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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
- L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- L'assurance-crédit: un bouclier efficace contre les impayés commerciaux
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Article 695 CPC : liste des dépens d'un procès civil
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
L’assurance des compagnies aériennes : garantir l’appareil et les responsabilités
Exploiter un aéronef expose à une double menace : la perte ou la destruction de l'appareil, et la mise en jeu de la responsabilité civile envers les passagers, les expéditeurs de fret et les tiers au sol. Ces risques sont couverts par des polices spécifiques dont la structure obéit à des conventions propres au secteur.
Le cadre juridique de l’agriculture aujourd’hui : comprendre les enjeux essentiels
Votre exploitation agricole relève d'un droit spécifique - distinct du droit commercial et de l'artisanat - qui vient d'être profondément remanié par la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025. Ce cadre légal conditionne votre statut, votre fiscalité et vos relations contractuelles.
Comprendre l’assurance aérienne : un guide essentiel pour les acteurs du secteur
Vous souscrivez un crédit immobilier et souhaitez comprendre les protections que la loi vous accorde face à votre banque. Issues de la directive européenne 2014/17/UE transposée en 2016, ces règles encadrent l'information précontractuelle, l'évaluation de votre solvabilité et les conditions de remboursement anticipé. Ce guide introduit les éléments essentiels à connaître avant de signer.
Le contrat d’intégration agricole en bref : ce qu’il faut savoir
Vous êtes agriculteur lié à une entreprise agroalimentaire par un contrat qui organise votre production et vos approvisionnements. Le contrat d'intégration agricole comporte des droits et des obligations précis que beaucoup de producteurs ne connaissent pas assez. En comprendre les règles essentielles - validité, dépendance économique, élevage - est le premier moyen de défendre ses intérêts.
Contrat d’intégration : conditions de validité et zoom sur l’élevage
Votre contrat d'intégration agricole est-il vraiment valable ? La loi impose des mentions obligatoires précises : leur absence entraîne la nullité pure et simple du contrat, parfois des années après sa signature. Découvrez les conditions de validité et les règles spécifiques à l'élevage.
Le contrat d’hôtellerie : réservation, droits et devoirs du client et de l’hôtelier
Votre hôtel a annulé votre réservation ou refuse d'honorer ses engagements ? Le contrat d'hôtellerie, même verbal, impose des obligations précises à l'exploitant comme au client. Voici ce que le droit prévoit pour chacun.
L’identification du bateau de navigation intérieure : immatriculation et jaugeage
Vous achetez une péniche, cherchez à la donner en garantie ou à la vendre : l'immatriculation et le jaugeage constituent les formalités administratives fondamentales qui conditionnent l'existence juridique du bateau de navigation intérieure. Ces procédures déterminent aussi bien la capacité à naviguer que la validité des actes de cession et de sûreté.
Assurance fluviale et lacustre : le guide essentiel pour naviguer protégé
L'assurance de votre bateau fluvial ou lacustre ne fonctionne pas comme votre contrat auto : la plupart des propriétaires s'en aperçoivent au moment du sinistre. L'assurance fluviale relève d'un régime juridique autonome, aux règles propres et aux délais raccourcis. Ce guide vous donne les fondamentaux pour protéger votre embarcation sans mauvaise surprise.
La propriété du bateau fluvial et sa transmission
Acheter ou vendre une péniche ne se fait pas comme n'importe quel meuble. Un bateau immatriculé suit un régime juridique proche de celui des immeubles : la simple remise des clés ne transfère pas la propriété, seule l'inscription sur les registres officiels prime.
Les sûretés sur les bateaux fluviaux : privilèges et hypothèques
Financer ou exploiter un bateau de navigation intérieure expose à des garanties complexes qui peuvent primer sur votre créance. Privilèges légaux occultes, hypothèque fluviale publiée : leur classement détermine qui sera payé en premier en cas de défaillance du propriétaire. Voici les règles qui gouvernent ces sûretés en droit fluvial français.
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