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Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Par Raphaël MORENONLe 18 septembre 2025Contrainte URSSAF et dettes : découvrez comment le surendettement peut geler les poursuites et vous aider à trouver une solution. Protégez vos droits !
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) : fonctionnement et rôle du CRU et du FRU
Au cœur de l'Union Bancaire, le Mécanisme de Résolution Unique (MRU) a été instauré pour administrer de manière centralisée et harmonisée la défaillance des banques les plus importantes au sein des États membres participants. Ce dispositif, qui s'articule autour du Conseil de Résolution Unique (CRU) et du Fonds de Résolution…Comprendre la résolution bancaire européenne : protéger les dépôts et la stabilité
La faillite d'une banque peut sembler un événement lointain, pourtant ses répercussions ont le potentiel d'affecter chaque citoyen. Afin de prévenir des crises financières systémiques, à l'image de celle de 2008, et de sauvegarder l'épargne des déposants sans solliciter les contribuables, l'Europe a édifié l'Union Bancaire et son mécanisme de…ACPR : Statut, organisation et coopération internationale expliqués
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est un acteur incontournable dans le paysage financier français. Adossée à la Banque de France, cette autorité veille sur les secteurs de la banque et de l’assurance, contribuant à la stabilité financière et à la protection des consommateurs. Comprendre son statut, son…Les pouvoirs et sanctions de l’ACPR : Ce qu’il faut savoir
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central dans la stabilité des secteurs bancaire et assurantiel en France. Comprendre l'étendue de ses pouvoirs, des mesures préventives aux sanctions disciplinaires, est essentiel pour les entités qu'elle supervise. Cet article détaille les prérogatives de l'ACPR, en éclairant les…Comprendre l’ACPR : Rôle, missions et contrôle du secteur bancaire et assurantiel
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, plus connue sous l'acronyme ACPR, est une institution incontournable dans le paysage financier français. Que vous soyez client d'une banque, souscripteur d'une assurance ou dirigeant d'un établissement financier, comprendre son rôle et ses missions est essentiel. Cet article synthétise les points clés concernant…Le débiteur saisi : droits, obligations et protections
Qui n'a jamais reçu une lettre d'huissier ? Cette expérience stressante place le destinataire dans une situation juridique précise : celle du débiteur saisi. Personnage central des procédures civiles d'exécution, le débiteur dispose de droits spécifiques, mais doit également respecter certaines obligations. La qualité de débiteur La personne du débiteur…Les missions et pouvoirs de la BCE au sein du mécanisme de surveillance unique (MSU)
Depuis la crise financière de 2007-2008 et la crise des dettes souveraines qui a suivi, l’Union européenne a entrepris une réforme profonde de la supervision bancaire. La création de l’Union bancaire, et en son sein du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU), a marqué un tournant majeur. Ce mécanisme confie à…MSU : comprendre les principes et le champ d’application de la surveillance bancaire unique
L’Union bancaire européenne, conçue en réponse aux turbulences financières de 2007-2008 et à la crise de la dette souveraine qui a suivi, représente une avancée majeure dans l’intégration financière au sein de l’Union européenne. Au cœur de cette union se trouve le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU), un système intégré…Le mécanisme de surveillance unique (MSU) : rôle et fonctionnement expliqués
Le paysage bancaire européen a été profondément remodelé ces dernières années, notamment depuis les crises financières qui ont secoué l’économie mondiale. Au cœur de cette transformation se trouve l’Union bancaire, un projet ambitieux visant à renforcer la solidité des banques et à harmoniser leur surveillance au sein de la zone…Comprendre la libre circulation des capitaux et paiements dans l’UE
La libre circulation des capitaux et des paiements constitue l'une des quatre libertés fondamentales garanties par les traités de l'Union européenne. Souvent méconnue des entreprises et des particuliers, cette liberté joue pourtant un rôle décisif dans le bon fonctionnement du marché intérieur européen. Notre cabinet observe régulièrement des situations où…
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