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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
- L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- La normalisation en droit français : guide juridique essentiel
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
Agir contre une compagnie aérienne : délais, prescription et tribunaux compétents
Retard, bagage perdu, vol annulé : vous avez des droits, mais des délais très courts pour les faire valoir. Une protestation tardive suffit à rendre votre action irrecevable, même si le préjudice est réel. Ce guide présente les délais impératifs et les tribunaux compétents pour agir efficacement.
Procédures collectivesLa période d’observation en procédure collective : guide essentiel
Le tribunal vient d'ouvrir une procédure collective : avant toute décision sur l'avenir de l'entreprise, la période d'observation s'impose. C'est pendant ces quelques mois que se règle l'essentiel — gestion, contrats, créanciers — et qu'une mauvaise lecture des règles conduit à la liquidation. Ce guide décrypte les mécanismes pour défendre vos intérêts.
Procédures collectivesGestion de l’entreprise pendant la période d’observation : rôles et pouvoirs
L'ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ne dessaisit pas automatiquement le dirigeant, mais encadre strictement ses pouvoirs. La répartition des rôles entre le chef d'entreprise et l'administrateur judiciaire conditionne toute décision de gestion pendant la période d'observation. Voici comment naviguer cette phase sans commettre d'acte irrégulier.
Les fraudes commerciales en France : comprendre les risques et les défenses
Une pratique déloyale d'un concurrent ou d'un partenaire commercial vous cause un préjudice. Les fraudes commerciales exposent leurs auteurs à des sanctions civiles et pénales lourdes, mais encore faut-il les identifier et savoir comment y répondre. Ce guide présente les principales formes de fraude et les mécanismes de défense dont vous disposez.
L’organisation professionnelle et la discipline des commissaires de justice : comprendre les rouages d’un corps réglementé
Un commissaire de justice a pratiqué une saisie contestable, ou vous souhaitez comprendre comment cette profession est contrôlée : la fusion des huissiers et commissaires-priseurs judiciaires en 2022 a abouti à une organisation professionnelle hiérarchisée, dotée d'un système disciplinaire précis. Chambres régionales, Chambre nationale, instances disciplinaires : voici comment fonctionne ce corps réglementé.
AffacturageConflits entre l’affactureur et les tiers : analyse des solutions juridiques
Un factor qui a acquis une créance peut se retrouver en concurrence avec un autre créancier, un saisissant ou l'administration fiscale sur les mêmes sommes. La règle est claire : le premier transfert valide l'emporte - mais son application pratique concentre l'essentiel du contentieux de l'affacturage.
AffacturageL’opposabilité des exceptions en matière d’affacturage : risques et protections
L’affacturage expose l’affactureur à un risque juridique majeur : l’opposabilité des exceptions.
AffacturageLes mécanismes juridiques de l’affacturage : subrogation et cession Dailly
Votre entreprise a recours à l'affacturage, mais le choix entre subrogation personnelle et cession Dailly n'est pas sans conséquences. Ces deux mécanismes de transfert de créances offrent des niveaux de protection différents en cas de litige avec le factor ou d'insolvabilité du débiteur. Tour d'horizon des règles juridiques qui gouvernent chaque montage et des points de vigilance à ne pas négliger.
Voies d'exécutionJe ne peux pas payer l’huissier : que faire ?
Recevoir un acte de commissaire de justice et ne pas pouvoir payer la somme réclamée est une situation courante, mais ignorer le courrier aggrave systématiquement la situation. Des solutions existent : délais de paiement, contestation de la dette, saisine du juge de l'exécution. Réagir vite, c'est souvent éviter la saisie.
La location financière : guide complet pour les entreprises
Vous avez besoin d'équiper votre entreprise sans mobiliser votre trésorerie ni alourdir votre bilan. La location financière vous permet d'utiliser un bien professionnel sur une durée déterminée, avec des loyers déductibles, sans en devenir propriétaire - mais les engagements contractuels sont fermes. Ce guide examine les mécanismes juridiques, les protections du preneur et les recours en cas de litige avec le bailleur ou le fournisseur.
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