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Le titre exécutoire : définition, conditions de validité et typologie des actes en droit des procédures civiles d’exécution
Par Raphaël MORENONLe 19 septembre 2025Récupérer une dette impayée ? Le titre exécutoire est la clé ! Découvrez ses conditions, ses formes et comment il vous permet d'agir efficacement.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Le nantissement de compte-titres à l’ère du DEEP (Blockchain) : enjeux et opportunités
Le nantissement de titres financiers est une garantie essentielle pour de nombreuses opérations de financement. Traditionnellement inscrit sur un compte-titres, il connaît une évolution majeure avec l'émergence de la technologie blockchain. Cette innovation, reconnue en droit français sous le nom de dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP), ouvre de nouvelles perspectives…Nantissement de compte-titres et procédures collectives : protéger vos droits en cas d’insolvabilité
Pour un créancier, obtenir un nantissement de compte-titres est une démarche sécurisante. Mais que devient cette garantie lorsque le débiteur traverse une tempête financière et fait l'objet d'une procédure collective ? Loin d'être affaiblie, cette sûreté révèle toute sa puissance dans ce contexte, offrant une protection bien supérieure à de…Réalisation du nantissement de compte-titres : procédures de recouvrement et droits du créancier nanti
Le nantissement de compte-titres est une garantie puissante, mais sa véritable efficacité se mesure au moment de sa réalisation. Lorsque le débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier doit pouvoir transformer cette sûreté en liquidités pour recouvrer sa créance. Cette phase, loin d'être une simple formalité, est un processus…Gestion et évolution du compte-titres nanti : optimiser l’assiette de garantie
Le nantissement de compte-titres est une sûreté bien plus dynamique qu'il n'y paraît. Contrairement à une garantie portant sur un bien unique et déterminé, l'assiette de ce nantissement peut et va évoluer tout au long de la vie du crédit qu'il sécurise. Cette capacité d'adaptation est l'un de ses atouts…La constitution du nantissement de compte-titres : formalités, documents et bonnes pratiques
Le nantissement de compte-titres est un mécanisme de garantie puissant et souple, très utilisé dans la vie des affaires pour sécuriser un financement ou une transaction. Sa mise en place obéit cependant à un formalisme précis, où chaque étape conditionne sa validité et son efficacité. Une simple erreur ou omission…Le nantissement de compte-titres : guide complet pour sécuriser vos actifs financiers
Le nantissement de compte-titres représente une garantie financière de premier plan dans le paysage économique, offrant un moyen efficace de sécuriser une créance grâce à un portefeuille d'actifs. Si son mécanisme est reconnu pour sa puissance, sa mise en œuvre technique, précisée par une abondante jurisprudence, peut sembler complexe pour…Refus de prêt immobilier : le rôle essentiel du courtier et les preuves à apporter pour la condition suspensive
L'obtention d'un prêt immobilier est souvent la dernière étape, et la plus stressante, avant de concrétiser un projet de vie. Un refus de la banque peut sembler être un coup d'arrêt brutal, mais dans le cadre d'une acquisition, les conséquences juridiques dépendent étroitement de la manière dont la recherche de…Devoir de mise en garde et analyse de solvabilité des IOBSP : décryptage d’une controverse juridique
L'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), plus couramment appelé courtier, joue un rôle central dans la recherche de financements pour de nombreux particuliers et entreprises. Pourtant, l'étendue précise de ses obligations légales reste une source de débats juridiques et d'incertitudes. Au cœur de cette controverse…Le devoir de conseil du courtier en crédit (COBSP) : étendue, limites et sanctions en cas de manquement
Lorsqu'un particulier ou un dirigeant d'entreprise sollicite un courtier en crédit, il attend de ce professionnel bien plus qu'une simple mise en relation avec une banque. Il recherche une expertise, un accompagnement et, surtout, un conseil avisé pour obtenir les meilleures conditions de financement possibles. Cette attente est encadrée par…IOBSP : quelles sont leurs obligations d’information et de recueil de renseignements envers leurs clients ?
Les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, plus connus sous l'acronyme IOBSP, sont des acteurs incontournables du paysage financier pour de nombreux particuliers et entreprises. Qu'il s'agisse d'un courtier en crédit immobilier ou d'un mandataire, leur rôle est de vous accompagner dans la recherche de solutions de…
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