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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
629 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Domiciliation commerciale : guide juridique complet
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
- La déclaration de créance en matière de saisie immobilière
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Contester une décision de caducité : recours et stratégies
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
Droit commercial
Droit commercial ultramarin : organisation judiciaire et spécificités des tribunaux mixtes de commerce
Le droit commercial en Outre-mer est unique. Découvrez les Tribunaux Mixtes de Commerce et les lois spécifiques à chaque territoire DOM-COM pour mieux gérer vos affaires.
Droit commercialDroit commercial en polynésie française : spécificités, adaptations et rôle du tribunal de commerce de papeete
Naviguez le droit commercial en Polynésie française sans erreur ! Comprenez les règles uniques, le Tribunal de Papeete et sécurisez vos affaires d'entrepreneur ou investisseur.
Droit commercialDroit commercial en nouvelle-calédonie : spécificités législatives et adaptations locales
Implantez-vous en Nouvelle-Calédonie en toute confiance ! Maîtrisez les spécificités du droit des affaires local pour protéger vos investissements. Un guide essentiel.
Droit du créditRemboursement de crédit en couple : droits, obligations et régimes matrimoniaux
Contracter un crédit en couple engage la responsabilité de chacun bien au-delà de la signature du contrat. Le régime matrimonial, le PACS ou le simple concubinage déterminent qui répond de la dette en cas de défaillance. Maîtriser ces règles, c'est protéger son patrimoine avant que le litige ne surgisse.
Droit bancaire et financierBons de caisse : définition, régime juridique et réformes (2025)
Découvrez ce qu'est un bon de caisse, son fonctionnement juridique et les évolutions 2025 qui impactent votre épargne sécurisée.
Droit bancaire et financierAvocat et conseiller en investissements financiers (CIF) : compatibilité et limites
Un avocat peut-il conseiller ses clients sur des placements financiers sans tomber sous le statut de conseiller en investissements financiers ? La réglementation AMF trace une frontière précise entre le conseil juridique accessoire et l'activité de CIF à part entière - avec des conséquences disciplinaires en cas de franchissement.
Droit bancaire et financierConseiller en investissements financiers (CIF) : guide juridique complet du statut et des obligations
Vous confiez votre épargne à un conseiller en investissements financiers : ses obligations légales sont strictes, et leur méconnaissance peut vous coûter cher. Le statut de CIF, encadré depuis la loi de 2003 et renforcé par MIF II, définit précisément ce que vous êtes en droit d'exiger de votre conseiller.
Droit bancaire et financierSaisie, déshérence et succession du coffre-fort bancaire : procédures et régime juridique
Le coffre-fort bancaire n'est pas hors d'atteinte de vos créanciers, ni de l'administration fiscale en cas de succession ou de déshérence. Les procédures d'ouverture forcée obéissent à un régime strict dont les conséquences peuvent être lourdes pour le titulaire ou ses héritiers.
Responsabilité bancaireResponsabilité du banquier pour le coffre-fort : obligations, preuve et causes d’exonération
Votre coffre-fort bancaire a été vidé ou vous n'y avez plus accès - votre banque peut être tenue pour responsable, même sans faute prouvée. Le contrat de coffre-fort lui impose une obligation de résultat renforcée, mais la preuve du contenu reste à votre charge. Voici comment établir le préjudice et quelles causes d'exonération la banque peut opposer.
Droit bancaire et financierContrat de coffre-fort bancaire : guide juridique complet (nature, formation, droits et obligations)
Le coffre-fort bancaire n'est ni un dépôt ni une location : c'est un contrat sui generis que la jurisprudence a progressivement façonné, avec ses propres règles de responsabilité. En cas de disparition de biens, les conditions d'indemnisation sont strictement encadrées et les clauses limitatives de responsabilité très fréquentes. Ce guide fait le point sur vos droits.
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