Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Régime juridique des saisies de navires, bateaux et aéronefs : particularismes et fondements légaux
Par Raphaël MORENONLe 21 novembre 2025Créancier ou débiteur, la saisie d'un navire ou aéronef n'est pas simple. Notre guide démystifie les procédures légales complexes en France pour sécuriser vos droits. Évitez les pièges !
Saisie des soutes : procédure et enjeux pour navires et aéronefs
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa saisie des soutes, c’est-à-dire du carburant nécessaire à la propulsion d’un navire ou d’un aéronef, représente une mesure d’exécution particulièrement redoutable pour un débiteur. En apparence simple, cette procédure immobilise en réalité un actif de grande valeur et paralyse une exploitation commerciale. Elle soulève des questions juridiques complexes, à…La saisie conservatoire des créances et sa conversion en saisie-attribution : guide complet
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie conservatoire, Saisie-attributionLa saisie conservatoire de créances est une procédure juridique essentielle pour un créancier cherchant à sécuriser le recouvrement de sa dette. Elle permet de rendre indisponible une somme d'argent due à votre débiteur par un tiers, comme une banque ou un client, avant même de disposer d'une décision de justice…Saisie conservatoire de navire : procédure, mainlevée et responsabilités
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLorsqu'un créancier cherche à recouvrer sa dette auprès d'un armateur ou d'un exploitant de navire, l'immobilisation du navire par une saisie conservatoire représente une arme redoutable. Cette mesure, bien que provisoire, paralyse l'exploitation commerciale du bien, créant ainsi une forte incitation au paiement. Cependant, sa mise en œuvre est encadrée…Saisie conservatoire de navire : la saisissabilité du navire et les problématiques de propriété
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa saisie conservatoire d’un navire est une procédure redoutable pour tout créancier cherchant à recouvrer sa créance. Elle permet d'immobiliser un actif de grande valeur, souvent l'outil de travail principal de son débiteur. Cependant, sa mise en œuvre est semée d'embûches, particulièrement lorsque la question de la propriété du navire…Saisie conservatoire de navire : les conditions de la créance et sa nature maritime
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireL'immobilisation d'un navire par voie de saisie conservatoire est l'une des armes les plus efficaces à la disposition d'un créancier. En clouant un navire à quai, on paralyse l'activité économique de son exploitant, créant ainsi un puissant levier pour obtenir le paiement d'une dette. Toutefois, cette procédure est d'une grande…Saisie conservatoire de navire : la convention de bruxelles de 1952 et le droit applicable
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa saisie conservatoire d’un navire est une procédure redoutable pour le créancier qui cherche à sécuriser sa créance. Elle entraîne l’immobilisation d’un actif de grande valeur, souvent au cœur de l’activité économique de son propriétaire. Toutefois, le caractère international du transport maritime engendre une complexité juridique singulière. Déterminer le droit…La saisie des rémunérations : conditions, procédure et protection du débiteur
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des rémunérationsRecevoir une notification de saisie sur son salaire est une épreuve qui peut déstabiliser un salarié comme un dirigeant d'entreprise. Cette mesure, qui touche directement aux revenus du travail, n'est cependant pas arbitraire. Elle est strictement encadrée par la loi pour équilibrer les droits du créancier à recouvrer sa créance…La saisie en droit français : principes fondamentaux, sujets et acteurs
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLa saisie est une procédure juridique qui permet à un créancier d’obtenir le paiement de sa créance en faisant appréhender les biens de son débiteur. Mécanisme essentiel du droit de l’exécution, elle est strictement encadrée pour équilibrer les droits du créancier et la protection du débiteur. Cet article a pour…Les gages et nantissements spéciaux : warrant agricole, gage espèces et cession de créances à titre de garantie
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLe droit des sûretés, pilier de la sécurité des transactions commerciales, a connu une profonde modernisation avec l'ordonnance du 15 septembre 2021. Cette réforme majeure a simplifié et rationalisé de nombreux mécanismes, notamment les gages spéciaux, tout en introduisant de nouvelles garanties adaptées aux réalités économiques actuelles. Pour les créanciers…Le nantissement de meubles incorporels : régime juridique et mise en jeu des créances
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLe financement est le moteur du développement des entreprises. Pour obtenir des crédits, les créanciers exigent des garanties solides et efficaces. Parmi les outils à la disposition des acteurs économiques, le nantissement de meubles incorporels, et plus particulièrement le nantissement de créances, occupe une place de choix. Cette sûreté permet…Le gage de meubles corporels : régime juridique, constitution et réalisation
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLe financement des entreprises et la sécurisation des créances commerciales reposent sur un ensemble d'outils juridiques dont l'efficacité conditionne la confiance des acteurs économiques. Parmi ces instruments, le gage de meubles corporels est une sûreté fondamentale, permettant à un créancier de se prémunir contre le risque d'impayé en obtenant un…Droit des sûretés mobilières : guide complet du gage et du nantissement après la réforme de 2021
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLe crédit est un moteur essentiel de la vie des entreprises, mais il repose sur la confiance du créancier dans la capacité du débiteur à honorer ses engagements. Pour sécuriser une créance, le droit des sûretés mobilières offre un arsenal de garanties permettant d'affecter un bien meuble au paiement préférentiel…Vente sur licitation de navires : indivision et régime quirataire
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie de navireLa propriété d'un navire n'est pas toujours l'apanage d'une seule personne ou entité. Qu'il s'agisse d'un héritage, d'un achat en commun ou d'un montage d'exploitation, plusieurs personnes peuvent se retrouver copropriétaires d'un même bâtiment. Cette situation, si elle n'est pas correctement encadrée, peut mener à des blocages, notamment lorsqu'un ou…Saisie des actifs numériques : noms de domaine, cryptoactifs et biens virtuels
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresL'expansion de l'économie numérique a donné naissance à de nouvelles formes de patrimoine. Noms de domaine, cryptoactifs, biens virtuels dans les métavers : ces actifs dématérialisés représentent une valeur économique bien réelle et, par conséquent, un enjeu majeur pour le recouvrement de créances. Pour un créancier, appréhender ces biens immatériels suppose…Saisie des biens professionnels : fonds de commerce et licences d’exploitation
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresEngager une procédure de recouvrement contre un débiteur professionnel implique souvent de cibler ses actifs les plus précieux. Si la saisie de parts sociales est une voie connue, le créancier peut s’intéresser à d’autres biens, notamment le fonds de commerce ou les licences d’exploitation qui conditionnent l’activité. Toutefois, la nature…Saisie des droits de propriété intellectuelle : brevets, marques et droits d’auteur
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresPoursuivre le recouvrement d’une créance implique souvent de rechercher les actifs saisissables dans le patrimoine du débiteur. Si l’on pense spontanément aux biens immobiliers ou aux comptes bancaires, il ne faut pas négliger la valeur considérable que peuvent représenter les droits de propriété intellectuelle. Marques, brevets ou droits d’auteur sont…Saisie des parts sociales et valeurs mobilières : comprendre les étapes de l’exécution
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresLa saisie des parts sociales ou des valeurs mobilières représente une voie d'exécution particulièrement efficace pour un créancier cherchant à recouvrer sa créance. En ciblant directement les actifs que son débiteur détient dans une société, cette procédure permet de geler, puis de faire vendre des biens de valeur. Toutefois, son…Saisie des droits d’associé et valeurs mobilières : cas complexes et limites de saisissabilité
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresEngager une procédure de recouvrement conduit souvent à envisager la saisie des actifs du débiteur. Au-delà des biens matériels, le patrimoine d'une personne ou d'une entreprise inclut fréquemment des droits incorporels, dont la valeur peut être considérable. La saisie de ces actifs, notamment les droits d'associé et les valeurs mobilières,…Saisie des fichiers clients : conditions, procédure et impact RGPD
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresDans le paysage économique actuel, les actifs immatériels d'une entreprise constituent une part prépondérante de sa valeur. Parmi eux, le fichier client représente bien plus qu'une simple liste de contacts : c'est un outil stratégique, le fruit d'investissements et d'efforts commerciaux. Lorsqu'une entreprise est débitrice, ses créanciers peuvent légitimement chercher à…Saisie des connaissances techniques : secrets de fabrique, topographies et obtentions végétales
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Saisie des droits d'associé et des valeurs mobilièresLorsqu'une entreprise est endettée, ses créanciers cherchent légitimement à recouvrer leurs fonds en saisissant ses actifs. L'imaginaire collectif pense immédiatement aux biens matériels comme les véhicules, le stock ou l'immobilier. Pourtant, la véritable valeur d'une entreprise réside souvent dans son patrimoine immatériel. Ces actifs, bien que non palpables, peuvent faire…
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