Publications

Bénéficiaire effectif, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Dernière mise à jour : 24 mars 2026 - consolidation et enrichissement du guide complet Vous dirigez une société, une association ou une autre structure ? La réglementation sur les bénéficiaires effectifs vous concerne presque certainement. Derrière ce terme technique se cache une exigence simple : identifier la ou les…

Assurance, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Le ballet incessant des navires sur les océans est le moteur invisible de notre économie mondialisée. Mais cette formidable machine logistique est exposée aux caprices de la mer et à une multitude de risques. Pour permettre aux acteurs du commerce maritime d’opérer avec un minimum de sécurité, l’assurance maritime s’est…

Assurance, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Pour tout acteur du monde maritime, le sinistre représente le moment redouté où les risques inhérents à la mer se matérialisent. C’est aussi l’instant où le contrat d’assurance est mis à l’épreuve : la protection promise doit devenir une réalité tangible sous forme d’indemnisation. Mais le chemin entre la survenance…

Assurance, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Si l’assurance maritime offre un filet de sécurité indispensable aux activités en mer, c’est bien le contrat qui en tisse les mailles. Ce document, ou ensemble de documents, formalise l’accord entre l’assureur et l’assuré, définissant l’étendue des garanties, les obligations de chacun et les conditions d’indemnisation. Pour les professionnels du…

Assurance, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Le transport maritime est une artère vitale de l’économie mondiale, assurant l’acheminement de l’immense majorité des marchandises échangées sur la planète. Mais la mer, source de prospérité, est aussi un environnement par nature imprévisible et potentiellement dangereux. Pour sécuriser ces activités essentielles, un mécanisme de protection s’est développé au fil…

Affrètement, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Vous avez peut-être déjà voyagé sur un vol charter pour vos vacances, ou votre entreprise a organisé un déplacement spécifique pour une équipe. Derrière ces situations, se cache souvent un mécanisme contractuel particulier : l'affrètement aérien. Bien que fréquent dans le monde du transport, ce contrat reste méconnu du grand…

Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Entreprise en difficulté

Les difficultés financières font partie de la vie des entreprises. Heureusement, le droit français offre plusieurs outils pour les anticiper et les traiter avant qu’une situation ne devienne irrémédiable. Parmi ces outils, la procédure de sauvegarde accélérée se distingue comme une solution rapide et efficace, particulièrement adaptée aux entreprises qui…

Vous avez obtenu gain de cause. Le juge a tranché en votre faveur. Vous disposez d'un titre exécutoire. Pourtant, votre créance reste impayée car le débiteur bénéficie d'une immunité d'exécution. Cette situation paradoxale mérite qu'on s'y attarde. Qu'est-ce que l'immunité d'exécution? L'immunité d'exécution constitue un privilège qui permet à certaines…

Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommation

La relation entre un emprunteur et sa banque tourne au parcours du combattant quand survient un litige sur l’assurance emprunteur. Cette protection, souvent imposée en pratique lors d’un crédit immobilier, souffre d’un déficit chronique d’information. Ce mécanisme complexe implique trois acteurs : l’assureur qui élabore le contrat, l’établissement bancaire qui…

Vous avez déterminé que votre litige commercial relève bien de la compétence matérielle du tribunal de commerce. C'est une étape essentielle. Mais une autre question, tout aussi fondamentale, se pose immédiatement : devant quel tribunal de commerce devez-vous porter votre affaire ? Celui de votre ville ? Celui où se…