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Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Transport

Le contrat est la pierre angulaire de toute relation commerciale, et le secteur du transport routier de marchandises (TRM) ne fait pas exception. Qu'il s'agisse d'un envoi ponctuel ou d'une collaboration régulière, l'accord conclu entre le donneur d'ordre (expéditeur ou commissionnaire) et le transporteur définit les droits et obligations de…

Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Transport

Obtenir l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises, comme nous l'avons vu dans notre article sur les conditions d'accès à la profession, n'est que la première étape. Une fois votre entreprise créée et votre licence en poche, il faut comprendre et maîtriser les règles qui encadrent les déplacements…

Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Transport

Le transport routier de marchandises (TRM) est une activité essentielle à l'économie, mais c'est aussi une profession réglementée. Entrer dans ce secteur ne s'improvise pas. La loi impose un cadre strict pour garantir la sécurité, la fiabilité et la compétence des opérateurs. Avant de pouvoir lancer votre activité et faire…

Artisan, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

L’artisanat représente un pilier essentiel de l’économie française, un secteur dynamique et riche d’une incroyable diversité de métiers. Pourtant, derrière l’image familière du savoir-faire manuel, le statut juridique de l’artisan demeure parfois complexe à cerner. Pour celui qui exerce une activité, comme pour ses clients ou partenaires, il est fondamental…

Dans le monde des affaires, où l'écrit signé semble souvent régir l’ensemble des relations, le contrat ne dit pas tout. Au-delà des clauses négociées, des règles non écrites influencent profondément l'activité professionnelle quotidienne : ce sont les usages commerciaux. Souvent méconnus, ils constituent une source de droit à part entière,…

Concurrence, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Internet a bouleversé les modèles économiques, ouvert des marchés et facilité l’accès à une multitude d’informations et de services. Pour les entreprises, c’est un formidable levier de croissance et d’innovation. Mais cette révolution numérique s’accompagne aussi de nouveaux défis juridiques, notamment en matière de droit de la concurrence et de…

Concurrence, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Les entreprises nouent constamment des accords pour organiser leurs activités : contrats de fourniture, accords de distribution, partenariats technologiques… Ces pratiques, qui sont au cœur de la liberté de la concurrence, peuvent néanmoins, si la plupart de ces collaborations sont bénéfiques et légitimes, franchir la ligne jaune et tomber sous…

Concurrence, Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Déterminer les contours exacts du « marché pertinent » est une étape fondamentale en droit de la concurrence et des principes de la concurrence déloyale. C’est dans ce cadre que l’on évalue si une pratique restreint le jeu concurrentiel ou si une entreprise détient une position dominante. L’exercice, déjà délicat…

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Hypothèque maritime

Dans le sillage de l’hypothèque maritime, une autre catégorie de garanties spécifiques au monde naval joue un rôle essentiel : les privilèges maritimes. Moins connus du grand public, ils n’en sont pas moins redoutables pour les créanciers qui en bénéficient. Contrairement à l’hypothèque qui naît d’un contrat, le privilège est…

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Hypothèque maritime

Le monde maritime fascine, avec ses navires sillonnant les océans pour le commerce ou le loisir. Mais derrière l’image d’aventure, un navire représente surtout un investissement considérable et un actif économique majeur. Comme tout bien de grande valeur, il peut servir de garantie pour obtenir des financements. Pour les créanciers…