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L’astreinte dans le domaine des voies d’exécution
Par Raphaël MORENONLe 14 novembre 2024L'astreinte, une sanction financière, pousse le débiteur à exécuter une décision de justice sous peine de pénalités. Découvrez son fonctionnement dans les voies d'exécution.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
La preuve diabolique, ou probatio diabolica : cas pratique
La probatio diabolica (« preuve du diable ») est une preuve impossible à rapporter. Elle est susceptible d’entraîner un renversement de la charge de la preuve. Ce que la cour d’appel d’Aix-en-Provence semble avoir oublié dans une affaire récente. La preuve diabolique au cœur d'une saisie-attribution Une saisie-attribution est pratiquée sur les…