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Bons de caisse : définition, régime juridique et réformes (2025)
Par Raphaël MORENONLe 18 août 2025Le bon de caisse est un instrument financier permettant à une entreprise de se financer en empruntant directement auprès d'investisseurs, en dehors des circuits bancaires traditionnels. Longtemps associé à une certaine opacité, notamment en raison de sa forme anonyme, son régime juridique a été profondément modernisé pour s'adapter aux exigences de transparence et de sécurité des transactions. Cet article propose une synthèse de son fonctionnement, de sa nature juridique et des évolutions qui ont marqué ce placement. Notre cabinet, intervenant en droit bancaire et financier, observe que la compréhension de ces instruments est essentielle pour les entreprises émettrices comme pour les souscripteurs. Pour une vision complète, il est à noter que certains aspects spécifiques, comme la fiscalité des bons de caisse, sont traités dans des articles dédiés. La nature juridique des bons de caisse : une qualification en constante évolution La qualification juridique du bon de caisse a longtemps été…
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Contester une décision du JEX : les voies de recours
Perdre devant le Juge de l’Exécution (JEX) n’est pas une fin. La loi prévoit des voies de recours efficaces contre ses décisions, qui s'inscrivent dans les fondements du droit des procédures civiles et le respect du droit à un recours effectif protégé par la Convention européenne des droits de l'homme.…La formation du contrat de crédit immobilier
Acheter un bien immobilier implique généralement de souscrire un crédit. Cette opération, qui peut sembler simple, obéit en réalité à des règles strictes destinées à protéger l'emprunteur. Le contrat de crédit immobilier ne se forme pas instantanément mais suit un processus précis et séquencé. Comprendre ces étapes est essentiel pour…Les coopératives de crédit : principes fondamentaux et cadre juridique
Le paysage bancaire français comporte des acteurs moins connus du grand public mais dont le poids économique reste considérable : les coopératives de crédit. Ces établissements représentent aujourd’hui plus des deux tiers du financement bancaire de l’économie française. Les grands groupes comme le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel ou le…Crédit-bail immobilier : situations spécifiques et montages particuliers
Le crédit-bail immobilier constitue un outil de financement puissant, mais sa structure peut prendre différentes formes selon les besoins des entreprises. Contrairement au crédit classique, le crédit-bail combine location et option d’achat dans un montage juridique sophistiqué, défini par l’article L. 313-7 du Code monétaire et financier. La maîtrise de…L’administration des crédits syndiqués : enjeux juridiques et opérationnels
Les crédits syndiqués représentent un outil incontournable pour financer des projets d’envergure. Cette technique permet de répartir le risque entre plusieurs établissements bancaires tout en assurant une gestion harmonisée du crédit. L’efficacité de ce mécanisme repose sur une organisation rigoureuse et sur la définition claire des rôles. 1. L’administration centralisée…Règles déontologiques bancaires : protection du particulier
Comment s'y retrouver dans la jungle des frais bancaires ? Quelle protection pour les clients vulnérables ? Le secteur bancaire français, sous la pression des régulateurs et associations de consommateurs, a développé un vaste corpus de règles de bonne conduite. Ces normes professionnelles, souvent ignorées du grand public, constituent pourtant…Ventes aux enchères de bateaux, navires et aéronefs : procédures et particularités juridiques
L’acquisition d’un bateau de plaisance, d’un navire de commerce ou d’un aéronef par une vente aux enchères peut représenter une excellente opportunité. Toutefois, ces procédures, qui relèvent des ventes aux enchères mobilières, obéissent à des règles juridiques complexes et souvent méconnues du grand public. Qu'il s'agisse d'une vente forcée après…L’évolution du droit du surendettement : vers une meilleure protection du débiteur
Le phénomène du surendettement est relativement récent dans notre système juridique. Depuis la loi Neiertz de 1989, les réformes se succèdent à un rythme soutenu. Cette évolution constante vise à adapter le droit aux nouvelles réalités économiques et sociales. L’émergence du droit du surendettement en France Le surendettement n’a pas…Objets abandonnés : procédures de vente aux enchères et droits des parties
```html Que deviennent les valises oubliées dans un hôtel pendant des mois? Comment un garagiste peut-il se défaire d’une voiture jamais récupérée? La loi prévoit des procédures spécifiques pour la vente aux enchères d’objets abandonnés, protégeant à la fois les droits des propriétaires et ceux des dépositaires. 1. Cadre juridique…Le cadre juridique des ventes aux enchères de meubles : ce que vous devez savoir
```html La vente aux enchères publiques, avec son rituel caractéristique et son marteau qui scelle les transactions, fascine autant qu’elle interroge. Le cadre juridique qui l’entoure a profondément évolué ces dernières années. Depuis 2011, le domaine s’est libéralisé, ouvrant de nouvelles possibilités tout en maintenant un encadrement nécessaire. L’évolution récente…
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