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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Procédure devant l'Autorité de la concurrence : comment une affaire est-elle lancée ?
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
- Le jugement d'adjudication en matière de saisie immobilière
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
Voies d'exécution
L’abus de saisie et le principe de proportionnalité : protection du débiteur en exécution forcée
Victime d'une saisie abusive ou excessive ? Protégez vos biens et vos droits ! Notre guide simple vous montre comment contester efficacement une mesure d'exécution forcée. Informez-vous !
Voies d'exécutionLe délai de grâce et l’exécution forcée
Face à une dette exigible et la menace de saisie ? Découvrez comment le délai de grâce judiciaire peut vous offrir un répit pour réorganiser vos finances.
Voies d'exécutionLes biens mobiliers insaisissables en france : liste exhaustive, exceptions et protection du débiteur
Face à une saisie, quels biens sont protégés par la loi française ? Découvrez vos droits, la liste des biens insaisissables et les exceptions à connaître absolument pour vous défendre.
Voies d'exécutionInaliénabilité et insaisissabilité du patrimoine : guide complet par clauses et fiducie
Protégez efficacement votre patrimoine des créanciers ! Découvrez comment rendre vos biens insaisissables ou inaliénables grâce à ce guide clair. Sécurisez vos actifs.
Voies d'exécutionImmunité d’exécution : cadre légal et stratégies de protection des biens publics français et étrangers
Créancier d'une entité publique ? L'immunité d'exécution rend le recouvrement de dettes complexe. Découvrez les règles, exceptions et comment agir.
Voies d'exécutionTiers dans les procédures d’exécution : rôles, obligations et responsabilités du tiers saisi
Recouvrement de dettes : banques, employeurs... découvrez les obligations strictes des tiers impliqués. Sécurisez vos démarches et évitez les pièges !
Titre exécutoireLe titre exécutoire : définition, conditions de validité et typologie des actes en droit des procédures civiles d’exécution
Récupérer une dette impayée ? Le titre exécutoire est la clé ! Découvrez ses conditions, ses formes et comment il vous permet d'agir efficacement.
SurendettementContrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Contrainte URSSAF et dettes : découvrez comment le surendettement peut geler les poursuites et vous aider à trouver une solution. Protégez vos droits !
Procédures collectivesL’impact des procédures collectives sur l’exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
Votre débiteur est en procédure collective ? Découvrez comment vos droits de créancier sont impactés et les démarches pour protéger vos créances.
Voies d'exécutionDistribution des deniers après saisie mobilière : procédure, acteurs et recours judiciaires
Saisie mobilière : comment l'argent est réparti ? Découvrez la procédure de distribution des fonds entre créanciers et débiteurs, et protégez vos droits. Guide clair.
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