Charlotte GAUCHON
Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
Par Charlotte GAUCHONLe 20 juillet 2025L'introduction en bourse, ou IPO (Initial Public Offering), représente une étape transformatrice pour une entreprise, lui ouvrant l'accès aux marchés de capitaux. Loin d'être une simple opération financière, il s'agit d'un processus juridique complexe, exigeant une préparation méticuleuse et l'intervention de nombreux acteurs. Cet article a pour but de vous fournir une vue d'ensemble des grandes étapes et des enjeux juridiques de ce projet d'envergure, dont les aspects plus techniques sont détaillés dans nos publications dédiées. Solent Avocats dispose d'une pratique reconnue en droit bancaire et financier pour accompagner les sociétés dans de telles opérations. Comprendre l'introduction en bourse : définition et enjeux Qu'est-ce qu'une introduction en bourse (IPO) ? Une introduction en bourse est l'opération par laquelle une entreprise offre pour la première fois ses titres de capital (actions) au public sur un marché financier. En devenant une société cotée, elle ouvre son capital à de nouveaux investisseurs et…
Le traitement des difficultés de remboursement en matière de crédit immobilier
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationLes difficultés financières peuvent frapper n'importe qui. Un accident de la vie, un licenciement ou un divorce peuvent rendre impossible le remboursement d'un crédit immobilier. Heureusement, la loi prévoit plusieurs mécanismes pour aider les emprunteurs en difficulté. Ces dispositifs permettent d'éviter les spirales d'endettement et de donner une seconde chance…Les risques couverts par l’assurance-crédit à l’exportation
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommation```html Les transactions internationales exposent les entreprises à des aléas particuliers. Entre le moment où une marchandise quitte le territoire et celui où le paiement est encaissé, de multiples événements peuvent compromettre l’opération commerciale. Les risques politiques ou « risques pays » Le risque politique, désormais couramment appelé « risque pays », constitue une…Renégociation et remboursement anticipé du crédit immobilier
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationLa vie d'un crédit immobilier n'est pas un long fleuve tranquille. Une baisse significative des taux d'intérêt sur le marché, une amélioration notable de votre situation financière, ou au contraire, des difficultés passagères peuvent vous amener à envisager une modification de votre contrat de prêt initial. Heureusement, le cadre légal…Sécuriser vos opérations d’exportation grâce à l’assurance-crédit
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommation```html L’exportation ouvre des perspectives commerciales séduisantes mais comporte des risques spécifiques. Comment protéger votre trésorerie quand un client étranger ne paie pas? L’assurance-crédit à l’exportation, notamment via la Coface, constitue un outil essentiel pour les entreprises qui se développent à l’international. Les polices d’assurance-crédit export: trois formules adaptées à…L’assurance-crédit export : un levier essentiel
Crédit à l'exportation, Droit du crédit et de la consommationDans l’arène du commerce international, chaque transaction s’accompagne d’une multitude de risques. L’éloignement des partenaires commerciaux, l’instabilité politique de certaines régions, la volatilité des monnaies et l’insolvabilité potentielle des débiteurs constituent des obstacles majeurs pour les entreprises exportatrices. Ces incertitudes peuvent transformer une opportunité commerciale prometteuse en cauchemar financier. L’assurance-crédit…Le compte bancaire : ouverture, fonctionnement et particularités juridiques
Compte bancaire, Droit bancaire et boursierLa vie moderne exige un compte bancaire. Son absence complique paiements, perception des revenus et intégration sociale. Pourtant, ses aspects juridiques demeurent souvent méconnus du grand public. Le droit au compte : un mécanisme d’inclusion bancaire Le législateur a créé un « droit au compte » pour lutter contre l’exclusion bancaire. L’article…Conflits d’intérêts dans le secteur bancaire : prévention et gestion
Conflits d'intérêts, Droit bancaire et boursierLes établissements bancaires opèrent souvent avec plusieurs casquettes : prêteur, actionnaire, placeur de titres, conseiller... Cette polyvalence inhérente à leurs activités crée un terrain fertile pour l'émergence de conflits d'intérêts. Des affaires retentissantes, comme le scandale Enron aux États-Unis ou le litige LVMH contre Morgan Stanley en France, ont douloureusement…Le Système européen de banques centrales : architecture et fonctionnement
Droit bancaire et boursierComprendre le Système européen de banques centrales (SEBC) est essentiel pour saisir les mécanismes monétaires européens. Cette structure complexe, née du Traité de Maastricht, régit notre quotidien économique sans que nous en soyons toujours conscients. 1. Introduction au SEBC et à l'Eurosystème Définition et composition du SEBC Le SEBC, créé…L’assurance emprunteur : enjeux et évolutions
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationVous avez décroché votre prêt immobilier ? Félicitations. Mais n'oubliez pas l'assurance emprunteur, souvent reléguée au second plan lors des négociations et pourtant essentielle. Elle peut représenter une part conséquente du coût total de votre crédit, parfois jusqu'à 30% voire plus selon les profils et les garanties. Son rôle est…L’assurance-crédit interne : protéger ses créances sur le marché domestique
Assurance-crédit, Droit du crédit et de la consommationLes entreprises qui vendent à crédit s’exposent au risque d’impayés. Ce risque, souvent négligé, peut mettre en péril leur trésorerie, voire leur survie. L’assurance-crédit interne offre une protection contre cette menace. Champ d’application de l’assurance-crédit interne L’assurance insolvabilité classique L’assurance-crédit interne protège principalement contre l’insolvabilité des débiteurs. Toutefois, cette notion…Crédits à l’exportation et droit européen : entre prohibition et harmonisation
Crédit à l'exportation, Droit du crédit et de la consommationLes crédits à l’exportation constituent un outil essentiel du commerce international. Dans l’Union européenne, ils obéissent à un cadre juridique complexe, entre le droit de la concurrence et la politique commerciale commune. Comprendre ces règles s’avère déterminant pour les entreprises exportatrices et leurs banques. Les aides d’État prohibées dans les…Tours de table bancaires dans les crédits internationaux : mécanismes et précautions
Crédit à l'exportation, Droit du crédit et de la consommationLe financement de projets internationaux majeurs dépasse souvent les capacités d’un seul établissement bancaire. La mise en place d’un tour de table – ou « pool » bancaire – devient alors indispensable pour répartir les risques et mobiliser des capitaux suffisants. La nécessité des pools bancaires Dans un contexte de concurrence internationale…Les comptes bancaires des personnes vulnérables: protection et précautions juridiques
Compte bancaire, Droit bancaire et boursierDans un monde financiarisé, l’accès à un compte bancaire constitue un droit essentiel. Cet article, tout en s'appuyant sur les principes généraux de l'ouverture, du fonctionnement et des particularités juridiques essentielles régissant le compte bancaire, se concentre sur les protections particulières. Mineurs, majeurs protégés et personnes financièrement fragiles bénéficient d’un…Règles déontologiques bancaires : protections spécifiques pour les professionnels et collectivités
Conflits d'intérêts, Droit bancaire et boursierLa relation bancaire n'est pas qu'une affaire de particuliers. Les entreprises et les collectivités territoriales, acteurs économiques majeurs, bénéficient également de protections spécifiques dans leurs interactions avec les établissements financiers. Un ensemble de règles déontologiques, complétant le cadre légal, vise à équilibrer ce rapport et à garantir des pratiques loyales…La politique monétaire européenne : piliers et mécanismes essentiels
Droit bancaire et boursierLes rouages de la politique monétaire européenne demeurent parfois obscurs pour les non-initiés. Pourtant, cette mécanique influence quotidiennement nos économies. Cet article déchiffre les objectifs et instruments qui définissent cette politique communautaire majeure. 1. Objectifs principaux du SEBC La stabilité des prix comme priorité absolue La mission première du Système…La formation du contrat de crédit immobilier
Crédit immobilier, Droit du crédit et de la consommationAcheter un bien immobilier implique généralement de souscrire un crédit. Cette opération, qui peut sembler simple, obéit en réalité à des règles strictes destinées à protéger l'emprunteur. Le contrat de crédit immobilier ne se forme pas instantanément mais suit un processus précis et séquencé. Comprendre ces étapes est essentiel pour…Les coopératives de crédit : principes fondamentaux et cadre juridique
Coopérative de crédit, Droit bancaire et boursierLe paysage bancaire français comporte des acteurs moins connus du grand public mais dont le poids économique reste considérable : les coopératives de crédit. Ces établissements représentent aujourd’hui plus des deux tiers du financement bancaire de l’économie française. Les grands groupes comme le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel ou le…Crédit-bail immobilier : situations spécifiques et montages particuliers
Crédit-bail, Droit du crédit et de la consommationLe crédit-bail immobilier constitue un outil de financement puissant, mais sa structure peut prendre différentes formes selon les besoins des entreprises. Contrairement au crédit classique, le crédit-bail combine location et option d’achat dans un montage juridique sophistiqué, défini par l’article L. 313-7 du Code monétaire et financier. La maîtrise de…L’administration des crédits syndiqués : enjeux juridiques et opérationnels
Crédit syndiqué, Droit du crédit et de la consommationLes crédits syndiqués représentent un outil incontournable pour financer des projets d’envergure. Cette technique permet de répartir le risque entre plusieurs établissements bancaires tout en assurant une gestion harmonisée du crédit. L’efficacité de ce mécanisme repose sur une organisation rigoureuse et sur la définition claire des rôles. 1. L’administration centralisée…Règles déontologiques bancaires : protection du particulier
Conflits d'intérêts, Droit bancaire et boursierComment s'y retrouver dans la jungle des frais bancaires ? Quelle protection pour les clients vulnérables ? Le secteur bancaire français, sous la pression des régulateurs et associations de consommateurs, a développé un vaste corpus de règles de bonne conduite. Ces normes professionnelles, souvent ignorées du grand public, constituent pourtant…
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