Blog
Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
634 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Le protêt en droit commercial : guide complet pour comprendre cet acte essentiel
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
102 articles- Saisie immobilière et surendettement : ce qui suspend quoi
- La caducité de la saisie-attribution : délai, effets et recours
- Nullité du commandement de payer en saisie immobilière
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Saisie immobilière
Appel de la tierce opposition au jugement d’orientation en saisie immobilière : l’arrêt du 16 janvier 2025 et la procédure à jour fixe
Un arrêt récent clarifie l'appel en cas de tierce opposition contre une saisie immobilière. Découvrez comment contester une décision et défendre vos droits. Maîtrisez les nouvelles règles !
Droit bancaire et financierLe ducroire de banque : définition complète, nature juridique et applications modernes
Sécurisez vos paiements commerciaux ! Comprenez le mécanisme de ducroire de banque pour vous protéger efficacement contre les impayés et garantir la bonne fin de vos transactions.
Droit bancaire et financierDéontologie bancaire : obligations, sanctions et recours
Entreprises, optimisez votre relation bancaire ! Découvrez les obligations des banques en matière de déontologie, transparence et loyauté. Protégez vos intérêts !
Droit commercialDroit commercial dérogatoire à saint-barthélemy et saint-martin : spécificités juridiques et procédures collectives
À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le droit commercial local a ses particularités. Comprenez ces règles pour sécuriser votre entreprise et vos investissements. Lisez notre guide !
Droit commercialDroit commercial à wallis-et-futuna : régime juridique, spécificités et adaptations
Entrepreneurs à Wallis-et-Futuna : le droit commercial local est complexe. Découvrez ses spécificités pour sécuriser vos activités sur ce territoire unique.
Droit commercialDroit commercial à saint-pierre-et-miquelon : exclusions et adaptations spécifiques
Entrepreneurs à Saint-Pierre-et-Miquelon ? Le droit commercial y est unique ! Maîtrisez ses particularités pour sécuriser vos activités et réussir.
Droit commercialDroit commercial ultramarin : organisation judiciaire et spécificités des tribunaux mixtes de commerce
Le droit commercial en Outre-mer est unique. Découvrez les Tribunaux Mixtes de Commerce et les lois spécifiques à chaque territoire DOM-COM pour mieux gérer vos affaires.
Droit commercialDroit commercial en polynésie française : spécificités, adaptations et rôle du tribunal de commerce de papeete
Naviguez le droit commercial en Polynésie française sans erreur ! Comprenez les règles uniques, le Tribunal de Papeete et sécurisez vos affaires d'entrepreneur ou investisseur.
Droit commercialDroit commercial en nouvelle-calédonie : spécificités législatives et adaptations locales
Implantez-vous en Nouvelle-Calédonie en toute confiance ! Maîtrisez les spécificités du droit des affaires local pour protéger vos investissements. Un guide essentiel.
Droit du créditRemboursement de crédit en couple : droits, obligations et régimes matrimoniaux
Contracter un crédit en couple engage la responsabilité de chacun bien au-delà de la signature du contrat. Le régime matrimonial, le PACS ou le simple concubinage déterminent qui répond de la dette en cas de défaillance. Maîtriser ces règles, c'est protéger son patrimoine avant que le litige ne surgisse.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Contactez-nous directement ou explorez nos pages de services pour une vue d'ensemble de nos domaines d'intervention.