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Analyses, retours de pratique et actualité juridique en droit bancaire, droit du crédit et voies d'exécution.
630 articles publiés
Droit bancaire et financier
60 articles- Compte bancaire bloqué après décès : fonctionnement et délai
- Introduction en bourse : le guide juridique complet pour les entreprises
- La Coface et l'assurance-crédit à l'exportation : guide pratique pour les exportateurs
Droit du crédit
38 articles- La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts
- Le crédit-bail : une solution de financement pour votre entreprise ?
- Contrainte urssaf et surendettement des particuliers : procédure, contestations et effacement des dettes sociales
Droit commercial
92 articles- La représentation par avocat devant le tribunal de commerce : obligatoire ou non ?
- Paiement à terme échu ou à échoir
- Procédure devant l'Autorité de la concurrence : comment une affaire est-elle lancée ?
Procédures collectives
8 articles- L'impact des procédures collectives sur l'exécution forcée : guide complet et stratégies pour les créanciers
- Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
- Le sort des contrats en cours durant la période d'observation
Voies d'exécution
103 articles- L'adjudication immobilière : effets, délais, recours
- Signification à domicile d'un acte d'huissier de justice
- Les sociétés de recouvrement n'ont aucun pouvoir !
Sûretés et garanties
10 articles- Le cautionnement de compte courant : guide complet et enjeux juridiques
- L'hypothèque attachée aux jugements de condamnation : fonctionnement et portée en droit français
- Le droit de rétention en droit français : fondements, conditions et effets détaillés
Procédure civile
98 articles- Sommation : définition juridique, types et procédure (huissier)
- Les mentions obligatoires du domicile dans les actes de procédure : évitez les pièges
- Article 641 CPC : computation des délais de procédure
Droit bancaire et financier
Avocat et conseiller en investissements financiers (CIF) : compatibilité et limites
Un avocat peut-il conseiller ses clients sur des placements financiers sans tomber sous le statut de conseiller en investissements financiers ? La réglementation AMF trace une frontière précise entre le conseil juridique accessoire et l'activité de CIF à part entière - avec des conséquences disciplinaires en cas de franchissement.
Droit bancaire et financierConseiller en investissements financiers (CIF) : guide juridique complet du statut et des obligations
Vous confiez votre épargne à un conseiller en investissements financiers : ses obligations légales sont strictes, et leur méconnaissance peut vous coûter cher. Le statut de CIF, encadré depuis la loi de 2003 et renforcé par MIF II, définit précisément ce que vous êtes en droit d'exiger de votre conseiller.
Droit bancaire et financierSaisie, déshérence et succession du coffre-fort bancaire : procédures et régime juridique
Le coffre-fort bancaire n'est pas hors d'atteinte de vos créanciers, ni de l'administration fiscale en cas de succession ou de déshérence. Les procédures d'ouverture forcée obéissent à un régime strict dont les conséquences peuvent être lourdes pour le titulaire ou ses héritiers.
Responsabilité bancaireResponsabilité du banquier pour le coffre-fort : obligations, preuve et causes d’exonération
Votre coffre-fort bancaire a été vidé ou vous n'y avez plus accès - votre banque peut être tenue pour responsable, même sans faute prouvée. Le contrat de coffre-fort lui impose une obligation de résultat renforcée, mais la preuve du contenu reste à votre charge. Voici comment établir le préjudice et quelles causes d'exonération la banque peut opposer.
Droit bancaire et financierContrat de coffre-fort bancaire : guide juridique complet (nature, formation, droits et obligations)
Le coffre-fort bancaire n'est ni un dépôt ni une location : c'est un contrat sui generis que la jurisprudence a progressivement façonné, avec ses propres règles de responsabilité. En cas de disparition de biens, les conditions d'indemnisation sont strictement encadrées et les clauses limitatives de responsabilité très fréquentes. Ce guide fait le point sur vos droits.
Droit bancaire et financierBons de caisse : le guide juridique complet de leur nature, régime et usage
Vous cherchez une alternative aux financements bancaires classiques pour votre trésorerie : le bon de caisse offre une souplesse que peu d'entrepreneurs connaissent réellement. Depuis l'ordonnance de 2016, son régime a été profondément refondu pour renforcer transparence et sécurité juridique. Ce guide fait le point sur sa nature, ses conditions d'émission et ses implications fiscales.
Droit bancaire et financierPaiement par carte : émission, irrévocabilité et obligations des commerçants
Chaque paiement par carte engage juridiquement plusieurs parties — et votre banque comme votre commerçant ont des obligations précises. Méconnaître le principe d'irrévocabilité ou les règles d'émission expose à des litiges coûteux. Voici ce que vous devez savoir pour comprendre vos droits et agir efficacement.
Fraude bancaireCartes de paiement : le guide juridique complet en droit bancaire français
Votre carte bancaire a été utilisée frauduleusement, ou vous contestez une opération que vous n'avez pas autorisée. Le Code monétaire et financier détermine qui supporte la perte et dans quels délais vous devez agir. Ce guide fait le point sur vos droits et les recours disponibles en droit bancaire français.
Droit bancaire et financierLe démarchage bancaire et financier : cadre légal et obligations
Un démarcheur bancaire ou financier vous a contacté sans que vous l'ayez sollicité et vous a présenté un produit d'épargne ou un crédit : vous bénéficiez d'un régime de protection renforcé. La loi impose au professionnel un formalisme strict, assorti d'un droit de rétractation, dont la méconnaissance peut entraîner la nullité du contrat. Comprendre ces règles permet de faire valoir vos droits face à un démarchage irrégulier.
Droit du créditLa réglementation de l’usure en droit français : guide complet pour emprunteurs et professionnels
Votre banque vous a accordé un prêt et vous soupçonnez que son taux dépasse les plafonds légaux. Le droit français sanctionne l'usure de manière précise, à condition de comprendre comment le seuil est calculé et à quelle date il s'apprécie. Ce guide vous aide à déterminer si votre prêt est usuraire et quels recours vous pouvez exercer.
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