Raphaël MORENON
Règlement amiable agricole : prévenir et gérer les difficultés des exploitants et protéger les cautions
Par Raphaël MORENONLe 19 septembre 2025Agriculteurs en difficulté financière ? Le Règlement Amiable Agricole (RAA) protège votre exploitation et votre logement. Découvrez comment prévenir la faillite.
Taux usuraire : éléments constitutifs et méthodes de calcul du TEG et du TAEG
Droit bancaire et boursierLe taux effectif global (TEG), remplacé pour certains crédits par le taux annuel effectif global (TAEG), représente bien plus qu'un simple pourcentage dans un contrat de prêt. Il constitue l'expression chiffrée du coût total et réel du crédit pour l'emprunteur. Sa détermination, qui obéit à des règles juridiques et mathématiques…La réglementation de l’usure en droit français : guide complet pour emprunteurs et professionnels
Droit bancaire et boursierLa réglementation sur l'usure protège les emprunteurs contre les taux d'intérêt excessifs, une pratique aussi ancienne que le crédit lui-même. Pour les particuliers comme pour les entreprises, un prêt est un engagement structurant, mais ses conditions peuvent parfois dissimuler des coûts qui dépassent les seuils légaux. Naviguer dans les méandres…Structure de l’actif et du passif en titrisation : créances, titres et mécanismes de transfert
Droit bancaire et boursierLa titrisation est une opération d'ingénierie financière sophistiquée, permettant de transformer des actifs peu liquides en titres négociables sur les marchés. Pour mieux comprendre la titrisation dans sa globalité, il est indispensable de se pencher sur la structure même du véhicule qui la porte : l'organisme de titrisation (OT). Son efficacité…Le juge de l’exécution (JEX) peut-il annuler une dette ?
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionUn créancier mandate un commissaire de justice pour pratiquer une saisie sur votre compte bancaire. Face à cette mesure d'exécution forcée, la question se pose : l'annulation d'une dette par le juge est-elle possible ? La réponse directe est non. Le JEX n'a pas le pouvoir d'effacer une créance. Cependant, son intervention…La saisie-exécution des navires : archaïsme, complexité et défis face aux réformes des voies d’exécution
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLa saisie d'un navire est une mesure d'exécution qui frappe l'imagination, évoquant l'immobilisation forcée d'un bien de grande valeur, symbole de commerce et de voyage. Pourtant, derrière cette image se cache une réalité juridique complexe, gouvernée par un régime dérogatoire qui, malgré son importance pratique, demeure étonnamment suranné. La distinction…Le forum arresti en droit maritime français : un principe controversé et ses évolutions jurisprudentielles
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLa saisie d’un navire est une mesure spectaculaire et un puissant levier pour un créancier cherchant à recouvrer sa créance. Cependant, l'immobilisation du navire n'est que la première étape. Une question fondamentale se pose immédiatement après : quel tribunal sera compétent pour juger le fond du litige, c'est-à-dire pour statuer sur…Le régime juridique des saisies de navires en France : histoire et spécificités
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe droit qui encadre la saisie d’un navire est l’un des plus singuliers qui soit. Il se situe à la croisée des chemins entre plusieurs logiques juridiques, ce qui en fait un domaine d’une technicité particulière. Pour le créancier qui cherche à recouvrer sa créance comme pour l’armateur qui subit…La réserve de propriété : guide complet du dispositif et de ses effets en 2025
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLa réserve de propriété est un mécanisme juridique aussi discret qu'efficace, permettant à un vendeur de sécuriser le paiement de ses créances. En suspendant le transfert de propriété jusqu'à l'encaissement intégral du prix, elle constitue une garantie redoutable, particulièrement en cas de défaillance de l'acheteur. Notre cabinet, dont la pratique…Cautionnement de compte courant et procédures collectives : impacts et spécificités
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionL'engagement de caution pour le compte courant d'une entreprise est une garantie courante, souvent perçue comme une simple formalité par les dirigeants ou les proches qui la souscrivent. Cependant, lorsque l'entreprise rencontre des difficultés financières et fait l'objet d'une procédure collective, la situation de la caution devient subitement précaire. Loin…Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
Cautionnement, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe cautionnement de compte courant d'associé ou de découvert bancaire est l'une des sûretés personnelles les plus complexes du droit commercial. Il se situe au carrefour de plusieurs logiques juridiques : celle du cautionnement, celle du compte courant et, fréquemment, celle des procédures collectives. Pour les dirigeants d'entreprise ou les…Les hypothèques mobilières spéciales : focus sur les navires fluviaux et les aéronefs
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionEn droit français, le principe est clair : les biens meubles ne peuvent faire l’objet d’une hypothèque. Cette règle, résumée par l’adage « meubles n’ont pas de suite par hypothèque », se justifie par la nature même de ces biens. Leur mobilité rend difficile, voire impossible, l’organisation d’un système de publicité fiable permettant…L’hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionObtenir une décision de justice favorable est une étape décisive pour un créancier. Toutefois, l'obtention d'un jugement ne garantit pas toujours son exécution effective. Entre le moment où la condamnation est prononcée et celui où le paiement est réalisé, le débiteur peut organiser son insolvabilité. Pour parer ce risque, le…Les hypothèques légales spécifiques : époux et personnes en tutelle
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionL’hypothèque est le plus souvent perçue comme un outil au service des créanciers, notamment des banques, pour garantir le remboursement d’un prêt. Pourtant, le législateur a également su détourner ce mécanisme pour en faire un instrument de protection au profit de personnes jugées vulnérables. Loin de garantir une dette commerciale,…Les privilèges immobiliers spéciaux : un aperçu historique et leur devenir après les réformes
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLes sûretés, ces mécanismes juridiques destinés à garantir le paiement d'une créance, constituent un pilier de la sécurité des transactions économiques. Parmi elles, les privilèges immobiliers spéciaux ont longtemps représenté une catégorie singulière de garanties, directement attachées à certains biens immeubles du débiteur. Historiquement, ils offraient une protection redoutable à…Les privilèges mobiliers spéciaux : types, fondement et régime juridique détaillé
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLes privilèges mobiliers spéciaux représentent une catégorie de garanties discrètes mais puissantes pour les créanciers. À la différence des sûretés conventionnelles comme le gage, ils naissent directement de la loi pour protéger certaines créances jugées particulièrement légitimes. Ils constituent une composante essentielle de l'arsenal juridique des sûretés mobilières, offrant un…Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécutionLe droit de rétention est une prérogative redoutable, souvent perçue comme un instrument d'autodéfense à la disposition d'un créancier. Ce mécanisme, simple en apparence, permet à celui qui détient légitimement un bien appartenant à son débiteur de refuser de le restituer tant que sa créance n'est pas intégralement payée. Il…Convention d’Ottawa 1988 sur l’affacturage international : analyse approfondie
Affacturage, Droit bancaire et boursierL'affacturage, ou factoring, est un outil de gestion financière précieux pour les entreprises qui souhaitent optimiser leur trésorerie en cédant leurs créances commerciales à un établissement spécialisé, le factor. Lorsque les clients de l'entreprise sont situés à l'étranger, l'opération se complexifie et prend une dimension internationale. L'affacturage international et son…Le conseil de stabilité financière (CSF) et la gouvernance financière mondiale
Droit bancaire et boursierLa stabilité du système financier mondial est un enjeu majeur, dont les soubresauts peuvent affecter l'économie réelle et, par conséquent, les entreprises et les particuliers. Au cœur de l'architecture de surveillance post-crise de 2008 se trouve une institution singulière, le Conseil de stabilité financière (CSF). Bien que moins connu du…Le comité de Bâle : accords, missions et influence sur la régulation bancaire
Droit bancaire et boursierAu cœur de la stabilité financière mondiale, le Comité de Bâle est une instance incontournable, bien que souvent méconnue du grand public. Né d'une volonté de coopération internationale face aux crises, son influence sur les pratiques bancaires est considérable. Il est l'un des piliers des institutions financières internationales qui œuvrent…La banque des règlements internationaux (bri) : acteur méconnu de la régulation financière
Droit bancaire et boursierAu cœur de l’écosystème financier mondial opèrent des acteurs dont l’influence est aussi déterminante que leur nom est méconnu du grand public. La Banque des Règlements Internationaux (BRI) est l’une de ces entités. Souvent éclipsée par le Fonds Monétaire International ou la Banque Mondiale, elle n’en demeure pas moins une…
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