Publications

La perte de son logement représente l'un des traumatismes les plus profonds qu'une personne puisse traverser. Chaque année, des dizaines de milliers de ménages français font l'objet d'une procédure d'expulsion locative, souvent au terme d'une spirale d'endettement, de perte d'emploi ou de rupture familiale. Face à cette réalité, le droit…

Acquiescement, Procédure civile

L’acquiescement est un mécanisme juridique subtil qui met fin au litige. Pour en comprendre la définition et les principes fondamentaux, il est utile de consulter notre page dédiée. Il implique qu’une partie accepte soit la demande de son adversaire (acquiescement à la demande), soit la décision rendue par un juge…

Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

Affronter des difficultés financières est une épreuve pour toute entreprise. Lorsque la situation devient critique et qu’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte, de nombreuses questions se posent quant au sort des contrats en cours. Qu’advient-il de vos équipements financés par crédit-bail mobilier ? Pouvez-vous continuer à…

Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

Le crédit-bail mobilier, s’il offre de nombreux avantages au locataire, représente un investissement et donc un risque pour l’établissement financier qui achète le bien et le met à disposition. Comment le crédit-bailleur se protège-t-il contre les aléas possibles, comme le non-paiement des loyers ou la dégradation du matériel ? Quelles…

Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

Vous avez choisi le crédit-bail mobilier pour financer un nouvel équipement. C’est une étape importante. Maintenant, il est essentiel de bien comprendre les implications du contrat que vous allez signer ou que vous avez déjà signé. Ce document n’est pas une simple formalité ; il définit un cadre juridique précis…

Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

Financer l'acquisition de matériel est une étape déterminante pour le développement ou la modernisation de toute activité professionnelle. Ces investissements, souvent coûteux, s’inscrivent dans un cadre plus large du droit des sociétés. Parmi les solutions de financement professionnel disponibles, le crédit-bail mobilier, aussi appelé leasing, offre une alternative d'une grande…

Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

Quand on pense crédit-bail, ou « leasing », l’image qui vient souvent à l’esprit est celle du financement de véhicules professionnels ou de machines industrielles. Pourtant, cet outil financier est bien plus polyvalent. Saviez-vous qu’il est possible, sous certaines conditions, de financer l’acquisition de vos bureaux, voire même d’un fonds de commerce…

Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommation

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Procédure civile, Requête

Quand les éléments de preuve risquent de disparaître, l’article 145 du Code de procédure civile offre un outil précieux. Cette procédure permet d’organiser la conservation des preuves avant même d’engager un procès. Son mécanisme juridique mérite d’être précisément compris. L’article 145 : un mécanisme préventif essentiel L’article 145 du Code…

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des véhicules terrestres à moteur

L’automobile, élément souvent considérable du patrimoine d’un débiteur, constitue une cible privilégiée pour les créanciers. La législation a développé des mécanismes spécifiques d’exécution forcée adaptés à ces biens mobiles de valeur. Parmi eux, la saisie par déclaration représente une mesure intellectuelle efficace, distincte de l’immobilisation matérielle du véhicule. 1. Origines…