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La signification des actes par le commissaire de justice : procédures nationales et internationales
Par Raphaël MORENONLe 29 octobre 2025Acte juridique reçu ? Comprenez la signification officielle en France ! Ce guide simple explique les procédures clés et le rôle du commissaire de justice pour protéger vos droits.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Le forum arresti en droit maritime français : un principe controversé et ses évolutions jurisprudentielles
La saisie d’un navire est une mesure spectaculaire et un puissant levier pour un créancier cherchant à recouvrer sa créance. Cependant, l'immobilisation du navire n'est que la première étape. Une question fondamentale se pose immédiatement après : quel tribunal sera compétent pour juger le fond du litige, c'est-à-dire pour statuer sur…Le régime juridique des saisies de navires en France : histoire et spécificités
Le droit qui encadre la saisie d’un navire est l’un des plus singuliers qui soit. Il se situe à la croisée des chemins entre plusieurs logiques juridiques, ce qui en fait un domaine d’une technicité particulière. Pour le créancier qui cherche à recouvrer sa créance comme pour l’armateur qui subit…La réserve de propriété : guide complet du dispositif et de ses effets en 2025
La réserve de propriété est un mécanisme juridique aussi discret qu'efficace, permettant à un vendeur de sécuriser le paiement de ses créances. En suspendant le transfert de propriété jusqu'à l'encaissement intégral du prix, elle constitue une garantie redoutable, particulièrement en cas de défaillance de l'acheteur. Notre cabinet, dont la pratique…Cautionnement de compte courant et procédures collectives : impacts et spécificités
L'engagement de caution pour le compte courant d'une entreprise est une garantie courante, souvent perçue comme une simple formalité par les dirigeants ou les proches qui la souscrivent. Cependant, lorsque l'entreprise rencontre des difficultés financières et fait l'objet d'une procédure collective, la situation de la caution devient subitement précaire. Loin…Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
Le cautionnement de compte courant d'associé ou de découvert bancaire est l'une des sûretés personnelles les plus complexes du droit commercial. Il se situe au carrefour de plusieurs logiques juridiques : celle du cautionnement, celle du compte courant et, fréquemment, celle des procédures collectives. Pour les dirigeants d'entreprise ou les…Droits et obligations des porteurs de titres et actionnaires en titrisation : ce que dit le droit
L'investissement dans une opération de titrisation, bien que potentiellement rémunérateur, engage l’investisseur dans un cadre juridique complexe. Que vous soyez détenteur de parts de fonds, d'actions de société de titrisation ou de titres de créances, votre position est définie par un ensemble de droits et d'obligations précis. La maîtrise de…Mécanismes de rehaussement de crédit et gestion actif/passif en titrisation : une approche approfondie
La titrisation est une technique financière sophistiquée qui va bien au-delà du simple regroupement d’actifs. Pour qu'une telle opération réussisse et inspire confiance aux investisseurs, elle doit être assortie de mécanismes robustes de gestion des risques et de sécurisation des flux financiers. C’est là qu’interviennent la gestion actif/passif et les…Fiscalité de la titrisation en france : enjeux pour les organismes et les investisseurs
La titrisation est un outil d'ingénierie financière puissant, permettant de transformer des actifs peu liquides en titres négociables sur les marchés. Si comprendre le mécanisme clé de la titrisation est une première étape, en maîtriser les implications fiscales est déterminant tant pour les entités qui y ont recours que pour…Accompagnement post-introduction en bourse : stabilisation et contrats de liquidité
L'entrée sur les marchés financiers est une étape décisive pour une entreprise, mais le succès de l'opération ne se mesure pas uniquement le jour de la première cotation. La période qui suit est tout aussi déterminante pour construire la confiance des investisseurs et assurer la pérennité de la valeur du…Marchés non réglementés : alternext et marché libre pour les introductions en bourse
L'introduction en bourse représente une étape décisive pour la croissance d'une entreprise, mais le chemin vers les marchés financiers peut sembler complexe. Pour de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME), les exigences des marchés réglementés constituent un obstacle majeur. Heureusement, des alternatives existent : les systèmes multilatéraux de négociation (SMN),…
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