Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Vente forcée et adjudication en saisie-vente mobilière : procédure, formalités et rôle du commissaire de justice (2025)
Par Raphaël MORENONLe 15 septembre 2025Vos biens sont saisis ? Découvrez la procédure de vente forcée, vos droits, et comment un commissaire de justice intervient. Un guide essentiel pour protéger votre patrimoine.
Solidarité passive et indivisibilité des obligations : des garanties clés pour les créanciers
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLorsqu'un créancier accorde un crédit ou s'engage dans une relation contractuelle, sa principale préoccupation est de s'assurer du paiement de sa créance. Le risque d'insolvabilité du débiteur est une réalité économique qui peut mettre en péril l'équilibre financier de toute entreprise. Parmi l'éventail des garanties intrinsèques offertes aux créanciers, comme…L’action paulienne : le recours du créancier contre la fraude organisée par son débiteur
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLorsqu'un débiteur organise son insolvabilité pour échapper à ses obligations, le créancier peut se sentir démuni. Pourtant, le droit français offre une protection spécifique et puissante contre de telles manœuvres frauduleuses : l'action paulienne. Souvent méconnue des non-juristes, elle permet de rendre inefficaces les actes d'appauvrissement volontaire. Cet article détaille…L’action en résolution et l’action oblique : des recours du créancier face à l’inaction du débiteur
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLorsqu'un contrat n'est pas honoré, le créancier se retrouve souvent démuni, confronté à l'inertie ou à la défaillance de son débiteur. Le droit des obligations, loin d'être un simple recueil de principes théoriques, offre des outils concrets et puissants pour protéger ses intérêts et sanctionner l'inexécution contractuelle. Ces mécanismes font…L’exception d’inexécution et le droit de rétention : des mécanismes d’autodéfense du créancier
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLorsqu'un partenaire commercial, un fournisseur ou un client ne respecte pas ses engagements, l'instinct premier est souvent de suspendre en retour ses propres obligations. Cette réaction, si elle est légitime dans son principe, est encadrée par des mécanismes juridiques précis qui permettent au créancier de se protéger sans se mettre…Garanties des créanciers en droit des obligations : maîtriser les mécanismes pour sécuriser vos créances
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLorsqu'un créancier s'engage dans une relation contractuelle, il s'expose au risque que son débiteur ne respecte pas ses engagements. Le droit des obligations, bien conscient de cette réalité, a développé une série de mécanismes visant à protéger le créancier et à sécuriser le paiement de sa créance. Au-delà des sûretés…Nantissement de droits d’exploitation : films cinématographiques et logiciels, des sûretés spécialisées
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementAu-delà des biens matériels traditionnels, la valeur économique d'une entreprise réside de plus en plus dans ses actifs immatériels. Pour les industries créatives et technologiques, les droits d'exploitation d'un film ou d'un logiciel représentent souvent l'essentiel de leur patrimoine. Obtenir un financement en s'appuyant sur ces actifs exige des outils…Nantissement d’assurance vie : un instrument de garantie financière et ses enjeux
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementBien plus qu'un simple produit d'épargne, le contrat d'assurance vie constitue un actif financier polyvalent. Sa valeur économique en fait une garantie particulièrement appréciée des créanciers, notamment une banque ou un autre établissement de crédit qui peut exiger sa mise en place pour garantir un prêt, par exemple un crédit…Nantissement de fonds de commerce : sécuriser le financement des entreprises et fonds artisanaux/ruraux
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementObtenir un financement est une étape fréquente et souvent indispensable dans la vie d'une entreprise. Pour les banques et autres créanciers, prêter de l'argent implique de s'assurer du remboursement futur. Le nantissement du fonds de commerce est l'une des garanties les plus courantes et les plus efficaces pour sécuriser un…Nantissement de comptes d’instruments financiers : régime juridique et enjeux pratiques
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLe nantissement de compte d'instruments financiers est un outil de garantie essentiel pour les entreprises cherchant à obtenir un crédit ou à sécuriser des opérations de marché. Particulièrement efficace et relativement souple, cette sûreté permet de mobiliser un portefeuille de titres sans en perdre la propriété. Sa mise en œuvre…Nantissement de parts sociales : garanties et enjeux pour les sociétés civiles et commerciales
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLorsqu'une entreprise cherche à obtenir un financement, les garanties exigées par les prêteurs sont souvent au cœur des négociations. Parmi les outils disponibles, le nantissement de parts sociales représente une sûreté efficace, permettant à un associé de garantir une dette en utilisant ses propres titres comme caution. Cette technique, qui…Le nantissement de créances : droit commun, bordereau dailly et spécificités
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementPour un dirigeant d’entreprise, le poste clients représente souvent un actif majeur, mais sa valeur reste latente jusqu'au paiement. Pourtant, ces créances peuvent être transformées en un levier de financement ou une garantie solide face à un acheteur. Le nantissement de créances est le mécanisme juridique qui permet cette valorisation,…Le nantissement : guide complet des sûretés sur biens incorporels en droit français
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLe nantissement est un mécanisme juridique essentiel pour sécuriser un financement, mais sa complexité peut dérouter les entrepreneurs et dirigeants. Il s’agit d’une garantie puissante, une sûreté réelle mobilière par laquelle un débiteur remet un bien incorporel, comme une créance ou des parts de société, au profit d'un créancier pour…Le nantissement de compte-titres à l’ère du DEEP (Blockchain) : enjeux et opportunités
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLe nantissement de titres financiers est une garantie essentielle pour de nombreuses opérations de financement. Traditionnellement inscrit sur un compte-titres, il connaît une évolution majeure avec l'émergence de la technologie blockchain. Cette innovation, reconnue en droit français sous le nom de dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP), ouvre de nouvelles perspectives…Nantissement de compte-titres et procédures collectives : protéger vos droits en cas d’insolvabilité
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementPour un créancier, obtenir un nantissement de compte-titres est une démarche sécurisante. Mais que devient cette garantie lorsque le débiteur traverse une tempête financière et fait l'objet d'une procédure collective ? Loin d'être affaiblie, cette sûreté révèle toute sa puissance dans ce contexte, offrant une protection bien supérieure à de…Réalisation du nantissement de compte-titres : procédures de recouvrement et droits du créancier nanti
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLe nantissement de compte-titres est une garantie puissante, mais sa véritable efficacité se mesure au moment de sa réalisation. Lorsque le débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier doit pouvoir transformer cette sûreté en liquidités pour recouvrer sa créance. Cette phase, loin d'être une simple formalité, est un processus…Gestion et évolution du compte-titres nanti : optimiser l’assiette de garantie
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLe nantissement de compte-titres est une sûreté bien plus dynamique qu'il n'y paraît. Contrairement à une garantie portant sur un bien unique et déterminé, l'assiette de ce nantissement peut et va évoluer tout au long de la vie du crédit qu'il sécurise. Cette capacité d'adaptation est l'un de ses atouts…La constitution du nantissement de compte-titres : formalités, documents et bonnes pratiques
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLe nantissement de compte-titres est un mécanisme de garantie puissant et souple, très utilisé dans la vie des affaires pour sécuriser un financement ou une transaction. Sa mise en place obéit cependant à un formalisme précis, où chaque étape conditionne sa validité et son efficacité. Une simple erreur ou omission…Le nantissement de compte-titres : guide complet pour sécuriser vos actifs financiers
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, NantissementLe nantissement de compte-titres représente une garantie financière de premier plan dans le paysage économique, offrant un moyen efficace de sécuriser une créance grâce à un portefeuille d'actifs. Si son mécanisme est reconnu pour sa puissance, sa mise en œuvre technique, précisée par une abondante jurisprudence, peut sembler complexe pour…Le débiteur saisi : droits, obligations et protections
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionQui n'a jamais reçu une lettre d'huissier ? Cette expérience stressante place le destinataire dans une situation juridique précise : celle du débiteur saisi. Personnage central des procédures civiles d'exécution, le débiteur dispose de droits spécifiques, mais doit également respecter certaines obligations. La qualité de débiteur La personne du débiteur…Devenir commissaire de justice : parcours et perspectives
Commissaire de justice, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionUne profession juridique nouvelle, née de la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en 2022. Le commissaire de justice exerce une mission quotidienne essentielle : signification d’actes, exécution de décisions judiciaires, constats, ventes aux enchères. Ce métier exigeant attire chaque année des candidats déterminés. Mais comment intégrer…
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