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Distribution des deniers après saisie mobilière : procédure, acteurs et recours judiciaires
Par Raphaël MORENONLe 17 septembre 2025Saisie mobilière : comment l'argent est réparti ? Découvrez la procédure de distribution des fonds entre créanciers et débiteurs, et protégez vos droits. Guide clair.
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> La pratique de la saisie immobilièreUne étude pratique, chronologique et exhaustive de la mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière.
Tout notre savoir-faire, au service d’un objectif simple : tenir en échec une procédure de saisie immobilière.
Publicité trompeuse : définition, éléments constitutifs et sanctions
Dans un environnement commercial concurrentiel, la publicité est un outil indispensable pour les entreprises souhaitant promouvoir leurs produits ou services. Toutefois, cette communication doit respecter des règles strictes pour garantir une information loyale et transparente au consommateur. La frontière entre une présentation avantageuse et une affirmation mensongère peut parfois être…Publicité comparative : conditions de validité et pièges à éviter
La publicité comparative, outil puissant de communication commerciale, suscite autant l'intérêt des annonceurs que la méfiance des concurrents. Permettant de mettre en parallèle les caractéristiques ou les prix de biens ou services avec ceux d'une entreprise rivale, elle peut éclairer le choix du consommateur mais aussi déraper vers des pratiques…Droits des passagers aériens : comprendre vos recours et la responsabilité des compagnies
Le transport aérien, bien que facilitant nos déplacements, peut parfois être source de désagréments : retards, annulations, problèmes de bagages ou, plus rarement, incidents entraînant des dommages corporels. Heureusement, les passagers ne sont pas démunis. Un ensemble de règles internationales et européennes encadre la responsabilité des compagnies aériennes et définit…Agir contre une compagnie aérienne : délais, prescription et tribunaux compétents
Subir un désagrément lors d'un voyage aérien, qu'il s'agisse d'un retard important, de la perte ou de l'avarie de vos bagages, voire de dommages plus sérieux, est une expérience souvent frustrante. Savoir comment réagir et défendre ses droits face à une compagnie aérienne peut sembler complexe. Au-delà de connaître vos…La période d’observation en procédure collective : guide essentiel
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés sérieuses, la loi prévoit des mécanismes pour tenter de la sauver ou, à défaut, organiser sa fin dans les meilleures conditions possibles. Au cœur des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire se trouve une phase déterminante : la période d’observation. Il s’agit d’un moment…Gestion de l’entreprise pendant la période d’observation : rôles et pouvoirs
L’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire marque le début d’une phase délicate : la période d’observation. Durant cette étape, l’objectif principal est de déterminer si l’entreprise dispose des capacités nécessaires pour se redresser tout en maintenant son activité. La gestion quotidienne de l’entreprise se poursuit, mais dans…Les fraudes commerciales en France : comprendre les risques et les défenses
Les transactions commerciales, qu'elles interviennent entre professionnels ou avec un consommateur, reposent sur la confiance et le respect de règles précises. Malheureusement, certaines sociétés peuvent être tentées de recourir à des pratiques déloyales pour en tirer un avantage illicite. Ces agissements, qualifiés de fraudes commerciales, exposent leurs auteurs à des…Sauvegarde et redressement judiciaire : le guide pour comprendre les procédures
Confrontée à des difficultés économiques ou financières, une entreprise dispose de mécanismes juridiques pour tenter de surmonter ses problèmes et assurer sa pérennité. La sauvegarde et le redressement judiciaire sont deux procédures collectives distinctes, mais souvent confondues. Comprendre leurs différences, leurs objectifs et leur déroulement est essentiel pour tout dirigeant…Préparer et négocier efficacement un plan de sauvegarde
L’ouverture d’une procédure de sauvegarde marque une étape décisive pour une entreprise confrontée à des difficultés qu’elle n’est pas en mesure de surmonter seule, sans être pour autant en état de cessation des paiements. Loin d’être une fin en soi, cette procédure vise avant tout la réorganisation de l’entreprise pour…Contenu et mesures d’un plan de sauvegarde adopté
L’adoption d’un plan de sauvegarde marque une étape décisive pour une entreprise confrontée à des difficultés qu’elle n’est pas en mesure de surmonter seule. Loin d’être une simple formalité, ce plan constitue une feuille de route détaillée, validée par le tribunal, visant à assurer la pérennité de l’activité, le maintien…
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