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Saisie-revendication : guide juridique complet et actualisé (conditions, effets, obstacles et réformes)
Par Raphaël MORENONLe 16 septembre 2025Comment récupérer un bien meuble détenu par un tiers ? Découvrez la saisie-revendication, un outil clé pour protéger vos droits et sécuriser vos biens. Guide clair et accessible.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Statut juridique des noms de domaine : entre droit d’usage et propriété
Les noms de domaine constituent aujourd'hui un actif stratégique pour toute entreprise présente sur internet. Pourtant, leur nature juridique reste difficile à cerner. Ces identifiants numériques occupent une place ambiguë dans notre droit, entre simple droit d'usage contractuel et véritable propriété. Cette qualification n'est pas qu'une question théorique : elle…Litiges professionnels et sociétés : quand faut-il aller devant le tribunal de commerce ?
Votre entreprise fait face à un conflit avec un fournisseur important ? Un associé remet en cause une décision stratégique ? Vous vous interrogez sur le tribunal compétent pour trancher ce différend ? Le tribunal de commerce est souvent la juridiction vers laquelle se tourner dans le monde des affaires,…Comment répartir une somme d’argent entre créanciers sans procédure d’exécution forcée
Vous possédez une somme d'argent à distribuer entre plusieurs créanciers, mais aucune procédure d'exécution forcée n'est en cours. Comment procéder légalement? La distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution obéit à des règles précises. Le cadre légal Cette procédure est régie par les articles 1281-1 à 1281-12 du…Réglementation spécifique des instruments de mesure par catégorie
La réglementation des instruments de mesure ne se limite pas à un cadre général. Elle se décline en dispositions spécifiques adaptées aux différentes catégories d'instruments, tenant compte de leurs particularités techniques et de leurs usages. Cette approche sectorielle permet d'assurer l'exactitude des mesures dans des domaines aussi variés que le…Sanctions applicables en cas d’instruments de mesure non conformes
La conformité des instruments de mesure aux exigences légales est un enjeu majeur pour les entreprises et les professionnels. Au-delà de l'aspect technique, cette question comporte des implications juridiques et économiques significatives. Le législateur, conscient de l'importance de garantir l'exactitude des mesures pour la loyauté des transactions commerciales et la…Le contrôle des instruments de mesure : procédures et cadre juridique
La précision des instruments de mesure est un élément fondamental pour garantir la loyauté des transactions commerciales, la protection des consommateurs et la sécurité publique. Pour assurer cette précision, le législateur a mis en place un système rigoureux de contrôle métrologique encadré par un ensemble de textes nationaux et européens.…La réglementation des unités de mesure en France : obligations et sanctions
Dans une économie où les échanges commerciaux et industriels reposent sur la précision et la fiabilité des mesures, la France, comme tous les pays développés, dispose d'un cadre juridique strict encadrant les unités de mesure. Cette réglementation, parfois méconnue des entreprises, constitue pourtant un élément fondamental du droit commercial et…Droit de la métrologie légale : comprendre la réglementation des instruments de mesure
La métrologie légale, branche juridique peu connue mais fondamentale dans notre économie, encadre l'ensemble des instruments de mesure utilisés dans les transactions commerciales, la santé publique ou la sécurité des personnes. Cette réglementation, complexe et technique, vise un objectif simple : garantir la précision et la fiabilité des mesures pour…Comprendre l’escompte bancaire : guide pratique pour les entreprises françaises
La gestion de la trésorerie est une préoccupation centrale pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité. Attendre le paiement des clients peut parfois créer des tensions financières importantes. L'escompte bancaire est l'un des mécanismes les plus anciens et les plus couramment utilisés par les entreprises…Recours du banquier pour effet escompté impayé : focus sur la contre-passation
L'escompte bancaire, bien qu'étant un outil précieux pour la gestion de trésorerie des entreprises, comporte une part de risque non négligeable : l'impayé à l'échéance par le débiteur principal (le tiré de l'effet de commerce ou l'émetteur du chèque). Lorsque cette situation survient, la banque qui a avancé les fonds…
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