Blog
Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
633 articles publiés
Droit bancaire et financier
51 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- Secret bancaire et coffre-fort : accès des autorités et obligations de déclaration
Droit du crédit
37 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
91 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Qu'est-ce qu'une marque et pourquoi est-elle essentielle pour votre entreprise ?
Procédures collectives
7 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
- La période d'observation en procédure collective : guide essentiel
Voies d'exécution
89 articles- Saisie d'un navire étranger en escale dans un port français
- Démembrement de propriété : ce que le créancier peut saisir
- Commandement de payer avant saisie de navire : délais et mentions
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
95 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Droit commercial
Tribunal de commerce : lequel choisir ? Guide de la compétence géographique
Vous savez que votre litige relève du tribunal de commerce, mais lequel, géographiquement, est compétent pour l'entendre ? La compétence territoriale obéit à des règles précises du Code de procédure civile — et les ignorer expose à des exceptions de procédure coûteuses. Ce guide pratique vous aide à identifier le bon tribunal avant d'engager votre action.
L’assurance crédit emprunteur : analyse juridique d’un montage complexe
Votre banque vous impose une assurance avant de vous accorder un prêt immobilier : vous êtes face à l'assurance emprunteur, instrument juridiquement distinct du crédit lui-même. Son régime obéit à des règles spécifiques - délégation, résiliation, équivalence de niveau de garanties - qui conditionnent votre protection réelle.
L’assurance des compagnies aériennes : garantir l’appareil et les responsabilités
Exploiter un aéronef expose à une double menace : la perte ou la destruction de l'appareil, et la mise en jeu de la responsabilité civile envers les passagers, les expéditeurs de fret et les tiers au sol. Ces risques sont couverts par des polices spécifiques dont la structure obéit à des conventions propres au secteur.
Le cadre juridique de l’agriculture aujourd’hui : comprendre les enjeux essentiels
Votre exploitation agricole relève d'un droit spécifique - distinct du droit commercial et de l'artisanat - qui vient d'être profondément remanié par la loi d'orientation agricole du 24 mars 2025. Ce cadre légal conditionne votre statut, votre fiscalité et vos relations contractuelles.
Comprendre l’assurance aérienne : un guide essentiel pour les acteurs du secteur
Vous souscrivez un crédit immobilier et souhaitez comprendre les protections que la loi vous accorde face à votre banque. Issues de la directive européenne 2014/17/UE transposée en 2016, ces règles encadrent l'information précontractuelle, l'évaluation de votre solvabilité et les conditions de remboursement anticipé. Ce guide introduit les éléments essentiels à connaître avant de signer.
Le contrat d’intégration agricole en bref : ce qu’il faut savoir
Vous êtes agriculteur lié à une entreprise agroalimentaire par un contrat qui organise votre production et vos approvisionnements. Le contrat d'intégration agricole comporte des droits et des obligations précis que beaucoup de producteurs ne connaissent pas assez. En comprendre les règles essentielles - validité, dépendance économique, élevage - est le premier moyen de défendre ses intérêts.
Contrat d’intégration : conditions de validité et zoom sur l’élevage
Votre contrat d'intégration agricole est-il vraiment valable ? La loi impose des mentions obligatoires précises : leur absence entraîne la nullité pure et simple du contrat, parfois des années après sa signature. Découvrez les conditions de validité et les règles spécifiques à l'élevage.
Le contrat d’hôtellerie : réservation, droits et devoirs du client et de l’hôtelier
Votre hôtel a annulé votre réservation ou refuse d'honorer ses engagements ? Le contrat d'hôtellerie, même verbal, impose des obligations précises à l'exploitant comme au client. Voici ce que le droit prévoit pour chacun.
L’identification du bateau de navigation intérieure : immatriculation et jaugeage
Vous achetez une péniche, cherchez à la donner en garantie ou à la vendre : l'immatriculation et le jaugeage constituent les formalités administratives fondamentales qui conditionnent l'existence juridique du bateau de navigation intérieure. Ces procédures déterminent aussi bien la capacité à naviguer que la validité des actes de cession et de sûreté.
Assurance fluviale et lacustre : le guide essentiel pour naviguer protégé
L'assurance de votre bateau fluvial ou lacustre ne fonctionne pas comme votre contrat auto : la plupart des propriétaires s'en aperçoivent au moment du sinistre. L'assurance fluviale relève d'un régime juridique autonome, aux règles propres et aux délais raccourcis. Ce guide vous donne les fondamentaux pour protéger votre embarcation sans mauvaise surprise.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Contactez-nous directement ou explorez nos pages de services pour une vue d'ensemble de nos domaines d'intervention.