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Saisie-attribution : procédure de paiement, libération du tiers saisi et stratégies de recouvrement
Par Raphaël MORENONLe 14 septembre 2025Une saisie-attribution ? Le paiement est crucial ! Guide pour comprendre vos droits et obligations (créancier, débiteur, tiers saisi). Évitez les erreurs.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Le protêt en droit commercial : guide complet pour comprendre cet acte essentiel
Le monde des affaires repose sur la confiance, mais aussi sur des mécanismes juridiques précis pour encadrer les transactions et pallier les incidents de paiement. Parmi ces outils, un mot en particulier résonne avec une certaine gravité : le « protêt ». Cet acte conserve une importance stratégique dans la…Le warrant hôtelier : histoire et mécanismes d’une sûreté disparue
Le monde du financement d’entreprise repose en grande partie sur la confiance, mais aussi sur des garanties solides. Les sûretés, ces mécanismes juridiques qui permettent à un créancier de sécuriser le remboursement de sa dette, prennent diverses formes. Certaines sont générales, d’autres, plus confidentielles, ont été conçues pour répondre aux…La notion de domicile commercial en droit français
Le domicile commercial représente un concept fondamental du droit des affaires. Cette notion, absente des textes législatifs mais omniprésente dans la pratique, soulève des questions juridiques cruciales pour les entrepreneurs et les sociétés. La localisation officielle de l’activité commerciale détermine la compétence des tribunaux, les obligations fiscales et les droits…La domiciliation dans un local d’habitation : cadre juridique
La domiciliation d’une entreprise dans un local d’habitation répond à des règles précises. Ce choix, fréquent pour les entrepreneurs débutants, doit respecter un cadre légal strict. Comprendre ses conditions et limites permet d’éviter des contentieux coûteux. Conditions préliminaires à la domiciliation en local d’habitation La domiciliation en local d’habitation exige…La domiciliation collective : obligations et responsabilités
La domiciliation collective permet à plusieurs entreprises de partager une même adresse professionnelle. Ce dispositif encadré répond à des règles strictes. Les obligations des parties et les sanctions en cas de non-respect sont clairement définies par la loi. Régime commun de la domiciliation collective La domiciliation collective est une convention,…Comment choisir sa domiciliation d’entreprise : analyse comparative
Choisir une domiciliation adaptée détermine la crédibilité et le fonctionnement de votre entreprise. Chaque option répond à des besoins différents. Entrepreneurs individuels ou sociétés doivent évaluer leurs priorités avant de décider. Les options de domiciliation disponibles Trois formules principales existent pour domicilier une entreprise. Domiciliation au domicile personnel L’entrepreneur ou…Domiciliation commerciale : guide juridique complet
La domiciliation commerciale détermine les droits et obligations d’une entreprise. Ce choix initial impacte sa crédibilité, sa fiscalité et ses relations juridiques. Maîtriser ce cadre légal protège l’entrepreneur contre des risques souvent sous-estimés. Fondements juridiques du domicile commercial Le domicile commercial désigne le lieu où une entreprise établit son siège…Vendeurs impayés, bailleurs, créanciers garantis : situations spécifiques en cas de procédure collective
Lorsqu’une entreprise entre en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), les règles générales comme la déclaration de créance ou l’arrêt des poursuites s’appliquent à tous ses créanciers antérieurs. Cependant, la loi reconnaît que certaines situations sont particulières et méritent un traitement spécifique. C’est notamment le cas si vous êtes…Gérer votre bail commercial au quotidien : droits, obligations et modifications
Signer un bail commercial n’est que le début d’une relation contractuelle qui va rythmer la vie de votre entreprise pendant de nombreuses années. Loin d’être un document figé, le bail commercial est le cadre d’une interaction continue entre le locataire (preneur) et le propriétaire (bailleur). Comprendre les droits et les…Relations commerciales B2B : se protéger contre le déséquilibre significatif et la rupture brutale
```html La vie d’une entreprise repose en grande partie sur la qualité et la stabilité de ses relations commerciales, une stabilité qui est le fruit d’une négociation commerciale maîtrisée. Qu’il s’agisse de fournisseurs indispensables, de clients majeurs ou de partenaires stratégiques, ces liens sont essentiels à votre activité. Mais que…
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