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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
- L'assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Procédure devant l'Autorité de la concurrence : comment une affaire est-elle lancée ?
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
- Requête en procédure civile : conditions de validité, mentions obligatoires (art. 54 & 57 cpc) et sanctions
Saisie immobilière
Dénonciation de la saisie immobilière aux créanciers inscrits
Quand vous engagez une saisie immobilière, vous devez dénoncer le commandement de payer à tous les créanciers inscrits - faute de quoi la procédure peut être annulée. Cette dénonciation, qui vaut assignation à l'audience d'orientation, obéit à des règles de forme précises que tout avocat poursuivant doit maîtriser.
FormationLa pratique de la distribution du prix — 7 août 2024
FormationLa pratique de la distribution du prix — 24 juillet 2024
FormationLa pratique de la distribution du prix — 17 juillet 2024
Peut-on saisir un bien immobilier en indivision ?
On peut toujours provoquer la vente aux enchères d'un bien en indivision. La procédure à mettre en œuvre peut toutefois varier.
FormationLa pratique de la licitation-partage — 28 juin 2024
La déchéance du terme d’un prêt échu
Votre prêt est arrivé à son terme et intégralement remboursé - mais la banque prononce quand même la déchéance du terme. Cette situation, que nous rencontrons régulièrement, procède d'une confusion juridique : la déchéance du terme ne peut s'appliquer qu'à un crédit en cours, jamais à un contrat éteint. Analyse de cette pratique bancaire et des recours disponibles.
FormationLa pratique des ventes judiciaires — 7 juin 2024
Recours contre un Huissier de Justice
Face à un commissaire de justice qui commet une erreur ou dépasse ses attributions, vous n'êtes pas sans recours. La loi organise plusieurs voies pour contester ses actes ou engager sa responsabilité, selon la nature de la faute. Encore faut-il savoir laquelle utiliser et dans quel délai.
FormationLa pratique des ventes judiciaires — 31 mai 2024
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