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Tiers dans les procédures d’exécution : rôles, obligations et responsabilités du tiers saisi
Par Raphaël MORENONLe 19 septembre 2025Recouvrement de dettes : banques, employeurs... découvrez les obligations strictes des tiers impliqués. Sécurisez vos démarches et évitez les pièges !
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Nantissement de comptes d’instruments financiers : régime juridique et enjeux pratiques
Le nantissement de compte d'instruments financiers est un outil de garantie essentiel pour les entreprises cherchant à obtenir un crédit ou à sécuriser des opérations de marché. Particulièrement efficace et relativement souple, cette sûreté permet de mobiliser un portefeuille de titres sans en perdre la propriété. Sa mise en œuvre…Nantissement de parts sociales : garanties et enjeux pour les sociétés civiles et commerciales
Lorsqu'une entreprise cherche à obtenir un financement, les garanties exigées par les prêteurs sont souvent au cœur des négociations. Parmi les outils disponibles, le nantissement de parts sociales représente une sûreté efficace, permettant à un associé de garantir une dette en utilisant ses propres titres comme caution. Cette technique, qui…Le nantissement de créances : droit commun, bordereau dailly et spécificités
Pour un dirigeant d’entreprise, le poste clients représente souvent un actif majeur, mais sa valeur reste latente jusqu'au paiement. Pourtant, ces créances peuvent être transformées en un levier de financement ou une garantie solide face à un acheteur. Le nantissement de créances est le mécanisme juridique qui permet cette valorisation,…Le nantissement : guide complet des sûretés sur biens incorporels en droit français
Le nantissement est un mécanisme juridique essentiel pour sécuriser un financement, mais sa complexité peut dérouter les entrepreneurs et dirigeants. Il s’agit d’une garantie puissante, une sûreté réelle mobilière par laquelle un débiteur remet un bien incorporel, comme une créance ou des parts de société, au profit d'un créancier pour…Difficultés des entreprises réglementées en UE : le principe d’universalité des procédures
La défaillance d'une banque ou d'une compagnie d'assurance dans un autre pays de l'Union européenne peut sembler être un événement lointain. Pourtant, en raison de l'interconnexion des marchés financiers, ses conséquences peuvent se propager rapidement au-delà des frontières et affecter directement des entreprises, des créanciers et des assurés en France.…Sécurisation des marchés et systèmes de paiement : mécanismes de garantie face au risque systémique
La stabilité du système financier mondial repose sur un équilibre fragile. L’interconnexion extrême entre les banques, les entreprises d’investissement et les infrastructures de marché signifie que la défaillance d’un seul acteur peut potentiellement déclencher une réaction en chaîne dévastatrice. Pour prévenir ce risque, qualifié de systémique, le législateur a mis…Indemnisation et protection des clients en cas de défaillance des banques et assureurs
La défaillance d’une banque ou d’une compagnie d’assurance est un événement redouté qui peut susciter une inquiétude légitime chez les particuliers et les chefs d’entreprise. Contrairement à une idée reçue, la faillite d’un établissement financier ne signifie pas la perte automatique des fonds ou des droits des clients. Des mécanismes…Procédures collectives des entreprises réglementées : des spécificités juridiques en droit français
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières insurmontables, les procédures collectives comme la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaires offrent un cadre légal pour gérer la situation. Toutefois, ce régime de droit commun, bien connu des entrepreneurs, ne s’applique pas tel quel aux acteurs du secteur financier. Banques, sociétés de…Procédures de résolution et de rétablissement pour les établissements financiers : le rôle central des autorités de contrôle
Gérer la crise d’une banque ou d’une compagnie d’assurance ne relève pas du droit commun des faillites. Face au risque de contagion qui pourrait déstabiliser l’ensemble du système financier, les pouvoirs publics ont mis en place un régime administratif spécifique, axé sur la prévention et une gestion contrôlée des défaillances.…Difficultés des entreprises réglementées : un cadre juridique complexe entre prévention et résolution
Lorsqu’une banque, une entreprise d’investissement ou une compagnie d’assurance rencontre des difficultés, les règles du jeu changent radicalement. Le droit commun des entreprises en difficulté ne s’applique pas de la même manière. Un cadre juridique spécifique, largement influencé par le droit européen, a été mis en place pour gérer ces…
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