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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Guide complet du droit des noms de domaine pour les entreprises
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
Le guide essentiel du droit de la pêche maritime en France
La pêche maritime professionnelle est soumise à une réglementation croisée - droit européen, droit national, organisation professionnelle - qui conditionne l'accès aux ressources, les obligations de commercialisation et les contrôles. Méconnaître ces règles expose à des sanctions qui peuvent mettre fin à votre activité. Ce guide présente les grands cadres juridiques que tout acteur de la filière doit maîtriser.
Comprendre le remorquage : focus sur les enjeux maritimes pour les professionnels
Un sinistre survient lors d'une opération de remorquage : qui est responsable, le remorqueur ou l'armateur du navire assisté ? La réponse dépend du type de remorquage et des clauses du contrat, dans un domaine où les usages professionnels et les conventions internationales coexistent avec le droit commun.
Responsabilité et remorquage maritime : qui paie en cas de dommage ?
Un dommage survenu lors d'un remorquage maritime soulève immédiatement la question de la responsabilité : celle du remorqueur, de l'armateur ou du capitaine ? Le régime juridique applicable mêle règles légales supplétives et clauses contractuelles déterminantes.
Le contrat de remorquage maritime : formation, nature et obligations
Un remorqueur endommage votre navire lors d'une manoeuvre portuaire : qui est responsable, le remorqueur ou l'armateur ? La réponse dépend de la nature du contrat de remorquage maritime et de la répartition des obligations entre les parties. Formation du contrat, clauses limitatives et régime de responsabilité - voici l'essentiel.
Le guide complet du réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI)
Les chambres de commerce et d'industrie constituent le premier réseau d'appui aux entreprises en France, mais leurs compétences et leur organisation ont profondément évolué depuis la réforme de 2019. Comprendre leur rôle est indispensable si vous cherchez un interlocuteur pour créer votre activité, accéder à la formation ou défendre vos intérêts auprès des pouvoirs publics. Ce guide fait le point sur ce que les CCI peuvent réellement faire pour vous.
Dans les coulisses des CCI : comment fonctionnent l’administration, les élections et le financement ?
Qui dirige une CCI et comment est-il élu ? Quel est le statut de ses salariés et d'où vient son budget ? L'organisation interne des Chambres de Commerce et d'Industrie reste mal connue des entreprises qui les côtoient quotidiennement. Ce guide détaille le régime électoral, l'administration et le financement de ces institutions.
Rôles et missions des CCI : comment accompagnent-elles les entreprises françaises ?
Vous cherchez à comprendre ce que font concrètement les Chambres de Commerce et d'Industrie pour les entreprises ? Leurs missions vont bien au-delà de la formation et de l'enregistrement. Ce guide détaille les compétences de chaque échelon du réseau CCI, du niveau national à la chambre territoriale.
Droit commercialLa solidarité en matière commerciale : comprendre ses sources et son régime
En droit civil, chaque codébiteur ne doit que sa part ; en droit commercial, la solidarité se présume et le créancier peut réclamer la totalité à n'importe lequel d'entre vous. Ce renversement de principe a des conséquences immédiates sur le recouvrement et sur vos recours entre codébiteurs après paiement. Voici comment fonctionne concrètement ce mécanisme.
Le warrant de magasin général : guide pratique pour les entreprises
Vos stocks dormant en entrepôt immobilisent de la trésorerie sans générer le moindre financement. Le warrant de magasin général transforme vos marchandises en garantie d'un crédit sans en perdre la propriété immédiate, grâce à un mécanisme combinant effet de commerce et gage sur les biens déposés. Fonctionnement, endossement et points de vigilance : le guide pratique.
Comprendre la corruption commerciale : définitions et infractions associées
La corruption commerciale recouvre des infractions distinctes — corruption active, passive, trafic d'influence — dont les frontières sont souvent mal comprises. Ces comportements sont sévèrement sanctionnés par le Code pénal et exposent leurs auteurs à des peines d'emprisonnement et d'amendes lourdes. Cet article en précise les définitions et les éléments constitutifs.
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