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Lorsqu'un couple est marié sous le régime légal, la souscription d'un crédit par un seul des époux soulève une question fondamentale : quels biens peuvent être saisis par la banque en cas de défaillance ? La réponse est loin d'être simple et engage le patrimoine commun, voire personnel, de chaque conjoint.…

Le mariage emporte des conséquences juridiques qui dépassent souvent la simple sphère personnelle, notamment sur le plan financier. Lorsqu'un couple fait face à des difficultés pour honorer ses engagements, la question de la responsabilité de chacun pour les dettes, et plus particulièrement pour les crédits, devient rapidement une source d'inquiétude…

Le statut juridique d'un couple, qu'il s'agisse de concubinage ou d'un pacte civil de solidarité (pacs), emporte des conséquences directes sur les obligations financières de chacun, notamment en matière de remboursement de crédit. Contrairement aux idées reçues, ces deux formes d'union ne sont pas traitées de la même manière par…

Souscrire un crédit en couple est une démarche courante, que ce soit pour financer un projet immobilier, l'achat d'un véhicule ou simplement pour gérer les dépenses du quotidien. Pourtant, derrière cet acte anodin se cache une complexité juridique souvent méconnue. Les règles qui déterminent qui doit rembourser la dette varient…

Les prêts à taux variable et les crédits en devises étrangères séduisent souvent par leurs conditions initiales attractives. Pourtant, ces instruments financiers cachent une complexité et des risques qui peuvent transformer un projet de financement en un piège financier. Leur structure, qui indexe le coût de l'emprunt sur des facteurs…

Un contrat de prêt bancaire est rarement un long fleuve tranquille. Derrière les clauses principales se cachent parfois des mécanismes de calcul complexes, dont l'impact sur le coût total du crédit est souvent sous-estimé par l'emprunteur. Anatocisme, dates de valeur, année lombarde : ces termes techniques désignent des pratiques bancaires, parfois…

Droit du crédit et de la consommation, Usure

Le contrat de prêt est un acte courant dans la vie des particuliers et des entreprises, mais sa rémunération est strictement encadrée. Parmi les garde-fous établis par la loi, la prohibition du prêt usuraire est l’un des plus anciens et des plus importants. Il s’agit d’une protection essentielle pour l’emprunteur,…

Droit du crédit et de la consommation, Taux effectif global

```html Le Taux Effectif Global (TEG), et son équivalent pour les crédits à la consommation, le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), représentent bien plus qu’un simple pourcentage sur un contrat de prêt. Il s’agit de l’indicateur clé du coût réel de votre financement, une notion centrale dans la rémunération du…

Le recours au crédit est une étape fréquente dans la vie d'une entreprise comme dans celle d'un particulier. Mais tout emprunt a un coût : la rémunération du prêteur. Loin d'être laissée à la libre appréciation des banques, cette rémunération est encadrée par un ensemble de règles juridiques complexes, conçues pour…

Droit bancaire et boursier, Titrisation

Une opération de titrisation, par sa nature et sa finalité, mobilise une pluralité d'intervenants dont les rôles sont distincts, mais étroitement interdépendants. Comprendre qui fait quoi, et pourquoi, est fondamental pour appréhender la structure de ces montages financiers. Loin d'être une simple transaction, la titrisation est un véritable écosystème où…