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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
645 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Fraude au président : ce que l'on peut reprocher à sa banque
- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- Révision du loyer commercial : triennale, indexation et plafonds
- Bail dérogatoire : durée maximale, conditions et requalification
- Droit au bail commercial : valeur, cession, clauses à surveiller
Procédures collectives
10 articles- Action en comblement de passif : faute de gestion et défense
- La procédure de conciliation : négocier avec ses créanciers
- Relevé de forclusion : un créancier tardif peut-il être payé ?
Voies d'exécution
89 articles- Ordonnance de taxe et taxe des frais de saisie immobilière
- Suspension exécution provisoire : arrêt, consignation, radiation
- Privilège de prêteur de deniers : régime depuis 2022 et saisie
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
97 articles- Le désistement d'instance : conditions, acceptation et effets
- Référé-provision : obtenir une avance rapide sur une créance
- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
Bateaux fluviaux : quels permis et certificats pour naviguer en France ?
Naviguer sur les voies fluviales françaises sans les bons documents expose à des sanctions immédiates et engage votre responsabilité en cas d'accident. Permis de conduire, titre de navigation, certificat de jaugeage : chaque type de bateau et chaque usage obéit à ses propres exigences. Voici ce que vous devez vérifier avant de prendre la barre.
Police de la navigation intérieure : quelles règles respecter sur les fleuves et canaux français ?
Naviguer sur les fleuves et canaux français - en transport de marchandises, en croisière ou en plaisance - n'est pas une activité libre de toute contrainte réglementaire. Un cadre dense, issu du Code des transports et de la réglementation européenne, encadre titres requis, règles de circulation et infractions passibles de sanctions. Tour d'horizon des règles essentielles de la police de la navigation intérieure applicables hors régimes spéciaux du Rhin et de la Moselle.
La lettre d’intention : comprendre cet engagement clé en droit des affaires
Une filiale emprunte, la maison mère signe une lettre d'intention pour rassurer la banque - mais s'est-elle vraiment engagée ? La portée de cet acte varie du simple encouragement moral à une obligation de résultat contraignante, selon la rédaction retenue. Savoir la lire et la négocier, c'est éviter les mauvaises surprises quand le débiteur défaille.
Droit commercialProtéger son patrimoine immobilier personnel : le guide de l’insaisissabilité pour l’entrepreneur individuel
En entreprise individuelle, vos créanciers professionnels peuvent saisir vos biens personnels : résidence principale, compte épargne, véhicule. Le droit français a mis en place deux mécanismes pour soustraire votre patrimoine privé aux aléas de l'activité. Comprendre leurs conditions et leurs limites est essentiel avant qu'il ne soit trop tard.
Le bon de caisse : un outil de financement à connaître
Vous cherchez à financer votre trésorerie sans recourir à l'emprunt bancaire classique ni à l'émission d'actions : le bon de caisse est une alternative méconnue. Nominatif et non négociable depuis la réforme de 2016, il matérialise un prêt consenti par un souscripteur en échange d'un remboursement à échéance déterminée.
Déclaration au RCS : le cœur des obligations des entreprises sur les bénéficiaires effectifs
Identifier vos bénéficiaires effectifs ne suffit pas : vous devez les déclarer au RCS dès l'immatriculation de votre société, sous peine de sanctions pénales. Cette obligation impose aussi de tenir l'information à jour à chaque changement de contrôle ou de situation.
Le bénéficiaire effectif : définition, identification et entités concernées
Toute structure juridique - société, association, fondation - doit désormais identifier et déclarer la ou les personnes physiques qui la contrôlent réellement, au-delà des apparences. Le non-respect de cette obligation expose les dirigeants à des sanctions pénales et à des injonctions judiciaires.
L’assurance maritime expliquée : garanties, contrat et sinistres
L'assurance maritime obéit à un régime autonome, distinct du droit commun des assurances : liberté contractuelle étendue, obligations renforcées pour l'assuré, règles de déclaration du risque plus strictes. Si vous intervenez comme armateur, chargeur ou transporteur, les garanties négociées dans votre police peuvent différer radicalement de ce que vous attendez.
Sinistre en assurance maritime : gestion, indemnisation et particularités
Un sinistre maritime déclenche une mécanique juridique et technique complexe : expertise, déclaration dans les délais, règles de contribution aux avaries communes. Maîtriser ces étapes conditionne directement le montant de l'indemnisation obtenue.
Comprendre l’assurance maritime : son domaine et ses risques spécifiques
Un sinistre en mer ou une avarie sur vos marchandises : l'assurance maritime détermine qui prend en charge les pertes. Ce régime juridique à part entière, régi par le Code des assurances et les usages internationaux, couvre des risques spécifiques que l'assurance terrestre ordinaire ne garantit pas.
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