Blog
Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Procédure devant l'Autorité de la concurrence : comment une affaire est-elle lancée ?
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
Les fondamentaux du crédit-bail immobilier: définition et mécanismes essentiels
Le crédit-bail immobilier permet de financer vos locaux professionnels sans mobiliser votre trésorerie, mais son régime juridique hybride - entre bail et opération de crédit - réserve des surprises en cas de difficultés. Maîtriser ses mécanismes essentiels, de la formation du contrat à la levée d'option, est indispensable avant de s'y engager.
L’usure en droit français : définition, champ d’application et calcul du taux
Votre banque vous a accordé un crédit à un taux qui vous semble excessif : la loi fixe un plafond au-delà duquel tout prêt est qualifié d'usuraire, avec des sanctions pénales et civiles à la clé. Définition légale, calcul du taux effectif global, catégories de crédit concernées : ce que vous devez savoir pour identifier et contester un taux abusif.
Le crédit-bail mobilier face aux difficultés de l’entreprise (redressement et liquidation judiciaires)
Votre entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire et vous financez des équipements par crédit-bail mobilier. L'ouverture de la procédure n'entraîne pas la résiliation automatique du contrat : toute clause contraire est réputée non écrite. Le sort de ces biens dépend des choix de l'administrateur judiciaire et d'un régime dérogatoire au droit commun que cet article détaille.
Crédit-bail mobilier : garanties du bailleur et fin du contrat
Votre bailleur reste propriétaire du matériel jusqu'au terme du contrat - ce n'est pas une clause anodine. Cette propriété lui confère des droits étendus en cas de défaillance, notamment en procédure collective. Comprendre ces garanties vous permet d'anticiper les risques et de négocier les conditions de fin de contrat.
Contrat de crédit-bail mobilier : vos droits et obligations en tant que locataire
Vous avez signé un contrat de crédit-bail pour financer votre matériel professionnel. Ce document engage votre responsabilité sur des points que les praticiens sous-estiment souvent : choix du fournisseur, obligations d'entretien, risques en cas de litige avec le fabricant. Voici ce que vous devez maîtriser avant de vous engager ou pour gérer votre contrat en cours.
Le crédit-bail mobilier : une solution de financement pour votre entreprise ?
Vous envisagez d'acquérir du matériel professionnel via un crédit-bail mobilier sans mobiliser vos fonds propres ? Ce contrat tripartite - bailleur, locataire, fournisseur - offre une souplesse réelle, mais engage des obligations précises et des risques souvent sous-estimés. Comprendre le mécanisme juridique avant de signer, c'est éviter les mauvaises surprises en fin de contrat.
Quels biens financer par crédit-bail ? Du matériel aux actions en passant par l’immobilier
Vous pensez au crédit-bail uniquement pour financer du matériel ou des véhicules : ce serait sous-estimer la portée de cet outil. Immobilier professionnel, fonds de commerce, droits incorporels voire parts de société peuvent aussi être financés par ce mécanisme, sous conditions. La nature du bien détermine le régime applicable et les précautions à prendre lors de la structuration du contrat.
Droit bancaire et financierL’Euribor 3 mois et votre prêt : comprendre son impact et vos droits
Votre prêt à taux variable est indexé sur l'Euribor 3 mois et vos mensualités ont augmenté sans explication claire de votre banque. Cet indice interbancaire oblige l'établissement prêteur à des obligations précises d'information et de transparence contractuelle. Voici ce que vous pouvez exiger et les recours disponibles si ces obligations n'ont pas été respectées.
Droit bancaire et financierLes obligations des banques envers leurs clients: convention de compte et médiation
Votre banque a modifié ses tarifs sans vous prévenir, ou vous contestez la clôture de votre compte : les obligations légales des établissements de crédit envers leurs clients sont étendues et souvent méconnues. Du contenu obligatoire de la convention de compte aux recours amiables disponibles, ce cadre vous donne les moyens de faire valoir vos droits.
Le dépôt de fonds en banque: comprendre les enjeux juridiques
L'argent déposé sur votre compte bancaire ne vous appartient plus au sens du droit des biens : votre banque en devient propriétaire et vous n'êtes que son créancier. Cette qualification juridique du dépôt de fonds, tranchée par la Cour de cassation en 1984, a des conséquences directes en cas de faillite bancaire ou de litige sur la restitution des fonds.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Contactez-nous directement ou explorez nos pages de services pour une vue d'ensemble de nos domaines d'intervention.