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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Qu'est-ce qu'une marque et pourquoi est-elle essentielle pour votre entreprise ?
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Le bénéficiaire effectif : définition, identification et entités concernées
Toute structure juridique - société, association, fondation - doit désormais identifier et déclarer la ou les personnes physiques qui la contrôlent réellement, au-delà des apparences. Le non-respect de cette obligation expose les dirigeants à des sanctions pénales et à des injonctions judiciaires.
L’assurance maritime expliquée : garanties, contrat et sinistres
L'assurance maritime obéit à un régime autonome, distinct du droit commun des assurances : liberté contractuelle étendue, obligations renforcées pour l'assuré, règles de déclaration du risque plus strictes. Si vous intervenez comme armateur, chargeur ou transporteur, les garanties négociées dans votre police peuvent différer radicalement de ce que vous attendez.
Sinistre en assurance maritime : gestion, indemnisation et particularités
Un sinistre maritime déclenche une mécanique juridique et technique complexe : expertise, déclaration dans les délais, règles de contribution aux avaries communes. Maîtriser ces étapes conditionne directement le montant de l'indemnisation obtenue.
Comprendre l’assurance maritime : son domaine et ses risques spécifiques
Un sinistre en mer ou une avarie sur vos marchandises : l'assurance maritime détermine qui prend en charge les pertes. Ce régime juridique à part entière, régi par le Code des assurances et les usages internationaux, couvre des risques spécifiques que l'assurance terrestre ordinaire ne garantit pas.
L’affrètement aérien : comprendre le contrat et les responsabilités
Vous avez affrété un aéronef pour un vol charter ou un déplacement professionnel : qui est responsable en cas d'incident, de dommage aux passagers ou aux marchandises ? L'affrètement aérien engage des obligations précises entre fréteur et affréteur, distinctes du transport classique. Voici ce que vous devez savoir avant de signer.
Procédures collectivesLa sauvegarde accélérée : une voie rapide pour restructurer les dettes de votre entreprise
Votre entreprise traverse des difficultés mais un accord de restructuration est déjà en vue avec la majorité de vos créanciers — quelques récalcitrants bloquent la conclusion. La sauvegarde accélérée permet d'imposer judiciairement ce plan en quelques semaines, sans attendre une procédure collective classique. Réformée en profondeur par l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette procédure est aujourd'hui l'outil le plus efficace pour restructurer une dette en préservant l'activité.
Voies d'exécutionLes immunités d’exécution : quand le recouvrement se heurte au mur de la souveraineté
Vous avez un titre exécutoire, mais votre débiteur bénéficie d'une immunité d'exécution : la saisie est impossible. Ce mécanisme, qui protège États, collectivités et certains organismes internationaux, constitue un obstacle redoutable pour le créancier. Des voies de contournement existent, mais elles supposent de connaître précisément le périmètre de ces immunités.
Droit commercialTribunal de commerce : lequel choisir ? Guide de la compétence géographique
Vous savez que votre litige relève du tribunal de commerce, mais lequel, géographiquement, est compétent pour l'entendre ? La compétence territoriale obéit à des règles précises du Code de procédure civile — et les ignorer expose à des exceptions de procédure coûteuses. Ce guide pratique vous aide à identifier le bon tribunal avant d'engager votre action.
L’assurance crédit emprunteur : analyse juridique d’un montage complexe
Votre banque vous impose une assurance avant de vous accorder un prêt immobilier : vous êtes face à l'assurance emprunteur, instrument juridiquement distinct du crédit lui-même. Son régime obéit à des règles spécifiques - délégation, résiliation, équivalence de niveau de garanties - qui conditionnent votre protection réelle.
L’assurance des compagnies aériennes : garantir l’appareil et les responsabilités
Exploiter un aéronef expose à une double menace : la perte ou la destruction de l'appareil, et la mise en jeu de la responsabilité civile envers les passagers, les expéditeurs de fret et les tiers au sol. Ces risques sont couverts par des polices spécifiques dont la structure obéit à des conventions propres au secteur.
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