresauts peuvent affecter l'économie réelle et, par conséquent, les entreprises et les particuliers. Au cœur de l'architecture de surveillance post-crise de 2008 se trouve une institution singulière, le Conseil de stabilité financière (CSF). Bien que moins connu du…Le comité de Bâle : accords, missions et influence sur la régulation bancaire
Au cœur de la stabilité financière mondiale, le Comité de Bâle est une instance incontournable, bien que souvent méconnue du grand public. Né d'une volonté de coopération internationale face aux crises, son influence sur les pratiques bancaires est considérable. Il est l'un des piliers des institutions financières internationales qui œuvrent…La banque des règlements internationaux (bri) : acteur méconnu de la régulation financière
Au cœur de l’écosystème financier mondial opèrent des acteurs dont l’influence est aussi déterminante que leur nom est méconnu du grand public. La Banque des Règlements Internationaux (BRI) est l’une de ces entités. Souvent éclipsée par le Fonds Monétaire International ou la Banque Mondiale, elle n’en demeure pas moins une…La banque mondiale : acteur du développement économique et de la stabilité financière
La Banque mondiale est une institution dont le nom est familier, mais dont les rouages et l'impact réel sont souvent méconnus. Acteur central parmi les institutions financières internationales, elle joue un rôle déterminant dans le financement du développement et la stabilité économique mondiale. Son action, qui va bien au-delà de…Le fonds monétaire international (fmi) : missions et impact sur la stabilité financière mondiale
Le Fonds Monétaire International, ou FMI, est une institution dont le nom est familier, souvent associé aux grandes crises économiques mondiales. Pourtant, son rôle précis et son influence réelle sur l'économie des États, et par extension sur les entreprises, restent souvent mal compris. En tant qu'acteur central parmi les institutions…Les institutions financières internationales : acteurs clés de la régulation et de la stabilité mondiale
La globalisation a transformé le secteur financier en un réseau mondial complexe et interdépendant. Face à des transactions quotidiennes qui dépassent le produit intérieur brut de grandes nations, la supervision purement étatique montre ses limites. Un échec financier local peut rapidement déclencher une onde de choc planétaire, comme l'ont démontré…Prêts structurés (toxiques) : qualification, validité et actions en responsabilité
L’attrait des taux d’intérêt historiquement bas a souvent conduit les emprunteurs, qu’il s’agisse de collectivités, d’établissements de santé ou d’entrepreneurs, à se tourner vers des solutions de financement présentées comme plus avantageuses. Parmi celles-ci, les prêts structurés, souvent qualifiés de « toxiques », se sont révélés être des montages redoutables. Construits sur…Responsabilité bancaire et prêts immobiliers défiscalisés : risques et devoirs
Recourir à l’emprunt pour financer un investissement immobilier destiné à la location, souvent dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation, est une stratégie patrimoniale courante. Ces opérations, présentées comme avantageuses, reposent sur un équilibre financier délicat : les revenus locatifs et les avantages fiscaux sont supposés couvrir les échéances du…Responsabilité bancaire et prêts assurance-vie : obligations spécifiques de l’intermédiaire
Les montages financiers associant un prêt bancaire à un contrat d'assurance-vie sont des solutions d'investissement courantes, souvent présentées comme des opérations patrimoniales avantageuses. Ce type d'arrangement, où un emprunt, fréquemment in fine, sert à financer un placement en assurance-vie nanti au profit de la banque, repose sur l'espoir que la…Nature juridique du ducroire bancaire : définition et caractères détaillés
Le ducroire bancaire, mécanisme de garantie souvent méconnu, représente pourtant un outil juridique puissant pour la sécurisation des transactions commerciales. Il s'agit d'une forme d'engagement par lequel un établissement de crédit assure le paiement d'une créance à son bénéficiaire, généralement un vendeur, en cas de défaillance du débiteur. Cette garantie,…

